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Papiers pour l'achat d'un véhicule appartenant a une personne décédée

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n°14680675
mat34fun   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 14-07-2006 à 12:12:47  answer
 
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Bonjour,
 
J'ai rendez vous lundi avec une personne qui vend une voiture appartenant a son père qui est décédée. La carte grise est au nom du père et je voudrais savoir quels sont les papiers que doit me fournir la personne pour la vente de ce véhicule. Etant donné qu'il y a plusieurs enfants, je ne sais pas comment se passe celà car apparement celà doit être une succession.
Par précaution je préfère me renseigner ici quant aux papiers que l'on doit me fournir pour ne pas avoir de problème après lors de l'etablissement de la CG ou ultérieurement.
 
Merci d'avances pour vos réponses.
 
Mathieu

n°14680689
belug   profil
Profil : Routard confirmé
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Posté le 14-07-2006 à 14:03:17  answer
 

ça me parrait pas si simple, le véhicule rentre dans la succesion et donc avant que ce ne soit reglé aucun des enfants ne peut le vendre

n°14680690
mat34fun   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 14-07-2006 à 14:13:04  answer
 

apparement d'apres ce que j'ai compris de certaines personnes qui m'en ont parlé, il faut que tout les enfants signe un document comme quoi il veulent bien vendre le véhicule mais comme je n'en suis pas sur et que je ne sait pas s'il y a d'autres papiers particuliers dans ce cas, je préfère demander.

mood
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Posté le 14-07-2006 à 14:13:04  profilanswer
 

n°14680712
MarieL   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 14-07-2006 à 21:04:06  answer
 

à confirmer auprès d'un notaire... mais oui, tous les héritiers doivent donner leur accords par écrit.

n°14680720
o0O Kaouet​te O0o   profil
Profil : Apprenti confirmé
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Posté le 15-07-2006 à 07:19:53  answer
 

sauf si la famille veut se debarasser de la voiture et diviser la somme entre eux sans passer par le notaire.
 
Je parle en connaissance de cause, j'ai perdu un proche récemment, les enfants ont vendu la voiture et ont divisé l'argent. Le notaire n'a rien su.

mood
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