Je viens d'etre victime d'une escroquerie lors de la vente de mon touareg. l'acheteur doit me faire un virement sur mon compte. Je lui transmet un rib et attends le virement .Après vérification de mon solde je constate que mon compte est crédité de la somme (38500 euros quand meme). Sur ce je le recontacte pour qu'il vienne chercher le véhicule. 5 jours plus tard la banque redébite mon compte de la meme somme, motif "chèque volé". En fait mon acheteur ou plutot escroc n'a pas fait de virement mais c'est rendu dans une autre agence de la banque (le CA hte normandie) et y a déposé un cheque volé en l'endossant a mon nom. Je sais je suis un gros naïf alors merci de ne pas m'enfoncer je m'en veux assez, mais si vous avez des conseils je ne sais plus trop vers qui me retourner. Axa refuse de m'indemniser car pas de vol proprement dit, la banque elle dit qu'elle n'y peut rien, j'ai déposé une plainte mais je doute qu'ils puissent le retrouver, alors que faire une action en justice contre la banque pour négligence : 2 fausses signatures sur le meme chèque ( celle du détenteur du cheque et la mienne pour l'endossement). Si vous avez été victime de ce genre d'escroquerie ou si vous avez des pistes merci de m'aider.  

Salut, et désolé pour ce qui t'arrive!  
 
Mon père est dans le domaine de l'automobile (achat-vente 2eme mains) et ce genre de procédé n'est pas rare!  
 
Un camarade à eu exactement le même coup que toi, sur une lotus coupé!  
et il n'a rien pu faire!
Il n'a jamais revu son argent, ni la voiture!  
car pas de preuves! Pour intervenir il faut absolument des preuves
 
Hélas la seule possibilitée c'est de retrouver le gars
 
encore désolé pour ce qui t'arrive et bon courage! et chance, qui sait qu'on retrouve le véhicule! Il n'y a pas de "radar" sur ce type de véhicule ou un satelite?  
 

Désolé, je n'ai rien à apporter pour t'aider. Juste te dire que je compatis sincèrement...
 
C'est ce qui me fait peur dans la vente à des particuliers, on ne sait jamais sur qui ont peut tomber...
 
T'as pas son téléphone mobile ? Peut-être une recherche à effectuer à se niveau là...
 
Bon courage

 
 
AMHA, ils sont prudents ceux qui font ce genre de choses...
C'est limite du professionalisme!

La banque a fait son travail puisqu'elle a fini par rejeter le chèque
 
A part espérer que l'escroc soit retrouvé ET qu'il soit solvable (chose hautement improbable), tu n'as plus que les yeux pour pleurer...

C'est ce qu'il a failli m'arriver avec le X5.
Là où la machine du voleur s'est enrayée, c'est quand je lui ai demandé ses coordonnées.
Je n'ai plus eu aucune nouvelle et impossible de le recontacter par la suite.
La plaisanterie se serait montée à 52000 euros tout de même.
 
Par contre j'ai bien peur que ta voiture soit déjà en Afrique (ce qui aurait été le cas de la mienne, vu l'accent du gars) ou bien dans les pays de l'est.
 
Désolé pour toi...

deltaplan a écrit :   La banque a fait son travail puisqu'elle a fini par rejeter le chèque   A part espérer que l'escroc soit retrouvé ET qu'il soit solvable (chose hautement improbable), tu n'as plus que les yeux pour pleurer...

Tu plaisantes ? Sa banque a crédité une somme, sans avoir les fonds en sa possession. Est-ce que la mention "sous réserve d'encaissement" était indiquée quelque part ? Je ne pense pas...  
Pour des sommes importantes (par exemple >5KE), mouvementant le compte d'un particulier, il devrait y avoir un minimum de protection.
Mais, sauf à ce qu'un de nos politiques se fasse arnaqué, ça risque pas de changer d'ici demain, malheureusement
Moi j'ai le même type de problème avec mon appartement et, là encore, la justice française ne protège absolument pas les particuliers

 
Oui mais à ce moment-là ça voudrait dire que les banques devraient attendre 10 à 15 jours après avoir reçu le chèque pour en créditer la somme, et tout le monde ralerait que "ces escrocs de banquiers se gardent l'argent pour eux pendant 2 semaines"...

En fait, de mémoire, les compensations inter-bancaires se font toutes les semaines.
Par ailleurs, je parle de "sommes importantes (par exemple >5KE), mouvementant le compte d'un particulier" : ça doit pas représenter 0,01% des transactions (au pif)...
 
Et, justement, vu les très faibles volumes, il devrait être possible de mettre en place un mode de fonctionnement coordonné entre toutes les banques de la place, et permettant de traiter ces transactions particulières en mode prioritaire...
 
S'il y avait volonté politique, il y aurait normes réglementaires et donc application sans discussion par les banques.
 
J'en reviens à ce que je disais tout à l'heure, le problème est cette absence de volontée politique

boubsa a écrit :   En fait, de mémoire, les compensations inter-bancaires se font toutes les semaines. Par ailleurs, je parle de "sommes importantes (par exemple >5KE), mouvementant le compte d'un particulier" : ça doit pas représenter 0,01% des transactions (au pif)...   Et, justement, vu les très faibles volumes, il devrait être possible de mettre en place un mode de fonctionnement coordonné entre toutes les banques de la place, et permettant de traiter ces transactions particulières en mode prioritaire...   S'il y avait volonté politique, il y aurait normes réglementaires et donc application sans discussion par les banques.   J'en reviens à ce que je disais tout à l'heure, le problème est cette absence de volontée politique

 
Oui, enfin là on est en train de sodomiser des drosophiles... Le problème ici, c'est quand même que le gars n'a pas pris soin de vérifier que la somme venait bien d'un virement et non d'un chèque...

Bah oui, moi je l'aurais fait et toi aussi.  
 
Maintenant, tout le monde n'a pas forcément conscience des précautions à prendre vis à vis des informations données par sa banque. C'est un peu comme le fameux "nul n'est censé ignorer la loi"... ça me fait rire (jaune bien entendu)
 
Je ne suis pas du tout étonné qu'un particulier fasse, a priori (c'est à dire sans vérification particulière), confiance à sa banque. D'ailleurs, c'est là dessus que jouent les hackers avec le fishing par exemple...
 
Ce problème est connu, et ce qui me choque c'est que rien ne soit fait pour protéger les particuliers. Si t'as pas vu "Sans aucun doute" ou lu "Auto plus", t'es une proie facile...
 
Après, on ne va pas refaire le monde, mais ça met les boules quand même

Je sais pas si c'est ce qui est le moins risqué, mais chèque de banque certifié pour le paiement !
 
Maintenant pour ton problème, à part déposer une plainte contre X... je vois pas vraiment ce que tu peux faire.
 
Perso, et sans aucune critique, je sais pas si je me serai risqué à un virement bancaire pour une somme comme celle dont tu parles, j'aurais demandé d'aller à la banque de l'acheteur avec lui et qu'il fasse l'ordre avec moi.

 
Surtout, quel acheteur se serait risqué à faire un virement longtemps avant d'avoir la voiture ?

T'es pas cool avec italforever
Dans tous les cas, on peut prendre le pb par les deux bouts : perso, je préfère critiquer la réglementation bancaire plutôt que d'enfoncer quelqu'un qui s'est fait arnaqué

boubsa a écrit :   T'es pas cool avec italforever Dans tous les cas, on peut prendre le pb par les deux bouts : perso, je préfère critiquer la réglementation bancaire plutôt que d'enfoncer quelqu'un qui s'est fait arnaqué

 
Oui enfin là c'est pas l'enfoncer, il est déjà au fond du trou là...
 
Mais si ça peut éviter à de futurs vendeurs de se faire arnaquer à leur tour... C'est quand même pas difficile de comprendre qu'aucun acheteur normal n'accepterait de payer par virement.

Ca vaudrait quand même le coup qu' italforever contacte un spécialiste du droit bancaire. Je me demande en effet si la responsabilité de sa banque ne peut pas être recherchée.
 
C'est l'auteur du chèque qui l'a déposé dans une succursalle de sa banque et qui l'a endossé pour le compte d'italforever. La question qui se pose est celle de la validité de cet endossement. Je ne connais pas bien le droit bancaire mais je croyais que l'endossement ne pouvait être fait que par le titulaire du compte.
 
Si c'est bien le cas (c'est pour ça qu'il faut vérifier avec un avocat spécialisé), il est peut être possible de rechercher la responsabilité de la banque qui n'a pas vérifié la signature.
 
Effectivement, si l'endos peut être fait par une autre personne que le titulaire du compte, c'est cuit.

J'adore le dialogue de sourd

Sinbad a écrit :   Ca vaudrait quand même le coup qu' italforever contacte un spécialiste du droit bancaire. Je me demande en effet si la responsabilité de sa banque ne peut pas être recherchée.   C'est l'auteur du chèque qui l'a déposé dans une succursalle de sa banque et qui l'a endossé pour le compte d'italforever. La question qui se pose est celle de la validité de cet endossement. Je ne connais pas bien le droit bancaire mais je croyais que l'endossement ne pouvait être fait que par le titulaire du compte.   Si c'est bien le cas (c'est pour ça qu'il faut vérifier avec un avocat spécialisé), il est peut être possible de rechercher la responsabilité de la banque qui n'a pas vérifié la signature.   Effectivement, si l'endos peut être fait par une autre personne que le titulaire du compte, c'est cuit.

Ah, enfin une intervention constructive, cha fait plaisir

Sinbad a écrit :   Ca vaudrait quand même le coup qu' italforever contacte un spécialiste du droit bancaire. Je me demande en effet si la responsabilité de sa banque ne peut pas être recherchée.   C'est l'auteur du chèque qui l'a déposé dans une succursalle de sa banque et qui l'a endossé pour le compte d'italforever. La question qui se pose est celle de la validité de cet endossement. Je ne connais pas bien le droit bancaire mais je croyais que l'endossement ne pouvait être fait que par le titulaire du compte.   Si c'est bien le cas (c'est pour ça qu'il faut vérifier avec un avocat spécialisé), il est peut être possible de rechercher la responsabilité de la banque qui n'a pas vérifié la signature.   Effectivement, si l'endos peut être fait par une autre personne que le titulaire du compte, c'est cuit.

 
Etant donné que dans beaucoup de banques, les remises de chèques se font sans se présenter physiquement au guichet (soit par voie postale, soit en les déposant dans une boite aux lettre de l'agence, ou encore par le biais d'un automate), j'ai bien du mal à croire que les banques auraient l'obligation de vérifier que le déposant est bien le titulaire du compte... Depuis le temps, elles se seraient un peu remises en cause si c'était le cas.
 
En outre, ici la banque a fait son travail en retirant le chèque déposé dès que possible... et les banques précisent toujours que les chèques déposés sont portés au crédit du compte "sous réserve d'encaissement"...
 
Pour moi ça me semble totalement cuit, rien à chercher du côté de la banque. A la limite si elle avait commis une erreur (du genre confirmer à son client l'arrivée d'un virement alors que c'était un chèque).

 
Visiblement tu es comme moi. Tu ne sais pas avec certitude. Donc il vaudrait mieux qu'italforever demande à un avocat spécialisé (et qu'il nous donne la réponse parce qu'elle m'intéresse ! ).
 

J'ai trouvé ça :  
 
Donc et dans le cas d'italforever, j'ai dit une connerie, c'est pas un endos mais un acquit. Reste quand même à savoir si cet acquit est obligatoire et doit être signé par le titulaire du compte.

Pour avoir passé 4 ans en mission de conseil dans une grande banque (plus plus, ça vous dit quelque chose ), en état major, je peux juste dire que côté organisation et capacité à se remettre en question y a du boulot
 
D'expérience, ne surtout jamais croire ce que dit sa banque (surtout lorsque l'interlocuteur est un "simple" - rien de péjoratif - conseiller).

Merci pour votre soutien, en fait tout cela semble bien évident après coup, mais je suis habitué a ce genre de transaction, je change de véhicule tous les ans au minimun et je n'en suis pas a ma premiere vente. Habituellement je demande toujours un chèque de banque et je prends soin de téléphoner a la banque émetrice. Dans ce cas si c'était un peu différent le gars ne pouvait pas se déplacer, le virement m'a semblé etre un moyen sur et il l'est si il s'agit bien d'un virement. En transmettant mon rib et en voyant le montant sur mon compte 2 jours plus tard  je n'ai pas pensé une seconde que l'approvisionnement du compte avait pu etre faite autrement. J'étais content d'avoir vendu, mon compte était approvisionné grace a mon rib tout allait bien, et c'est la que je suis un blaireau je n'aurais jamais du me laisser prendre c'était enfantin et c'est ce qui est dangereux, trop évident.
Pour la banque après plusieurs avis bien éclairés, un directeur de banque, un proc, ils pensent que la banque a commis une négligence grave étant donné que le chèquier était déja en opposition et que vu le montant une vérification de routine s'imposait. Reste que le CA n'est pas de cet avis et il faudra aller au tribunal de grande instance pour avoir gain de cause et encore s'est loin d'etre sur car tout dépendra du juge qui s'occupera de l'affaire. En tout cas pour ou contre si les avis sont argumentés je les lirais avec plaisir, ils m'aident à comprendre mes responsabilités et ceux des tiers de cette affaire.

Je suis assez d'accord sur la possibilité de mettre en cause la banque. le fait que ce ne soit pas toi qui a remis le chèque et que ton compte ait été crédité alors que tu attends un virement, peut laisser penser au profane que tu es que ce crédit provient justement de ce fameux virement.
 
Tu dois pouvoir argumenter sur ce fait en disant que la banque qui a procédé ainsi sans vérification ni sans t'en avertir a manqué à ses obligations et pire a participé à la réalisation de l'escroquerie puisque tu n'aurais pas, pour ta part, accepté un chèque de la part de l'acheteur.

Je le pense aussi Sinbad, car dans le cas présent c'est bien la banque qui m'a induit en erreur, le tout est de maintenant démontrer que la banque a commis une faute ou une négligence et qu'elle avait les moyens de detecter cette fraude ce qui est le cas puisque le chèquier d'ou provient le chèque était en opposition bancaire. Bref je me prépare des heures difficiles en tout cas merci a toi pour tes avis toujours argumentés.  

 
De quelle manière ? (question sérieuse, la façon dont la banque a présenté l'origine de cette somme créditée sur ton compte est à mon avis un point clé de l'affaire)

 
C'est sûr que tu dois te préparer à tout ce qui découle d'une action en justice et ce n'est certainement pas rose tous les jours...
 
N'oublie quand même pas de dire que tu ne pouvais pas imaginer une seule seconde qu'un tiers avait la possibilité de déposer à ta place un chèque sur ton compte qui plus est, sans que tu en sois prévenu.
 
Jusqu'à une date récente, je l'ignorais aussi...

Elle m'induit en erreur dans la mesure ou elle crédite mon compte d'une somme dont elle ne dispose pas avec une date de valeur bonne, me permet meme de faire transiter cet argent sur une autre banque ( ce que j'ai fait dans le doute j'avais peur que l'on puisse récuperer un virement) pour ensuite 5 jours plus tard me redébiter la somme. Je trouve cette pratique totalement irrationnelle et même je vais plus loin de nature à encourager les escrocs de cette sorte

 
D'accord, tu fais bien de le préciser. Autrement dit, il n'y a pas eu de faute de la banque du genre te présenter un relevé des dernières opérations ne mentionnant pas le type d'opération, ou quelque chose du genre ? Parce que ce serait là un élément qui pourrait peser en ta faveur...

 
A mon avis ce n'est pas la façon formelle dont la banque a présenté l'origine de la somme qui pose problème (je suis sûr que ça a été fait dans les règles).
 
Le fait d'accepter la remise d'un chèque de ce montant sur un compte donné par un tiers sans que le titulaire du compte ne l'ait acquitté et sans le prévenir en aucune façon (hormis une petite mention sur un relevé de compte), peut donner au titulaire du compte (qui ne sait pas que cette manip est possible) l'apparence que la somme est parvenue grâce à un virement.
 
Or et si elle est parvenue par un virement, son crédit est définitif ce qui n'est pas le cas avec un chèque.
 
Ca fait une sacrée différence.

 
Je suis d'accord qu'il a pu être induit en erreur en voyant apparaitre la somme qu'il attendait. Mais à mon avis, une question qui ne manquera pas de se poser dans la procédure, c'est de quelle manière il a pris connaissance de cela.  
 
Etait-ce par un relevé papier (sur lequel figurait probablement le fait que ça venait d'un chèque), de la consultation des dernières opérations sur le web (auquel cas là aussi il est très probable que ça figurait), ou bien était-ce autrement, par un moyen où il n'avait que le solde de son compte, ou bien que la liste des dernières opérations mais sans leur nature ? (ce qu'il est souvent possible d'obtenir par les DAB de sa banque)

J'ai commis tout de même une imprudence en ne vérifiant pas l'origine du crédit, si j'avais été plus vigilant je me serais rendu compte que la somme était libélée avec un numero d'opération correspondant a un dépos de chèque et non pas un virement (les numéros sont plus long)et j'aurais du téléphoner a la banque pour savoir si cette somme était bien de sur mon compte de manière définitive. Mais si elle n'est pas définitive et si elle n'est créditée que de manière virtuelle pourquoi me donner une date de valeur correcte (celle du jour) et pourquoi me permettre de moi même faire un virement avec cette somme sur une autre banque. Cette pratique je le redis est de nature a favoriser les escrocs en tout genre et est irrationnelle.

En réfléchissant davantage on en revient toujours à la question de départ, un acquit du titulaire du compte est-il obligatoire pour créditer le compte même temporairement ?
 
A mon avis oui. Comme indiqué sur le lien que j'ai cité plus haut, cet acquit vaut reconnaissance par le titulaire du compte que celui qui lui a fait le chèque s'est libéré de sa dette. Par cet acquit c'est le titulaire du compte qui prend la responsabilité.
 
Dans le cas du topic, le titulaire du compte n'a pas pris cette responsabilité, on peut donc imaginer que c'est la banque qui prend alors la responsabilité. A ce titre elle n'aurait alors pas dû créditer le compte avant de s'assurer de la validité du chèque remis (provision, opposition...).
 
Si le compte n'avait pas été crédité, la voiture n'aurait pas été remise. CQFD.
 

 
Le fait que ça ne provienne pas d'un virement mais d'un chèque n'était pas visible autrement que par la longueur du numéro de l'opération ? Si c'est le cas, je sens là un point qui pourra t'être bien utile... Parce que là il sera beaucoup plus facile de plaider la faute de la banque qui n'aura pas informé son client suffisamment clairement.