Bonjour,
Existe-t-il un moyen de s'assurer de la vente de son véhicule dans quelques mois, style un compromis de vente (enfin, un truc dans le genre) pour une voiture récente ?
 
Comment font les collaborateurs qui passent des annonces d'"autos bientôt disponibles" pour trouver un acheteur qui respecte ses engagements quelques semaines après ?

Demander un acompte !

Il faut signer un compromis de vente avec une date précisant la date effective du transfert de propiété (+ prévoir arrhes)
Cependant ce type de contrat me parait très aléatoire (état de la voiture au bout de 3 mois...).

 
A mon avis, un tel contrat étant en effet par nature aléatoire, la voiture pouvant très bien avoir "disparu" entre temps, le versement d'ahrres me parait plus judicieux que celui d'un acompte, mais en même temps il ne garantit pas que la vente se fera...
 
Ou alors il faut prévoir un contrat avec un acompte mais aussi avec suffisamment de marge de manoeuvre pour prévoir par exemple une adaptation du prix en fonction du kilométrage et de l'état de la voiture au bout des 3 mois, et prévoir aussi la possibilité d'annuler la vente en cas de force majeure (vol de ou destruction de la voiture entre temps par exemple) avec les conditions de cette annulation (remboursement de l'acompte + indemnité éventuelle pour l'acheteur).

 
L'étât de la voiture aprés 3 mois, il ne faut pas éxagérer non plus;
De toute façon, il suffit de le stiuler avec un kilométrage prévu !
 
Par contre, tu ne trouveras jamais quelqu'un d'assez béte pour accepter des arrhes, ça n'a pas de valeur !
 
Les arrhes n'engagent que le vendeur , il suffit que tu les redemandes pour annuler la réservation, sans avoir à te justifier!
Par contre, si le vendeur ne veut plus te céder la voiture, il doit rendre les arrhes au double!
C'est pour ça que ça ne se pratique plus et que le vendeur n'acceptera , (et avec raison) , qu' un acompte qui t'engagera à prendre le véhicule, et ce dans le respect des conditions d'état , de date de prise de possession, et de kilométrage fixé avec le vendeur!
 

 
Ca c'est une sottise énorme... Je rappelle (encore une fois) les règles pour ce qui est des arrhes.
 
Article 1590 du CC : "Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes, chacun des contractants est maître de s'en départir. Celui qui les a données, en les perdant. Et celui qui les a reçues, en restituant le double."
 
Donc si l'acheteur annule la vente il ne peut réclamer les arrhes versées, si c'est le vendeur qui annule la vente, il doit rembourser les arrhes et verser le montant de ces arrhes à l'acheteur à titre d'indemnité.
 

 
Faut l'excuser, on ne peut pas a la fois connaitre l'emplacement de l'orifice de remplissage du réservoir d'essence des Fiat 500 et les textes de loi concernant la vente

Pitchounnette a écrit :   Faut l'excuser, on ne peut pas a la fois connaitre l'emplacement de l'orifice de remplissage du réservoir d'essence des Fiat 500 et les textes de loi concernant la vente

 
C'est vrai .  

 
Article 1590, exact, et autant pour moi!
Je ne suis en plus pas le seul à me planter !
C'est vrai que nous n'utilisons que les acomptes qui , eux, engagent autrement l'acquéreur !
 

Pitchounnette a écrit :   Faut l'excuser, on ne peut pas a la fois connaitre l'emplacement de l'orifice de remplissage du réservoir d'essence des Fiat 500 et les textes de loi concernant la vente

 
C'est bien, et ça a le mérite de t'occuper !

 
Pour la question posée par l'auteur du topic, je pense justement que le versement d'arrhes peut être une excellente solution.

Haha.
Le nul.
lol je déconne.

 
Pour l'achat de ma 206 en février 2004, j'avais versé genre 1/10 du prix en arrhes que le vendeur n'avait pas encaissé.
J'avais donc exigé une reconaissance de versement signée de sa part et le jour de la vente, il m'a ramené le cheque barré, et on a pu faire l'affaire.
Je pense qu'a l'amiable, cela peut être le compromis le plus interessant

Ca existe encore, le chèque barré ?
 
Je croyais que ça avait disparu depuis des lustres
;-)

 
Il y a même quasiment plus que ça... même les chèques de banque sont des chèques barrés...

Merci bien m'sieurs dames pour ces précisions. Si vous en avez encore, n'hésitez pas!

Ici aussi, on parle de la même chose : http://www.forum-auto.com/sqlforum/section1/sujet102782.htm

 
Comme quoi tu aurais pu utiliser la fonction "Recherche" avant de créer ton topic.

Ben ouais, je crois que l'on fait tous un peu comme ça, désolé.
On est pressé et au final, y a 15 topics qui parlent de la même chose !!!
Ah, sinon, j'ai aussi trouvé un compromis de vente type chez AAC, (MERCI Dilouguy) : http://www.association-automobile-club.com/conditions_vente_collaborateur.htm

 Non seulement ça existe encore, mais en plus TOUS les chèques sont barrés depuis longtemps.