Je souhaite contester une contravention de stationnement, et j'ai en premier consulte le forum et lu les réponses de Pierre Barreyre l'avocat de Caradisiac.
Avant de poster ma reclamation, je voudrait etre bien sure d'etre dans mon droit:
"Les causes d'annulation d'une PV peuvent être:
(...)
- l'absence de signature de l'agent verbalisateur
En revanche, l'indication du nom de l'agent n'est pas nécessaire.
La seule mention de son service et son numéro matricule (mentions permettant de l'identifier, de vérifier le cas échéant ses pouvoirs, et de provoquer ses observations en cas de contestation) est suffisante pour que le PV soit valable."
DONC,
l'amende pour mon vehicule comporte le N° de l'agent, le nom de son Service, mais aucune signature au sens commun du terme, alors, puis-je rendre cette contravention nulle? Merci de vos reponses!

 
Avez-vous eu une réponse à cette question que je viens de poser aussi?
Merci.

non le PV est conforme, pas besoin de signature, le mag "toto plus" signalait ce fait y'a 15 ans, j'ai essayé de contester et résultat : refus et amende majorée.

Pas du tout, la signature est un éléments obligatoire, lisez ce topic, la jurisprudence est courante:
 
http://www.auto-evasion.com/forums [...] 95265.html
 
Vous pouvez contester et demander à être entendu par la juridiction de proximité...

et bien je me suis bien fait enf... à l'époque.
 
Je me renseignerais auprès de source sûre...
 
c'est bizarre car je n'ai JAMAIS vu de signature sur les PV de stationnement !!
 
T'es sur de toi ?