Bonjour,
Ma copine est Espagnole il y a quelques mois elle ma vendue sa voiture. J'ai passé l'assurance de ma voiture en France (mon ancienne compagnie).
Maintenant pour mettre les choses au clair je dois l'immatriculer en France.
Je suis allé à la Préfecture et ils m'ont donnéune "demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule".
Dans la section Vehicule d'occasion importe:
- Titre de circulation étranger ou pièce prouvant l'origine du véhicule: OK
- Volet A : Non car ce n'est pas une professionnel de l'automobile Francais: PAS BESOIN
- Certificat d'aquisition d'un vehicule terreste à moteur en provenance d'un Etat membre: Je ne sais pas où trouver ce certificat? Faut-il que ce soit un certificat Francais ou Espagnol
- Certificat de conformité communautaire délivré dans le pays d'achat (je l'ai acheté en France mais on a pas encore fait de papier tout est à son nom) du véhicule ou attestation d'identification délivrée par le constructeur ou importateur ou par la DRIRE ou PV de réception à titre isolé délivré pat le DRIRE.
Je trouve ce certificat où? Est-ce que ca un rapport avec le controle technique Espagnole?
- Controle technique moins de 6 moins francais : je le ferais quand j'aurrais les autres papiers.
Merci d'avance