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Voiture saisie sur la voie public.

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n°14681309
ANGELOFRAN​CE   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 20-07-2006 à 22:09:48  answer
 
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Bonjour,
 
Une question à 100FRC:
 
J'ai parqué sur un parking public un véhicule immatriculé en France(avec une affiche à vendre) quelques jours en attendant qu'un de mes proches vienne la récuperer. Je partais en mission pour 12 mois et n'avais pas le temps de ramener directement ce véhicule dans mop
n garage
 
J'apprends à l'instant (et après 10 mois d'absence) que la police a saisie le véhicule avant que ayons pu le récupérer et refuse de le rendre alors qu'une amende dont j'ignore le motif a été payée.
Le véhicule est entreposé dans un garage depuis ce temps.
 
JE SUIS PERPLEXE ET ME DEMANDE POUR QUELLES RAISONS:
-la police re-écupère un véhicule garé et en stationnement non génant
-la police refuse de rendre ce véhicule: il ne lui appartient pas, le propriétaire ou son representant s'est fait connaitre, une amende a été payée..
-le véhicule est laissé dans un garage privé et non dasn une concession de l'état..
 
 
ET SURTOUT COMMENT FAIRE POUR RECUPERER MON VEHICULE????
 
Merci de vos précieuses réponses


Message édité par patned le 20-07-2006 à 22:10:48
n°14681310
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 20-07-2006 à 23:01:37  answer
 

Peut etre des frais de garde non payés ?

mood
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Posté le   profilanswer
 


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