Bonjour, j'ai besoin d'aide.
 
J'ai trouvé un combi de 1973 à acheté. Le seul problème est le suivant :
 
Ce combi a appartenu a Mr P. jusqu'en 1993, mr P. vit en Suisse et le combi est immatriculé en Suisse. Mr P. a vendu le 20/5/1993 à Mr B. le combi. Ce combi a été vendu dans l'état, donc Mr B. a entrepris les renovations qui ont durer tres tres tres longtemps,car elles ne sont pas finit(il faut finir l'électricité).
Le probleme est le suivant la carte grise (qui est suisse) comporte la mention annulé le 11.11.91. c'est un coup de tampon qui a été mis par le service des automobiles et de la navigation. Ma question est la suivante.
La mention annulé, signifie que le vehicule devait etre detruit?
 
La carte grise est toujours au nom de Mr P et Mr B ne veut pas s'occuper de la paperasse, pour obtenir une carte grise a son nom. Il dit que c'est tres simple, un petit tour a la drire et un CT et on peut avoir une carte grise. Mais le hic c'est qu'il veut vendre le combi maintenant (pour des raisons personnelles) et que le combi ne passera pas un CT.
 
On m'a dit qu'il existait le CT non roulant, qui lui permettrait d'avoir plus rapidement une carte grise, sans devoir finir les travaux. Mais vu la mention sur la carte grise, le combi ne doit il pas passer aux Mines?
 
Merci de me répondre car ce vehicule est vraiment un reve d'enfant que je pourrais enfin réalisé car il est en superbe état et dans mes prix.
 
Par avance merci

Le contrôle technique non roulant peut effectivement être fait, il suffit pour ça que le contrôleur se déplace sur le lieu de stockage du véhicule, il contrôlera uniquement la conformité du numéro de série par rapport à la carte grise.
 
Si le véhicule roule, mais n'est pas totalement en état, il est aussi possible de passer un contrôle technique normal, il y aura sans doute une contre visite, mais là encore ça ne fait pas obstruction à l'établissement de la nouvelle carte grise.

Salut Deltaplan.Un peu HS,mais c'est dans tes compétences:un véhicule sans CT ou périmé est-il encore assuré?et quelle est sa valeur en cas d'accident?Merci.

Bonjour , le problème de fond n'est pas la. si ce véhicule est toujours avec une carte suisse depuis 93  c'est tous simplement qu'il n'a jamais été dédouanné et donc qu'il se trouve en situation irréguliere en france ? on comprend mieux les réticenses de monsieur b a ne pas vouloir s'occuper de la paperasse . il faudrait un peu plus de détail sur les documents relatifs a cette voiture mais je pense que cela doit etre le vrai probleme.
conseil : trouvez un autre véhicule...
 
 
 
msg=14669413,1,101998]Bonjour, j'ai besoin d'aide.
 
J'ai trouvé un combi de 1973 à acheté. Le seul problème est le suivant :
 
Ce combi a appartenu a Mr P. jusqu'en 1993, mr P. vit en Suisse et le combi est immatriculé en Suisse. Mr P. a vendu le 20/5/1993 à Mr B. le combi. Ce combi a été vendu dans l'état, donc Mr B. a entrepris les renovations qui ont durer tres tres tres longtemps,car elles ne sont pas finit(il faut finir l'électricité).
Le probleme est le suivant la carte grise (qui est suisse) comporte la mention annulé le 11.11.91. c'est un coup de tampon qui a été mis par le service des automobiles et de la navigation. Ma question est la suivante.
La mention annulé, signifie que le vehicule devait etre detruit?
 
La carte grise est toujours au nom de Mr P et Mr B ne veut pas s'occuper de la paperasse, pour obtenir une carte grise a son nom. Il dit que c'est tres simple, un petit tour a la drire et un CT et on peut avoir une carte grise. Mais le hic c'est qu'il veut vendre le combi maintenant (pour des raisons personnelles) et que le combi ne passera pas un CT.
 
On m'a dit qu'il existait le CT non roulant, qui lui permettrait d'avoir plus rapidement une carte grise, sans devoir finir les travaux. Mais vu la mention sur la carte grise, le combi ne doit il pas passer aux Mines?
 
Merci de me répondre car ce vehicule est vraiment un reve d'enfant que je pourrais enfin réalisé car il est en superbe état et dans mes prix.
 
Par avance merci[/quotemsg]

 
C'est une question difficile. Un véhicule sans CT à jour n'a pas le droit de circuler, mais tu peux parfaitement le garder comme ça chez toi. S'il t'est volé, ou s'il est endommagé dans un sinistre sur son lieu de stockage (incendie, innondation...), ce ne devrait pas faire obstacle à l'indemnisation.
 
Cela dit, si le sinistre a lieu alors que le véhicule circulait sans en avoir droit, et à plus forte raison si son conducteur est responsable du sinistre, l'assurance risque de tiquer fortement. Dans cette situation, deux interprétations s'opposent :
- celle qui dit que l'assuré ne peut prétendre à aucune indemnisation, car il n'avait pas le droit de rouler avec la voiture
- celle qui dit que tout dépend si le ou les défauts de la voiture (s'il y en a) peuvent être à l'origine de l'accident
 
C'est un peu le même débat que celui sur les modifications non homologuées sur les véhicules...

Merci beaucoup de ta réponse. On peut à la limite en déduirequ'un véhicule assuré au tiers, responsable d'un sinistre, n'est pas assuré en droit, la compagnie arguant du manque de CT pour s'exonerer, et en cas de sinistre non responsable, l'assureur adverse peut défalquer les frais de remise en état pour obtenir le CT ou considérer que le véhicule ne pouvait rouler, donc non-assuré et valant zéro? laissant la victime engager seule une action pour préjudice, au titre de la responsabilité?