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 Sujet :

condamnée à payer les amendes d'une voiture vendue il y a 3 ans

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n°14679842
lilimima   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 05-07-2006 à 13:06:29  answer
 
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Bonjour à tous,
 
Je tiens à remercier le forum pour les informations remarquables qu'il donne ça m'a bien aidé jusqu'à présent. :jap:  
 
C'est ma soeur qui a un pbm aujourd'hui: elle a vendu sa voiture il y a 3 ans dans un garage concessionnaire qui avait l'air correct, la vente s'est passée en bonne et due forme: la carte grise barrée récupérée par le garage, certificat de cession et tout et tout. Depuis 6 mois elle reçoit les amendes d'un type qui se gare n'importe comment et qui roule avec son ancienne voiture et sa carte grise, elle a produit toutes les pièces au tribunal de police à chaque amende (bonjour les frais d'envoi "avec avis de réception" ), elle ne reçoit jamais de réponses. Mais évidemment elle n'a pas payé. Hier elle reçoit une lettre d'huissier, que faire ? :cry:  
 
PS: je sais qu'un fil a déjà été ouvert sur le sujet, mais il y a une légère différence puisque pour ma soeur, le vente est OK. (Je ne trouve pas très correct de récupérer le post d' Aka 57 pour poser ma question c'est un peu aml élevé !)


Message édité par lilimima le 05-07-2006 à 13:07:35
n°14679890
AlexP   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 05-07-2006 à 21:53:48  answer
 

D'un côté, essayez de voir avec le garage qui avait repris le véhicule qu'est-ce qu'il s'est passé: à qui a été vendu le véhicule notamment.
 
De l'autre côté, contactez l'huissier pour lui exposer le cas, et lui faire part de toutes les LRAR envoyées au tribunal de police.

n°14679892
MarieL   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 05-07-2006 à 22:08:26  answer
 

déplacez-vous direct à ce Tribunal de Police et le certificat de cession (ou attestation de la Pref').

mood
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Posté le 05-07-2006 à 22:08:26  profilanswer
 

n°14679905
dagobe   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 06-07-2006 à 09:45:22  answer
 

normallement le garage aurait du l''enregistrer en trois volets, il ne l'a pas fais et l'a revendu en direct, vous n'avez pas du envoyé le double du certificat de cession en prefecture, il faut toujours le faire, maintenant vous etes emmerdé et c'est normal. c'est tres courant c'a.   quelqun achete une auto sans donner son identité reelle, l'a paye en espece, ni vu ni connu et il roule comme c'a en toute inpunité sauf en cas de controle  ( et encore ), il se fout des amendes et des radars vu que lon ne peut pas le retrouver

n°14679910
homer555   profil
dhoo!!!
Profil : Vétéran
Avatar
Posté le 06-07-2006 à 12:21:40  answer
 

Essaie de donner une copie de ton certificat de cession en expliquant ton cas. Normalement il faut toujours donner une copie du certificat de cession à la prefecture: c'est a l'acheteur de le faire mais il ne faut jamais faire confiance si ils le recoivent 2 fois, tant pis il en jette un.
 
Quand j'ai vendu ma punto le vendeur a cru que j'etait parano tellement je lachait rien (voir son permis avant de lui laisser les clés pour l'essai, solvabilité, cheque de banque obligatoire, certificat en 4 exemplaires...)

n°14679916
MAKMarine2​2   profil
Profil : Apprenti
Avatar
Posté le 06-07-2006 à 13:34:26  answer
 

Je pense qu'AlexP a la solution le mieux x'est de voir avec le garage ce qui l'en est exactement c'est peut etre des garagistes pas très honnètes ou pas très a cheval sur leurs papiers...


---------------
[:autofrancaise1l43:1]  
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