Bonsoir ( oui vu l'heure )  
 
Je suis impliqué dans un soucis de mal répondre aux questions qu'un acheteur potentiel me demande suite a la vente de mon véhicule par INTERNET . Mon contrôle technique est valable jusque Juin 2006 mais il me dit que pour la France ce n'est plus valable ( période de 6 mois minmum sous peine de repasser le véhicule au CT de France )
 
Ces questions sont :  
 
-Doit-il payer un surplus aprés l'achat de mon véhicule, en France ?
-Dois-je fournir une preuve de paiement de TVA  même si je suis un vendeur non professionnel ?
 
Merci d"avance
 
JeCk

Le CT belge et français n'ont aucun rapport quoiqu'il en soit il doit en passer un en france (environ 40€).
Pour la TVA si le vehicule> 6mois il ne se passe rien il te l'achete TTC

Tout-à-bord, je tiens à remércier ta sympathie d répondre si rapidement !  
 
Donc, pour résumer je veux la voiture avec carte grise, une facture faites moi-même,, je fournit une copie de la piéce d'identité et c'est tout ?
 
Donc prix d'achats - 40 euro parce que je suis encore cool

Pour les documents fait une recherche dans la section vie pratique avec le mot clé belgique ou belge tu aura la procedure.

 
Oui, tu as raison, c'est 6 mois ou une certaine limite de kilométrage au delà de laquelle la tva n'est plus comptée (5000 km?)

oui plus de 5000 km environ 192.000  
 
Donc pour résumer ?

 
C'est 6000 et il faut que les deux conditions soient remplies : une voiture d'un an et 3000 km est considérée comme neuve.  Idem pour une voiture de 3 mois et 10000 km

Si j'ai bien compris je dois pas forunir de déclaration de TVA je vends le véhicule TTC et je propose honnêtement à l'acheteur une réduction de bonne foi sur le coût du CT Français .  
 

Si j'ai bien compris je dois pas forunir de déclaration de TVA je vends le véhicule TTC et je propose honnêtement à l'acheteur une réduction de bonne foi sur le coût du CT Français .  
 
Et la DRIRE c'est quoi ?  
 
 

La DRIRE c'est si le vehicule n'existe pas ou est non conforme.
Mais CT, DRIRE ou TVA c'est pas tes affaires, toi tu vend ta voiture c'est à lui de se debrouiller et payer.

C'est que je m'éfforce à lui faire comprendre mais apparament il ne veux pas comprendre que ma bonne volonté et générosité à quand même un seuil qui s'approche de la raisonnabilité !  
Bref, je vous remerçie pour tout ces renseignements bien utile pour l'avenir peut-être bien que les législations change si vite ...
 
Amicalement,  
 
JeCk