A MON SECOURS......
 
voila j'ai récemment acheté un véhicule ;il y a 8jours ,le prob c'est qu"en arrivant a mon commissiariat pour faire vérifié ce véhicule il m'annonce que ce véhicule est gagé...J'ai fais 400km!
apparement c'est la société de credit qui a gagé le véhicule...
quelle recours j'ai pour me retourner contre l'ancien propriétaire ,que risque t'il ?
 
MERCI DE VOTRE AIDE C'EST SUPER URGENT SI JE DOIS ME RETOURNER CONTRE CE PROPRIéTAIRE

Quand tu achetes une voiture, on est obligé de te fournir un certificat de non gage
Tu le savais pas ?

ben si mais le soucis c'est qu'il m'as tellement mis en confiance...
JL'ai acheté vendredi,il devait m'envoyait le non gage lundi...
en plus je lui ai posé la question il m'a dit quelle été pas gagé  
que risque t'il

 
Tu te magnes de saisir le juge de proximité/TI/TGI (je connais pas la valeur du véhicule) pour faire annuler la vente
 
J'ai un client qui a eu ce coup là avec son beauf... Il a trainé pour faire annuler la vente, résultat l'autre a déposé un plan de surendettement et il l'a eu dans le baba

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Le tuning, c'est froler le bon goût sans jamais tomber dedans
Viendez écouter La bétaillère version libre

la valeur est de 8500euros

 
 
tu peux m'en dire +

Ben à mon avis une fois le plan de surendettement déposé et le vehicule gagé, ce dernier a été saisi non ?

Maintenant tu sauras que tu peux toi-meme obtenir le certificat de non-gage a la prefecture sur une borne automatique et gratuitement.
 
Toujours bon a savoir ce genre de choses.

 
Non, le certificat de non gage n'est plus obligatoire maintenant.

si , normalement il faut le fournir.
je l'ai lue sur le site du gouvernement.......:
Quelles pièces transmettre au nouveau propriétaire du véhicule ?  
 
 
Le vendeur doit remettre à l'acquéreur :  
 
s'il s'agit de l'ancien modèle de la la carte grise, elle doit être revêtue par le vendeur de la mention « vendu le » ou « cédé le », de la date de la vente et de sa signature.  
 
Le coin supérieur droit de la carte aura été préalablement découpé, lorsquelle comporte l'indication du coin à découper,  
 
s’il s’agit du nouveau modèle de carte grise, la partie haute (remise par le vendeur) est revêtue de sa mention « vendu le » ou « cédé le », de la date de la vente et de la signature du vendeur.  
 
Le coupon détachable, complété par les coordonnées du nouveau propriétaire (et signé par le vendeur), lui permet de circuler pendant 1 mois, jusqu'à réception de sa nouvelle carte grise,  
 
un certificat de cession   du véhicule rempli ,  
 
un certificat de situation administrative datant de moins d'un mois ( une demande en ligne peut être effectuée  sur le site du ministère de l'Intérieur),  
 
si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.  
 
Attention : la visite technique doit avoir été effectuée dans les six mois qui précèdent la date de dépôt du dossier de demande de nouvelle carte grise à la préfecture par l'acquéreur  
 
 
http://vosdroits.service-public.fr [...] ise&l=N367
 
cordialement

que risque cette personne

je sais pas.
je ne peux pas vous en dire davantage.
L'arrangement à l'amiable est toujours envisageable.
la balle est dans votre camp, car je pense que vous êtes en position de avantageuse (vous êtes casiment sur de gagner).
cordialement

le prix de 8500 euros correspond t'il au prix "normal" du véhicule, ou s'agit il d'une affaire en or? tu as fais un chèque de banque pour prouver ce montant?

Déja 8500 euros, c'est vers le trib de grande instance (enfin je crois) qu'il faudrait se tourner si tu devais passer par la case justice.

Pour une somme > 7500 € c'est en effet le TGI, mais le pb c'est qu'au TGI il faut obligatoirement etre represente par un avocat, et la ca commence a faire cher.

En même temps même en instance (la juridiction d'exception) il est préférable d'en prendre un selon les dossiers... car faire son accusation ou sa défense seul... ça ne doit pas être si simple.

C'est toujours pratique de demander une photocopie de la carte grise avant d'acheter le véhicule, on peut ainsi vérifier par soi même s'il est gagé (via internet notamment).
Le vendeur n'a clairement pas le droit de vendre un véhicle gagé.

ok merci pour vos réponse,j'en conclu que pour un véhicule gagé le vendeur est en tort,qu'a montant inferieur a 7500e je dois me tourner vers le t.g.i et que je dois prendre un avocat
moi la golf 4 je l'ai acheté 5700euros et que lui l'a acheté 8500 euros en fevrier et ça fait qu'une semaine que je l'ai...
 
ça vaut le coup une golf 4 1.4 essence au prix de 5700euros??
année 2001 ttes options

mais si la GOLF est gagée, elle ne t'appartient plus.
 
ou je me trompe??

exacte impossible a immatriculé

personne ne peut m'aider?

y'a le TRIBUNAL.........avocat...........
 
association de défénse de consomateurs???

que risque cette personne?

merci de me renseigner si vous avez eu le meme probleme

Cette personne dont le sort à l'air de t'inquiéter tellement ca ne serait pas toi ?

 
Bien vu yannick_sch !! Il parle  de lui en fait...  

On va ptet pas lui dire qu'il risque une forte peine de prison et une amende qu'il devra payer sur plusieurs générations ...  

 
 
Excellent !
 
 
Oups ....  

non je garanti que c'est moi la victime...
 
je reponds a ma question vu que personne n'a été compétent a repondre
 
la vendeur doit juste rembourser le véhicule

Tu es sauvé alors.
 
Bonne chance  

non pas encore car ça doit passer devant les tribunaux et ça me coute un avocat