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Help Me: Certificat de Cession, Conditions de validité

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n°14675082
barbaragou​ld   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 18-05-2006 à 14:55:54  answer
 
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Bonjour,
Suite à une visite pour un éventuel don de voiture, le propriétaire pour me forcer la main, m'a envoyé sa carte grise barrée, ainsi que son double d'un certificat de cession à la préfecture.
Il a néanmoins conserver les clés et la voiture, mais étant "légalement" le nouveau propriétaire, il me prit maintenant de venir débarasser le véhicule de son jardin.
Concernant la carte grise barrée, celle ci comporte bien la mention et a date, mais pas sa signature.
Quant au certificat de vente, c'était l'ancien formulaire qui ne comporte que la signature du vendeur.
Puis je contester cette cession pour vice de forme, sachant que je n'ai pas la voiture, ni meme signé quoique ce soit.
Merci d'avance pour vos réponses.

n°14675193
barbaragou​ld   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 19-05-2006 à 19:11:13  answer
 

Personne ne peut m'aider?
 

n°14675211
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 20-05-2006 à 00:54:12  answer
 

Tu sais que tu as une vie simple :oui:
Rien compris :buzz:
Un type veut te donner une voiture :eek: tu ne veux pas :buzz: mais il te donne les papiers sans la voiture c'est ça ? :buzz:
Si ton souci est que tu ne veux pas la voiture, pas de probleme, tu n'a rien signé :bah:, on ne peut pas donner une propriété à quelqu'un sans son accord.

mood
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Posté le 20-05-2006 à 00:54:12  profilanswer
 

n°14675223
barbaragou​ld   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 20-05-2006 à 12:28:22  answer
 

Merci pour ta réponse Pitouhok.
Je sais, d'autant plus que c'est encore lui qui a la voiture et les clés.
Mais en fait, mon problème c'est surtout vis à vis de la prefecture.
Puisque d'après ce que j'ai lu, une fois que le certificat de cession est enregistré, il n'y a pas moyen de l'annuler.
Et donc, selon toute vraisemblance c'est moi qui peut etre considéré comme le propriétaire, meme si j'ai rien signé, puisque sur les anciens formulaire de cession, seul la signature du vendeur y figure.
Et ce dont j'ai peur, c'est qu'il en profite pour faire débarrasser sa voiture à mes frais.

n°14675230
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 20-05-2006 à 13:16:48  answer
 

Mais non, va faire un tour à la prefecture pour te rassurer tu verra bien.
S'il suffisait de faire un faux document pour se debarasser d'une voiture on aurait des milliers de cas chaque mois.
La voiture ne devient ta propriété que lorsque la carte grise est fait à ton nom.
Pour l'instant même barrée c'est sa CG qui existe encore, c'est donc sa voiture.

n°14675254
barbaragou​ld   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 20-05-2006 à 18:19:00  answer
 

Et connaitrais tu le délai d'enregistrement d'une cession à la prefecture?  
Histoire de savoir s'il y a moyen de prévenir la prefecture qu'il n'enregistre pas le certificat.
Et connaitrais tu des histoires similaires, dans ton entourrage ou devant les tribunaux?
A plus.

mood
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Posté le 20-05-2006 à 18:19:00  profilanswer
 

n°14675261
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 20-05-2006 à 19:00:51  answer
 

Non pas de cinglés dans ma famille :cyp:
Même si la prefecture enregistre le certificat ce n'est pas ton probleme mais entre lui et la prefecture.

n°14675315
rover820i   profil
Je ne sais pas quoi mettre ici
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 20-05-2006 à 23:05:06  answer
 

Par curiosité, c'est quoi comme voiture ?

n°14675360
barbaragou​ld   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 21-05-2006 à 10:54:39  answer
 

une 405, essence, de 91, boite auto, 180000km

n°14675444
AlexP   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 21-05-2006 à 22:21:55  answer
 

Au pire tu la prends et la vend quelques centaines d'euros, pour pièces uniquement.

n°14675459
barbaragou​ld   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 22-05-2006 à 00:18:51  answer
 

oui, j'y ai pensé.
ms c plus un boulet qu'autre chose cette caisse.
plus de batterie, pneu crevé, et meme pas de crochet pour la remorquer.
c'est pour ca que j'ai laché l'affaire

n°14675606
Rabec   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 23-05-2006 à 14:17:58  answer
 

MOI, voila ce que je ferai:  je demande par lettre recommandé AR. au "vendeur" de retirer ou faire annuler son certificat de vente et de m'en fournir la preuve , en précisant bien que en cas de refus je dépose plainte par lettre au Procureur pour motif "Faux et usage de faux" .  
C'est la Correctionnelle ça rigole pas, en plus je demande des domages et interêts .....

mood
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