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Immatriculation voiture Espagnole en France

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n°14678913
Leakcim   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 26-06-2006 à 18:24:13  answer
 
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Bonjour,
 
Ma copine est Espagnole il y a quelques mois elle ma vendue sa voiture. J'ai passé l'assurance de ma voiture en France (mon ancienne compagnie).
Maintenant pour mettre les choses au clair je dois l'immatriculer en France.
 
Je suis allé à la Préfecture et ils m'ont donnéune "demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule".
Dans la section Vehicule d'occasion importe:
 
- Titre de circulation étranger ou pièce prouvant l'origine du véhicule: OK
 
- Volet A : Non car ce n'est pas une professionnel de l'automobile Francais: PAS BESOIN
 
- Certificat d'aquisition d'un vehicule terreste à moteur en provenance d'un Etat membre: Je ne sais pas où trouver ce certificat? Faut-il que ce soit un certificat Francais ou Espagnol
 
- Certificat de conformité communautaire délivré dans le pays d'achat (je l'ai acheté en France mais on a pas encore fait de papier tout est à son nom) du véhicule ou attestation d'identification délivrée par le constructeur ou importateur ou par la DRIRE ou PV de réception à titre isolé délivré pat le DRIRE.
Je trouve ce certificat où? Est-ce que ca un rapport avec le controle technique Espagnole?
 
- Controle technique moins de 6 moins francais : je le ferais quand j'aurrais les autres papiers.  
 
Merci d'avance :)
 
 
 

n°14678921
Chantry   profil
Profil : Membre
Posté le 26-06-2006 à 18:45:59  answer
 

Certificat d'aquisition d'un vehicule terreste à moteur en provenance d'un Etat membre : quitus fiscal à retirer à la recette des impôts de ton domicile fiscal.
 
Certificat de conformité communautaire : (COC) à demander au constructeur ou à l'importateur en France (payant) ou déposer un dossier à la DRIRE
 
Controle technique moins de 6 moins francais : tu peux le faire avec des plaques espagnoles et il est obligatoire si dossier à la DRIRE
 

n°14678974
Leakcim   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 26-06-2006 à 21:49:21  answer
 

Merci beaucoup ^^
Il y a une DRIDE dans ma ville ainsi qu'un hotel des impôts.
Ca devrait donc le faire :)

mood
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Posté le 26-06-2006 à 21:49:21  profilanswer
 

n°14682859
Leakcim   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 04-08-2006 à 17:01:49  answer
 

Je viens de recevoir le papier de la DRIRE et un truc m'étonne.
Il est noté puissance Fiscal 5 CV alors que je pensais que ma voiture en à 6CV. Opel Astra 2.0 16v DI 1999 Comfort.  

n°14683193
Leakcim   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-08-2006 à 22:35:39  answer
 

Bon enfin bref je viens d'avoir ma carte grise et ils ont reporté la puissance fiscal dessus de 5CV.
Je n'ai plus que demander un rabais à mon assurance non?

mood
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Posté le   profilanswer
 


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