Bonsoir à tous,
J'ai acquis en Belgique un véhicule utilitaire type Renault Master neuf (chez un concessionnaire de la marque) et lui ai demandé de le facturer au nom de ma société en France, nouvellement créée et assujettie à la TVA, afin que le principe des ventes intracommunautaires me permettrait de ne pas devoir avancer la TVA ni en Belgique ni en France.
Mais ne voilà t'il pas que pour obtenir la carte grise et l'immatriculation francaise, on me demande un quitus fiscal à obtenir auprès de l'hotel des impôts, où l'on m'annonce que ce précieux document ne me serait délivré qu'après réglement de la TVA...    
Que penser de tout cela? Sont-ils bien au courant de la légisslation intracommunautaire? ou es-ce moi qui me plante complètement?
Merci en tous cas à toute personne pouvant m'aider à sortir de ce labyrinthe administratif.

Bonjour,
Achat d'un véhicule utilitaire "de société"
 
La voiture ne doit comporter que 2 places sans banquette arrière. La carte grise doit comporter la mention : "véhicule utilitaire".
 
 TVA sur l'achat : elle est déductible.
 TVA sur les frais d'entretien et de réparation : elle est déductible.
 Amortissement du véhicule : il n'est pas limité.
 Il n'y a pas de taxe sur les voitures de sociétés.
 

Bonjour et merci pour ces informations.
Le Master de Renault (fourgon) présente 3 places sur l'unique banquette avant...
Bien qu'elle soit déductible (le cas échéant), dois-je malgré tout payer la TVA aux impôts ici en France avant de la récupérer?
Je pose la question car de toutes les importations intra communautaires que j'ai effectuées pour mon ancienne société en Belgique, cela n'a jamais été le cas (mais il ne s'agissait pas de véhicules!): facturation hors TVA par le vendeur étranger avec indication "vente intracommunautaire", rien à devoir à la TVA en Belgique. Serait-ce différent en France?  
La réglementation trouvée sur le site Service-Public.fr à ce sujet est pour le moins incompréhensible pour le non initié.
 

mais il ne s'agissait pas de véhicules!