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 Sujet :

carte grise aux 2 noms et revente véhicule

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n°14676134
emma52   profil
à l'aide !!
Profil : Nouveau membre
Posté le 29-05-2006 à 09:03:27  answer
 
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au secours !!!  
je me suis séparée d e mon compagnon, il y a 2 mois
il y a 2 ans quand j'ai acheté ma voiture j'ai fait mettre la CG aux 2 noms au cas où !
je l'ai financé à 100% et mon compagnon a participé aux frais d'entretien,  
j'ai voulu revendre ce véhicule il y a 3 semaines à un garage qui m'a dit ok pour une seule signature  
mais là j'ai un pb la pref refuse  la nouvelle 'immatriculation car une seule signature  
et mon ex refuse d e signer
du coup la voiture que j'ai racheté au garage je dois la redonner et reprendre mon ancien véhicule et je suis liée a mon ex pour toute transaction sur ce vehicule  
mais ce qui m'inquiète c'est que je vais récipérer mon ancien véhicule avec un CG barrée est ce que l Préf va accepter de m'en refaire une?
et comment faire pour prouver que le véhicule m'est qu'à moi?

n°14676136
bengal-tig​er   profil
Code 916
Profil : Pilote pro
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Posté le 29-05-2006 à 10:30:27  answer
 

Les deux noms sont séparés par ET ou OU ?
ET: il faut en effet les deux signatures
OU: une signature suffit.


Message édité par bengal-tiger le 29-05-2006 à 10:30:40

---------------
Recherche BMW E46 330 CI, sièges sports, cuir beige ou gris, volant multifonctions,...
Alfa Romeo GTV 3.0 V6 à vendre, 126 000 km, mod.98, 7600 €.
Ne remets pas à demain ce que tu peux faire aujourd'hui, annule tout, carrément...
n°14676156
emma52   profil
à l'aide !!
Profil : Nouveau membre
Posté le 29-05-2006 à 13:51:15  answer
 

rien ne sépare les 2 noms  
 ni de "ou" ni de "et "

mood
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Posté le 29-05-2006 à 13:51:15  profilanswer
 

n°14676157
dadaz   profil
Be Dadaz. Just be.
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 29-05-2006 à 14:00:09  answer
 

:bah: Il faut donc les deux sigantures, la voiture appartenant légalement à vous deux. Désolé !


---------------
:hihi:
n°14676164
bengal-tig​er   profil
Code 916
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 29-05-2006 à 14:31:50  answer
 

Le 29-05-2006 à 13:51:15, emma52 a écrit :

rien ne sépare les 2 noms  
 ni de "ou" ni de "et "


Comment sont notés les noms ? Monsieur Untel Mademoiselle Untelle ? :voyons:


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Recherche BMW E46 330 CI, sièges sports, cuir beige ou gris, volant multifonctions,...
Alfa Romeo GTV 3.0 V6 à vendre, 126 000 km, mod.98, 7600 €.
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n°14676168
emma52   profil
à l'aide !!
Profil : Nouveau membre
Posté le 29-05-2006 à 17:04:08  answer
 

Melle X M. Y  
c'est tout rien entre les 2 noms  
je viens de tel à la Pref rien à faire !! il faut son accord  
vous connaissez la marche à suivre pour l'obliger à signer ?
le pire c'est que le garage ne veut plus faire l'échange, je dois payer le nouveau en intégralité et reprendre l'ancien que je ne peux revendre !!!!  
il va me le payer!

mood
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Posté le 29-05-2006 à 17:04:08  profilanswer
 

n°14676171
bengal-tig​er   profil
Code 916
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 29-05-2006 à 17:24:21  answer
 

Ok donc quand il n'y a pas ni ET ni OU cela implique Et en fait, bon à savoir.
 
Sinon pour l'obliger à signer ? Un couteau sous la gorge ? :)
Non sérieusement aucun moyen à part réussir à le convaincre. :bah:


Message édité par bengal-tiger le 29-05-2006 à 17:24:46

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Recherche BMW E46 330 CI, sièges sports, cuir beige ou gris, volant multifonctions,...
Alfa Romeo GTV 3.0 V6 à vendre, 126 000 km, mod.98, 7600 €.
Ne remets pas à demain ce que tu peux faire aujourd'hui, annule tout, carrément...
n°14676251
emma52   profil
à l'aide !!
Profil : Nouveau membre
Posté le 30-05-2006 à 08:31:41  answer
 

ben je vais lui envoyer une équipe de tueurs rires  
non sérieusement, je suis dans la mouise car en + le garage maintenant je veux plus reprendre le nouveau véhicule , je vais me retrouver avec 1 voitures à assurer !!! super !!

mood
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Posté le   profilanswer
 


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