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Contestation de PV
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 Sujet :

Contestation de PV

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n°14670696
test_nok   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 28-03-2006 à 16:43:36  answer
 
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Bonjour à tous.
 
Voilà je me suis pris une PRUNE pour un stationnement génant vers la rue françois 1er (35€).
 
Mais en lisant le PV j'ai vue qu'il y avait une erreur : en effet sur le pv figure bien le modéle du Véhicule 206, mais la marque n'est pas correct "RENAULT".
 
Cela peut-il être considéré comme un vice de frome?  
 
Si oui, quel article faut-il invoqué dans ma lettre de contestation?
 
Quelqu'un aurait une lettre type pour ce genre de contestation?
 
Merci pour toutes vos infos. :jap:  
 
 :jap:    :jap:  :jap:  

 

:jap:  :jap:  :jap:  :jap:

Message cité 1 fois
n°14670697
hondavtec7​7   profil
En SEGO je crois!!!
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 28-03-2006 à 16:45:28  answer
 

Vice de forme :oui:
 
Sinon je vois très bien ou se trouve la rue francois 1er :buzz:

n°14670711
rover820i   profil
Je ne sais pas quoi mettre ici
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 28-03-2006 à 19:17:28  answer
 

Contester un Pv et le "je risque quoi?" [Topic officiel] :o


---------------
Membre de la B.A.D, brigade anti-diesel
The New Jacky Touch
Membre de la BAGcA. Pour le respect des libertés individuelles au volant, rejoignez la BAGcA
mood
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Posté le 28-03-2006 à 19:17:28  profilanswer
 

n°14671902
test_nok   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 10-04-2006 à 10:03:51  answer
 

Le 28-03-2006 à 16:43:36, test_nok a écrit :

Bonjour à tous.
 
Voilà je me suis pris une PRUNE pour un stationnement génant vers la rue françois 1er (35€).
 
Mais en lisant le PV j'ai vue qu'il y avait une erreur : en effet sur le pv figure bien le modéle du Véhicule 206, mais la marque n'est pas correct "RENAULT".
 
Cela peut-il être considéré comme un vice de frome?  
 
Si oui, quel article faut-il invoqué dans ma lettre de contestation?
 
Quelqu'un aurait une lettre type pour ce genre de contestation?
 
Merci pour toutes vos infos. :jap:  
 
 :jap:    :jap:  :jap:  
 
 :jap:  :jap:  :jap:  :jap:


 
 
 
Alors pas d'autre réponse pour mon PB!!!!!!
 
 
 :jap:  :jap:  :jap:  :jap:  :jap:  :jap:  :jap:  :jap:  :jap:  :jap:  :jap:  :jap:  :jap:  :jap:

Message cité 1 fois
n°14671906
FABVT   profil
Paparazzi
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 10-04-2006 à 10:40:47  answer
 

Le 10-04-2006 à 10:03:51, test_nok a écrit :

[#ff1c00][/#ff1c00]
 
 
 
Alors pas d'autre réponse pour mon PB!!!!!!
 
 
 :jap:  :jap:  :jap:  :jap:  :jap:  :jap:  :jap:  :jap:  :jap:  :jap:  :jap:  :jap:  :jap:  :jap:


 
 
Il ne sert à rien de "upper" ce topic puisque le lien vers un topic similaire a été donné...  
 
:jap:
 


---------------
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I really don't mind what happens now and then as long as you'll be my friend at the end
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Posté le   profilanswer
 


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