Bonjour! J'ai un gros souci... J'ai résilié mon assurance au titre de la loi Chatel, envoi du recommandé le 5 avril avec prise d'effet le 6 avril 2006. Mes contrats d'assurance avaient pour echéance le 1er avril et je payais les 3 contrats (2 voitures + 1 habitation) en même temps en une seule fois :
 
- Clio   455,99 euros/an (cotisation HT 380,70euros dont Cat.Nat 2,61euros, taxes 75,29euros dont attentat 3,30euros)
 
- 206   474,12euros/an (cotisation HT 397,74euros dont Cat.Nat 2,47euros, taxes 76,38euros dont attentat 3,30euros)
 
- Habitation   181,30 euros (cotisation HT 157,90euros dont Cat.Nat 11,72euros, taxes 23,40euros dont attentat 3,30euros)
 
Soit au total : 1111,41euros/an
 
 
 
Suite à ma lettre recommandée, j'ai reçue de mon assureur 3 feuilles (1 par contrat) avec écrit : "pour la période du 6 avril 2006 au 31 mars 2007, nous vous ristournons xx euros. Le présent contrat est résilié dans tous ses effets à compter du 6 avril 2006. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en cas de résiliation, les cotisations ou fractions de cotisation échues antérieurement à la date d'effet de la résiliation demeurent exigibles dans leur intégralité".
 
 
 
Au final, ça donne :
 
- Clio   ristourne de 420,28 euros (cotisation HT - 353,40euros dont Cat.Nat -2,46euros, taxes -66,88euros)
 
- 206    ristourne de 438,30 euros (cotisation HT - 370,24euros dont Cat.Nat -2,34euros, taxes -68,06euros)
 
- Habitation    ristourne de 144,42 euros (cotisation HT - 127,72euros dont Cat.Nat -10,34euros, taxes -16,70euros)
 
soit au total 1003 euros de ristourne.
 
 
 
Ce qui donne au final que l'assureur me réclame pour 5 jours d'assurance 108,41 euros! Hors si on fait le total payé par an divisé par 365jours et multiplié par 5 jours, ça donne 15,22euros! 108,41euros, ça fait plus d'1 mois de cotisation pour 5 jours assurés!! Je veux bien qu'il y ai des frais mais là ça fait beaucoup...
 
 
 
J'avais envoyé une lettre avec un chèque de 15,22euros, ils me l'ont retourné. Ils me joignent une "correspondance" avec la direction (copie d'un email) où il est dit :
 
Mon assureur : "La cliente a résilié au titre de la Loi Chatel. Les ristournes emises ne correspondent pas au prorata temporis, la cliente ne veut regler que le prorata temporis, qu'y a-t-il lieu de faire?"
 
Reponse de la maison mère : "après vérification, il s'avère que les ristournes sont exactes. Merci de regulariser"
 
 
 
Qu'est-ce que je peux faire??
 

Tu gardes ton chèque retourné, avec l'enveloppe, et tu attends !Sois tranquille que l'assurance ne va pas te poursuivre pour 100 euros ! Mais je crois que tu leur doit 6 jours, et non 5 !Ils ne vont même pas établir une citation, peut-etre t'envoyer une société de recouvrement, sur qui tu peux t'asseoir allègrement .

Merci pour ton aide! Je crois que c'est 5 jours puisqu'ils me "ristournent" à partir du 6 avril... Au pire, 6 jours d'assurance ça fait pas 108,41euros!! Sinon il n'y a pas de textes de loi qui régissent ces problèmes?? En fait je ne suis pas trop rassurée et ai peur de voir l'huissier débarquer chez moi...

Aucun huissier ne peut débarquer chez toi, sauf à etre muni d'un titre éxécutoire, à la suite d'une décision de justice ou d'un acte notarié .Ce qui à mon avis, dans ton cas, n'est pas pour demain . Je penche plutôt pour une transmission au contentieux, puis une officine de recouvrement privée, dont les courriers prennent parfois la forme d'actes d'huissier, mais sans aucune valeur juridique : classement vertical .

 
Ca me gênes un peu de ne rien payer du tout... Je n'ai aucun moyen de leur prouver qu'ils abusent sur le montant?? Il n'y a pas de texte de loi, de réglementation?? J'ai essayé de trouvé des conseils juridiques mais tout est payant

Je te comprends ! mais je me demande maintenant, après réflexion, si l'assureur n'est pas en droit de te réclamer 30 jours à la date de réception de ton AR ?   Va faire untour sur Google, tu trouveras un forum sur la loi Chatel
Sinon, tu as sur ce forum un gars très pointu, GTMOI, il a ouvert un topic sur ces questions .

Merci! Il ne peut me réclamer 30 jours... Je lui ai téléphoné pour demander une explication des calculs : il m'a bien dit qu'il y avait 5 jours de cotisation et que le reste était des "frais" (notamment parce q'uils ont imprimés 3 quittances) : ça fait cher la feuille  Il doit m'envoyer un décompte explicatif... Je vais faire un tour su google pour voir

Desolé pour les 30 jours, c'était une hypothèse . En ce cas,vérifie ta police pour voir si une clause prévoit ces frais, et le cas échéant, si cette clause n'est pas devenue caduque par l'application de la nouvelle loi ?

C'est quoi la "loi chatel"?
 
A+,
Alex

La loi Chatel est une loi récente qui oblige, et notamment les assurances et la téléphonie entres autres, ton co-contractant à te prévenir à l'avance de chaque échéance, et de la possibilité pour toi de résilier le contrat souscrit .Auparavant, il y avait des délais bien précis et plus contraignants .

et elle est de cette année cette loi?
car moi j'ai jamais été prévenu par mon assureur.
 
A+,
Alex

Alors moi j'ai un "ptit" problème avec mon assureur, pas tout à fait le même cas que vous mais à la limite de l'escroquerie. Voici la petite histoire. Assuré depuis le 15 octobre 2004 apres des assurances commançant par un "A" et terminant par un "F" ( pas de diffamation lol) il se trouve que j'ai eu de gros pbs financier avec mon entreprise etc... bref plus d'argent pour payer mon assurance.... fin octobre mon assureur me somme de payer la somme de 1400€ environ ( chose normal c la somme due) somme que je ne pouvais lui donner et donc il décide de résilier mon contrat ( se qui m'arrangeait) et depuis décembre on me réclame la somme de 3075€. Apparement ayant dépassé le délai de résiliation mon contrat a été reconduit tacitement mais voila je ne suis plus du tout couvert par cette assurance depuis novembre. Mis en demeure a payer cette somme, puis je me retourner contre eux?