Le nouvel assureur que nous avons rencontré pour assurer une voiture que l'on vient d'acheter( un courtier d'axa) a perçu le paiement semestrielle de la prime fixée  et refuse de nous assurer (achat nouvelle voiture suite vente ancienne) et ne veut pas rembourser les sommes acquises soit 230euros pour la prime semestrielle ( pas de contrat définitif signé car il devait nous l'envoyer par courrier et nous de bonne foi nous lui avons laissé le chèque d'avance bête qu'on a été) Il y a eu juste un contrat provisoire d'un mois de 100 euros payé à l'avance et devant être déduite de la cotisation annuelle et il prétend qu'il ya eu fausse déclaration (résiliation antérieur pour non paiement de primes qu'on ne lui a pas signalé).Peut il y avoir fausse déclaration sans contrat signé? Nous lui avons donné les coordonnées de l'autre assureur donc pourquoi si nous voulions le lui cacher? De plus sur le contrat provisoire cela n'est pas marqué que "l'assuré affirme ne pas avoir été résilié pour non paiement de primes" Peut il se servir donc de cet argument infondé pour garder notre argent et refuser de nous assurer. Le contrat provisoire porte bien le montant de 100euros et rien ne stipule sa modification or lui décide de garder les 230 euros pour compenser l'assurance d'un mois ce qui fait 330 euros alors qu'on n'a jamais eu de sinistres, de retrait de permis rien à part la résiliation pour non paiement fait sciemment avec  l'ancien assureur pour résilier le contrat.Que peut on faire car il ya vice de procédure et escroquerie non?Nous n'avons jamais signé un contrat à 330 euros et il garde nos sous sans la prestation à la clé.
Aidez nous car ce monsieur est malhonnête et là je ne peux plus m'assurer car il a pris la somme prévue pour au moin six moi et s'en fout des préjudices qu'il nous cause.

Bonjour,
 
Etrange histoire....
 
Je ne comprend pas l'intérêt de résilier sciemment un contrat pour non paiement de prime.... La prime reste due à la compagnie, donc autant attendre l'échéance suivante.
 
Concernant le contrat provisoire (Note de Couverture), les 100 euros ne sont pas remboursables.
 
Les 230 euros de prime semestrielle ne sont dus que si le contrat est conclu après la période de garantie provisoire... Votre courtier (ou l'agent d'AXA, je n'ai pas bien compris) ne peut encaisser des primes que par le mandat que lui donne la Compagnie. Pas de contrat, pas de mandat...
 
Donc, il doit rembourser les 230 euros, et faire annuler le contrat.
 
Ceci dit, avez-vous signé un devis ?
Plus gênant, il est maintenant temps de trouver un nouvel assureur, et de déclarer la résiliation précédente pour non paiement de prime...
 
Xill
 

Merci de me répondre xill et je trouve aussi que c'est une aberration car on n'a signé aucun devis car c'était un engagement verbal et donc le contrat provisoire était un premier accord et donc aucun contrat d'assurance définitif n'a été signé car c'est nous qui avons fait la bêtise de payer en faisant confiance au courtier qui devait nous envoyer le contrat par courrier et c'est à la suite que tout se gâte car en contactant l'ancien assureur de mon mari il dit que mon mari lui aurait pas dit qu'il avait pas été résilié pour non paiement de primes pour son ancienne voiture vendu depuis lors mais cette information qui l'a poussé d'après lui a annulé un contrat jamais existé ne figure nulle part même pas sur le contrat provisoire. Je crois rêver car là monsieur veut conserver les 230 euros avabcée et transforme de but en blanc et ce après expiration son contrat provisoire en temporaire (le motif évoqué pour ne pas nous rembourser vu qu'il ne veut pas nous assurer).
Pour sa gouverne j'ai trouvé d'autres assurances sur le net nettement moins cher que ce qu'il nous proposait et dans les conditions décrites (avec mon mari aynt été résilié pour non paiement de primmes). LE pb est que ce monsieur dans sa mauvaisefoi ne veut pas rembourser les sommes débitées pour un contrat jamais existé par écrit. C'est hallucinant, car j'en reviens pas et je sais que la seule bêtise c'est d'avoir payé avnt d'avoir eu le contrat mais comment savoir que ce monsieur allait retourner sa veste et nous arnaquer juste pour grapiller quelques commissions avec axa? Son seul argument est que son contrat provisoire transformé en temporaire après expiration de ce dernier (aucun doc signé et aucune clause ne le stipulait)pour conserver nos 230 euros coûte plus cher.Il soutient que comme on a été assuré pour un mois normalement ce type de contrat coûte cher et pas 100 euros et que ça devient un contrat temporaire.
Touts ces modifications sont verbales et faites par lui seule et à l'expiration du provisoire.
Que faire car légalement il n'a pas le droit de garder nos 230 euros pour quelque chose qui n'a jamais existé même s'il prétend avoir eu fausse déclaration (ce qui n'est pas le cas).
10 ans et 9 ans de permis et 0 sinistres, pas de retrait ni de suspension et tout cela bien marqué et vérifié alors où est la faute???
Non paiement de primes mais cela ne figure nulle part dans les documents qu'on a signé ce qui pouve que c'est lui qui a mal fait son boulot.
De plus il veut se faire justice et annule un contrat verbal et confisque notre argent.
Dans quel monde vit on pour avoir affaire à des individus pareils???Méfiez vous en tout cas des assureurs car on ne sait jamais sur qui tomber et nous on vient d'en faire la triste expérience.

Bonsoir,
 
Visiblement il n'y a pas eu qu'un contrat "oral", à partir du moment où il y a eu un paiement. L'intermédiaire a certainement éditer et remis une "carte verte" valable un mois.
 
Ce fameux contrat temporaire doit vous être remis, la somme (100 euros) correspondant est due, mais pas le reste.
 
Pour plus de précisions, il faudrait se rapprocher de la compagnie d'assurance, expliquer le problème de la somme versée mais non due, et demander à la compagnie quelles sommes sont réellement dues pour le contrat temporaire.  
 
A vous lire,
 
Xill

 
A malhonnête malhonnête et demi.  Ce n'était pas très malin et pas très correct non plus de ne pas payer pour que l'assureur résilie.  Le moins grave : le courtier va tirer toutes les ficelles des règlements et procédures pour ne pas rembourser les sommes déjà perçues.  Le plus grave : bon courage pour trouver un autre assureur.

Sympa de juger des faits antérieurs sans en savoir plus car le plus important ce n'est pas l'histoire de non paiement ou pas mais là d'escroquerie du courtier actuel et on ne se sent nullement malhonnête sinon pourquoi aurions nous payer par avance?
Ce n'est pas une histoire de malhônneteté car ils ontaugmenté la prime et on n'a pas voulu  payer (les raisons pour nous n'étaient pas fondés) alors il résilie et pour preuve on a gardé nos 0.95 % de bonus sur le relevé qu'ils nous ont envoyé et de plus on n'a pas été poursuivi car on a bien réglé la prime de base convenu et ils ont fait un recalcul comme quoi il y avait eu une mauvaise apprécaitionde je ne sais plus quoi pour réévaluer la prime et c'est là qu'on a refuser de payer. Le pb n'est pas l'assureur antérieur sinon si on leur devait vraiment ils auraient tout fait pour récupérer leur argent mais c'est l'escroquerie du courtier actuelle .Au fait on a déjà trouver un assureur et encore moin cher de 160 euoros avec plus d'avantagesque celui de ce courtier d'axa ce qui prouve bien l'escroquerie de ce dernier(on a déjà l'attetation et on déjà fourni tous ls papiers et même en signalant l'incident même pas mentionné sur le relevé) . Le pb avec lui c'est qu'on a signé aucun contrat et donc je ne sais pas quelles ficelles ou règlements vont l'aider car j'ai ma soeur qui travaille dans les assurances et qui m'a certifié qu'il a tort et donné les procédures à suivre et j'irai jusqu'au procès pour récupérer mes sous car si c'étaient leurs sous, il ne l'auraient pas laissé alors le contraire ne se fera pas!!!J'espère pour toi ne pas avoir affaire un jour à des courtiers ou des professionnels (quelque soit le domaine) malhonnête! J'espère que tu suis sans aucun doute de temps en temps et tu comprendras avant de juger!!!!

Bonsoir cher xill,
Je n’ai pas vu votre réponse à cause du message suivant et je vous remercie de votre intervention plutôt constructive.
Effectivement on a eu une carte verte provisoire d'un mois et on a bien réglé les 100 euros et c’est par la suite que tout s’est gâté. J’ai contacté AXA et sur conseils j’ai commencé des démarches car comme vous l’avez dit on m’a certifié que le courtier n’était pas dans son droit de garder les sommes versées sans contrat  et qui plus ai de modifier le montant du contrat provisoire à 3 jours de l’expiration et unilatéralement en le transformant en temporaire. (tout compte fait lui veut garder les 330 euros pour les 1 mois)
Juridiquement il est en tort  et je vais me battre sur ce plan et je vous tiendrai au courant.
Au fait la prime non payée (c’était en fait une surprime et on n’a même pas perdu notre bonus de 0.95!!)
 
Merci et bien à vous xill !!!