Bonjour à tous,
 
J'ai acheté une voiture d'occasion (206 RC) il y a environ 2 mois. Sur l'annonce placée sur le site de la centrale, il était bien stipulé garantie constructeur jusqu'au 10/2008. Or il se trouve que le particulier en résiliant son crédit avec Peugeot a de fait annulé cette garantie. Je ne suis donc pas d'accord sur les termes qui nous ont amené à conclure le contrat, d'autant que moins d'un mois après, j'ai du changer l'alternateur et la j'ai vu que la carte peugeot PREVISION ne fonctionnait plus (et que cette garantie avait été résiliée après la vente du bien). Peut-on facilement annuler la vente? Est-ce que cela peut être considéré comme un vice caché au moment des faits? Faut-il aller au tribunal de grande instance si je décide d'annuler la vente (car le bien a été acheté 13000€)?
J'oubliais j'ai fais parvenir une lettre A/R au vendeur environ 1 mois après la découverte de l'annulation de la garantie et il vient de me répondre il y a quelques jours en me disant qu'il ne veut pas s'arranger à l'amiable.
J'oubliais j'ai une protection juridique et je ne craint donc pas les frais engendrés par les procédures. Enfin puis-je utiliser cette voiture sachant que dans ce contexte, le kilométrage va augmenter et que je ne veux pas que cela diminue le prix de vente initial lors de l'annulation?
 
Tous les conseils sont les bienvenus
 
Merci à tous

Le cas est connu, en effet.
Ce n'est pas un vice caché car cela ne nuit pas à l'utilisation du vehicule.
C'est plutot une tromperie ou un truc dans le genre, mais as-tu au moins gardé une preuve de l'annonce où il declarait qu'il y avait une garantie ?
Même dans ce cas ce n'est pas facile, en effet tu pouvais consulter le contrat et voir que tu ne pouvais pas en profiter. Donc à qui la faute ?

J'ai bien l'annonce de la centrale des particuliers certifiée par leurs soins. De plus le vendeur ne conteste pas les faits. Mais il dit qu'il s'est fait berné par Peugeot.Iil faut bien prendre en compte le fait que ce soit grace à mon cheque de banque que le vendeur a remboursé son crédit et de ce fait annulé la garantie, soit strictement après la vente.
De toutes les manières la procedure est-elle d'aller au TGI après information par huissier d'une intention de procès?

A priori on peut invoquer "publicité mensongère" ou la garantie légale?
 
Voici ce que j'ai trouvé sur ce site: http://www.cyberjeune.org/mig3/sit [...] tyle=jessi
 
Quelle est la portée des mentions inscrites dans une petite annonce?  
Vous avez acheté une voiture d'occasion en lisant une petite annonce d'un journal qui vantait son bon état, son kilométrage, son prix Argus...: sachez que tout ce qui est écrit dans la petite annonce engage la responsabilité du vendeur (professionnel ou particulier). Si vous vous rendez compte que l'on vous a menti, vous pouvez demander au vendeur de vous accorder une remise de prix ou d'annuler la vente. Si le vendeur refuse, menacez-le de porter plainte pour publicité mensongère. Il peut être condamné à payer une amende et à vous verser des dommages et intérêts. Sachez aussi que votre voiture reste couverte par la garantie légale même si le délai de la garantie contractuelle est dépassé. Mais agissez dès la découverte de l'anomalie.  
 
Références juridiques (Achat ou vente d'une voiture d'occasion)  
• Décret du 4 octobre 1978. • Décret du 19 mars 1994.  
 
 
 

Enfin il est à noter que j'ai vu les cartes PEUGEOT PREVISON au nom du vendeur et avec la date d'échéance fixée au 10/2008 soit exactement comme il est stipulé sur l'annonce.

J'ai pas compris. S'agit-il de la garantie constructeur ou d'un contrat de maintenance ?

 
Ca ne peut pas etre la garantie constructeur, qui est de 2ans chez Peugeot

Une extension de garantie. Contrat de maintenance PEUGEOT PREVISIONS qui peut être cessible comme il est indiqué chez Peugeot

 
En effet ça rentre plutot dans ces cases là.
Que dit ton assistance juridique ?

Je sais pas encore car je ne les ai pas contacté, car la procédure à l'amiable vient tout juste d'échouer (ayant recu le recommandé A/R de refus ce week end). Je me prépare donc à contre attaquer autant de temps qu'il le faudra... Je vais essayer de voir avec l'avocat de la famille ou bien celui de ma banque (et oui il se trouve que je suis cadre au siège d'une grande banque française qui est aussi ma banque). Me je voulais déjà savoir si quelqu'un avait des conseils.

Un conseil, ne traînre pas pour faire une déclaration auprès de ton assurancre protection juridqiei, sans quoi celle-ci pourrait refuser son intervention.  
J'ai vécu un cas similaire (mais dans un autre domaine), mon avocat a tardé à prévenir l'assurance et celle-ci voulait refuser son intervention (alors que mon contrat stipulait que la déclaration devait se faire le plus rapidemment possible et dans un délai de maximum un an. Ce n'est qu'après de multiples menaces que l'assureur a daigné apporter sa couverture.

Si c'est un contrat de maintenant tu as une certaine somme à payer par mois et si tu ne la payes pas c'est normal que ce contrat s'arrête. Tu ne voudrais pas que l'ancien propriétaire te paye ce contrat quand même ?

 
Pas d'accord. Si le vendeur vend la voiture en spécifiant qu'il y a une garantie spéciale, c'est à lui à veiller à ce que le nécessaire soit fait pour la garantie. Ou bien il doit spécifier qu'il y a possibilité d'obtenir une garantie moyennant paiement.  
 
Le mieux aurait évidemment été d'inscrire les termes de la garantie sur la facture. Mais, sauf erreur manifeste, le vendeur est contractuellement tenu par ses annonces et pub.