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 Sujet :

juridique : a ton le droit de changer la couleur de sa voiture

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n°14680834
pepeur   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 16-07-2006 à 22:46:55  answer
 
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voila la question est posé j'aimerai cahnger la couleur de mon auto a t-on le droit ou pas???
 
merci d''avance

n°14680835
erico75   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 16-07-2006 à 22:48:10  answer
 

logiquement non!

n°14680836
malibuss   profil
chevelle-man ! it's me...
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 16-07-2006 à 22:50:14  answer
 

ca c'est une bonne question !
juridiquement tu n'as pas le droit. comme changer les pneus pour une autre marque.
mais c'est toleré, et puis tu ne serais pas le premier...
perso, ma caisse etait blanche et maintenant bleu turquoise depuis 10 ans et on ne m'a jamais posé de question...
tu veux faire quoi sur quoi ?


---------------
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Posté le 16-07-2006 à 22:50:14  profilanswer
 

n°14680837
Pascal_TTH   profil
Le bonheur, c'est le roadster
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 16-07-2006 à 23:02:29  answer
 

malibuss a écrit :

ca c'est une bonne question !
juridiquement tu n'as pas le droit. comme changer les pneus pour une autre marque.
mais c'est toleré, et puis tu ne serais pas le premier...
perso, ma caisse etait blanche et maintenant bleu turquoise depuis 10 ans et on ne m'a jamais posé de question...
tu veux faire quoi sur quoi ?


 
N'importe quoi pour les pneus. Il faut respecter les tailles reprises dans le certificat de conformité européen.  
 
Pour la couleur, elle est précisée sur la carte grise en tous cas, en Belgique. Il suffit simplement de signaler le changement. Le mieux est de se renseigner auprès d'un organisme officiel (mairie, CT, mines).

n°14680838
ascers   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 16-07-2006 à 23:07:37  answer
 

malibuss a écrit :

ca c'est une bonne question !
juridiquement tu n'as pas le droit. comme changer les pneus pour une autre marque.
mais c'est toleré, et puis tu ne serais pas le premier...
perso, ma caisse etait blanche et maintenant bleu turquoise depuis 10 ans et on ne m'a jamais posé de question...
tu veux faire quoi sur quoi ?


J'aimerais bien avoir les textes qui m'interdisent de faire ça.
Perso je me réfère à l'article R322-8 du code de la route qui dit : "Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise, doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration adressée au préfet du département du lieu d'immatriculation accompagnée de la carte grise du véhicule aux fins de modification de cette dernière.[...]".
Bref, rien d'interdit, loin de là...
De plus, en juin 2005 j'ai fait établir une carte grise en ne mentionnant pas la couleur de la voiture (volontairement), et rien ne fait donc état de la couleur de celle-ci sur ma carte grise.
Ce renseignement n'est pas à caractère obligatoire...

n°14680839
malibuss   profil
chevelle-man ! it's me...
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 16-07-2006 à 23:14:59  answer
 

n'importe quoi pour les pneus ?
tu es juriste ?
sinon va relire la legislation sur le sujet avant de traiter quelqu'un d'idiot...
 
pour la couleur, c'est sur le numero de serie de ma voiture donc...


---------------
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Posté le 16-07-2006 à 23:14:59  profilanswer
 

n°14680840
Gilles B.   profil
* * * * * * * * (8 étoiles)
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 16-07-2006 à 23:18:16  answer
 

Le 16-07-2006 à 22:50:14, malibuss a écrit :

ca c'est une bonne question !
juridiquement tu n'as pas le droit. comme changer les pneus pour une autre marque.
mais c'est toleré, et puis tu ne serais pas le premier...
perso, ma caisse etait blanche et maintenant bleu turquoise depuis 10 ans et on ne m'a jamais posé de question...
tu veux faire quoi sur quoi ?


 
:lol:  :ptdr:

n°14680841
pepeur   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 16-07-2006 à 23:39:41  answer
 

celle ci etant blanche je souhait la peindre en orange salamanque

n°14680845
Rabec   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 17-07-2006 à 08:35:37  answer
 

Rien n'interdit de changer la couleur d'une voiture ( qu'on me trouve une loi contre ça.....), il faut simplement signaler  la nouvelle couleur de sa voiture à la Préfecture  SI  la couleur dominante est changée (car la couleur  DOMINANTE est enregistrée la bas....)   Si on passe du rouge cerise au rouge feu ou au rouge brique: rien à faire ....

n°14680847
bc327   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 17-07-2006 à 09:10:03  answer
 

Le 16-07-2006 à 23:14:59, malibuss a écrit :

n'importe quoi pour les pneus ?
tu es juriste ?
sinon va relire la legislation sur le sujet avant de traiter quelqu'un d'idiot...
 
pour la couleur, c'est sur le numero de serie de ma voiture donc...


Puisque tu semble si malin et t'y connaître, pourrait-tu fournir les références légales de ce que tu avances, à savoir que l'on ne peut changer de marque de pneu pour son véhicule ...
 
Je crains fort que tu seras bien en mal de fournir une réponse pertinente à cet égard ...

n°14680850
panthere r​ose   profil
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 17-07-2006 à 09:33:46  answer
 

D'accord avec toi . Je crois néanmoins que les pneus d'un meme essieu doivent etre de la meme marque?


---------------
Diamstrong, on voit toutes tes dents
C'est écrit noir sur blanc !
n°14680851
bc327   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 17-07-2006 à 09:44:50  answer
 

Le 17-07-2006 à 09:33:46, panthere rose a écrit :

D'accord avec toi . Je crois néanmoins que les pneus d'un meme essieu doivent etre de la meme marque?


Tout à fait, non seulement de même marque mais également de mêmes caractéristiques (dimensions, indice de vitesse, ...)

n°14681642
pepeur   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 24-07-2006 à 16:52:20  answer
 

merci pour vos reponse j'ai donc ecrite a la prefecture et voici la reponse obtenu :  
 

Citation :

bonjour
 
vous pouvez repeindre votre véhicule dans la couleur de votre choix
 
à signaler au service de police ou de gendarmerie en cas de vol de votre
véhicule
(car le fichier automobile ne peut être modifié)
si vous ne signalez pas, les recherches du véhicule  risquent d'être faites
suivant  la couleur indiquée sur le fichier automobile et non sur la couleur
réelle de votre véhicule
 
cordialement

 
-----Message d'origine-----
De : VANHULLE-LIBERT Sabine (PREF59)
Envoyé : mardi 18 juillet 2006 08:28
À : ANDRIES Marie-Josee (PREF59)
Objet : TR: Toute autre demande
 
 
 
 
-----Message d'origine-----
De : CLERC Florent (PREF59)
Envoyé : mardi 18 juillet 2006 07:11
À : DRLP Secretariat (PREF59)
Objet : TR: Toute autre demande
 
 
 
 
-----Message d'origine-----
De : eweb@biw21.internet [mailto:eweb@biw21.internet]
Envoyé : lundi 17 juillet 2006 16:29
À : PREF59 WEBMESTRE Courrier
Objet : Toute autre demande
 
 
kerk14@free.fr
 
Nom : kerkhove
Prenom : nicolas
Email : kerk14@free.fr
Message : bonjour,
je possede une seat ibiza de couleur blanche et j'aurai voulu changer la
peinture pour la peindre en noir. en ai-je droit??
dois-je faire des demarches administratyive quelquonque ou pas??
merci d'avance

n°14681648
rover820i   profil
Je ne sais pas quoi mettre ici
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 24-07-2006 à 19:14:06  answer
 

Le 16-07-2006 à 22:50:14, malibuss a écrit :

comme changer les pneus pour une autre marque.


:buzz:
 
On a un débarquement de pseudo-juristes ignares sur ce forum depuis quelques temps c'est impressionnant :ptdr:


---------------
Membre de la B.A.D, brigade anti-diesel
The New Jacky Touch
Membre de la BAGcA. Pour le respect des libertés individuelles au volant, rejoignez la BAGcA
n°14681676
Belug   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 24-07-2006 à 20:30:49  answer
 

Le 24-07-2006 à 19:14:06, rover820i a écrit :

:buzz:
 
On a un débarquement de pseudo-juristes ignares sur ce forum depuis quelques temps c'est impressionnant :ptdr:


 
C'est clair! celle la est ENORME quand même !

n°14681679
kryptonit   profil
Space indian
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 24-07-2006 à 20:36:10  answer
 

Le 24-07-2006 à 20:30:49, Belug a écrit :

C'est clair! celle la est ENORME quand même !


 :lol: :ptdr:

n°14681745
Gilles B.   profil
* * * * * * * * (8 étoiles)
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 25-07-2006 à 07:12:17  answer
 

Le 24-07-2006 à 19:14:06, rover820i a écrit :

:buzz:
 
On a un débarquement de pseudo-juristes ignares sur ce forum depuis quelques temps c'est impressionnant :ptdr:


 
Certes...
Mais ça permet de bien rire !!!  :ptdr:

n°14681803
rover820i   profil
Je ne sais pas quoi mettre ici
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 25-07-2006 à 16:55:18  answer
 

Le 25-07-2006 à 07:12:17, Gilles B. a écrit :

Certes...
Mais ça permet de bien rire !!!  :ptdr:


C'est vrai que ça permet de passer de bons moments sur FA :ddr:


---------------
Membre de la B.A.D, brigade anti-diesel
The New Jacky Touch
Membre de la BAGcA. Pour le respect des libertés individuelles au volant, rejoignez la BAGcA
n°14736219
Dark_Scorp​io   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 14-12-2007 à 20:17:55  answer
 

Concernant la Loi, pas de problème, tu peux changer la couleur, à condition de signaler à la préfecture un changement de couleur dominante. ( dans ton cas, il faudra faire la démarche. ).
De plus, il te faudra effectivement avertir lesservices de police du changement, histoire qu'ils ne recherchent pas une bagnole blanche alors qu'elle est orange...
 
Par contre, concernant cette histoire de pneus... :eek: QUI a pu croire un seul instant qu'on ne devait pas changer la MARQUE???
Le seul cas où l'on n'en a pas le droit, c'est quand on ne change qu'un pneu sur l'essieu, dans ce cas il faut prendre :
 
> Même marque
> Même modèle.
 
( Cependant, dans ce genre de cas, 'vaut mieux tout changer, parce qu'avec la différence d'usure, la direction risque de finir par s'en ressentir... )
 
Par contre, là où je m'étonne c'est quand je ne vois personne demander ou bien comment faire pour changer la couleur de sa voiture...
( d'ailleurs, au passage, si on pouvait m'éclairer sur le sujet...parce que si j'ai un niveau correct en droit, ce n'est pas tout à fait la même chose en matière de voiture, surtout côté pratique... :(     )


Message édité par Dark_Scorpio le 14-12-2007 à 20:19:12

---------------
I think that running fast is useless. Why are you doing that? Please...RUN FASTER ! :d
n°14736263
Dieseliste   profil
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 15-12-2007 à 08:41:19  answer
 

Je vais faire mon casse-pieds, mais ce serait sympa d'effacer les références des correspondants qu'a eu notre ami à la préfecture... ils n'apprécieraient pas beaucoup les collègues... :)

n°14736285
Dark_Scorp​io   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-12-2007 à 10:33:25  answer
 

Citation :

Je vais faire mon casse-pieds, mais ce serait sympa d'effacer les références des correspondants qu'a eu notre ami à la préfecture... ils n'apprécieraient pas beaucoup les collègues...

 
 
Mmm'ouais, ça, y'a des chances...c'est des coups à se retrouver avec une plainte au cul, les z'enfants...a moins que les noms aient déjà été changés, mais j'en doute un peu...


---------------
I think that running fast is useless. Why are you doing that? Please...RUN FASTER ! :d
n°14736416
misato   profil
whatever walks in my heart...
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 16-12-2007 à 02:43:18  answer
 

en meme temps, le topic d'origine a un an et demi, donc ya des chances que les mecs soient meme plus sur FA depuis le temps, alors pour éditer les messages, ça sera un modo, et encore, ça fait un an et demi que les noms sont en libre circulation sur le net, ça n'a eu l'air d'offusquer personne jusqu'à présent :bah:

 

pour faire repeindre sa voiture, t'as 2 solutions, ya des peintres spécialisés, et les carrossiers doivent etre équipés également pour repeindre ...

Message cité 1 fois
Message édité par misato le 16-12-2007 à 02:44:16

---------------
les radars c'est bien :o.
les clignotants c'est mieux :fou:
laguna II ph 2, carminat, DCI 130 :lover:
n°14739017
ysim   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 06-01-2008 à 14:51:37  answer
 

Le 16-12-2007 à 02:43:18, misato a écrit :

en meme temps, le topic d'origine a un an et demi, donc ya des chances que les mecs soient meme plus sur FA depuis le temps, alors pour éditer les messages, ça sera un modo, et encore, ça fait un an et demi que les noms sont en libre circulation sur le net, ça n'a eu l'air d'offusquer personne jusqu'à présent :bah:
 
pour faire repeindre sa voiture, t'as 2 solutions, ya des peintres spécialisés, et les carrossiers doivent etre équipés également pour repeindre ...


 
 
un pote a moi l'avait fait faire dans un LEP de carrosserie pour vraiment pas cher ! Le travail était nicquel.


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Ex-Clio 2.1 1.6 16V Sport => C4 Coupée HDI 110
C'est bizare, la reprise de ma R19 Diesel HS m'a fait plus de peine que celle de la clio...
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