Salut,
voila, j´ai un petit probleme :
On me soutiens que pour l´utilisation lors de mes deplacements de travail, je ne percois que
0,264 Euro /km pour un modele < 7 CV ou 0,33 Euro /km pour un modele > 7 CV
Alors que j´assume personnellement le surcout d´assurance lié a l´utilisation professionnelle.
 
Je pensais qu´il y avait 2 regimes d´indemnités :
 
1
Quand l´entreprise ne fait que rembourser, sans participer a l´assurance.
C´est a dire, si on a un accident, c´est notre probleme.
La, je croyais qu´on touchais de l´ordre de 0,5 Euro /km
 
2
Si l´entreprise assure ses employés lors des deplacements.
Si on a un accident, la c´est pris en charge par l´entreprise.
Et la , on touche moins d´indemnités.
 
En bref, combien je devrais toucher /km ?
Il n´y a pas un site officiel d´explications des baremes de remboursement d´indemnités kilometriques ?
Merci d´avavcne a tous !
 

C'est un bareme urssaf
il contient 3 colonnes selon ton nombre de kms par an.

http://www.associationmodeemploi.fr/docs/fiscalite/tableaukmfiscal.html
 

pedro51biso a écrit :         Salut, voila, j´ai un petit probleme : On me soutiens que pour l´utilisation lors de mes deplacements de travail, je ne percois que 0,264 Euro /km pour un modele < 7 CV ou 0,33 Euro /km pour un modele > 7 CV Alors que j´assume personnellement le surcout d´assurance lié a l´utilisation professionnelle.   Je pensais qu´il y avait 2 regimes d´indemnités :   1 Quand l´entreprise ne fait que rembourser, sans participer a l´assurance. C´est a dire, si on a un accident, c´est notre probleme. La, je croyais qu´on touchais de l´ordre de 0,5 Euro /km   2 Si l´entreprise assure ses employés lors des deplacements. Si on a un accident, la c´est pris en charge par l´entreprise. Et la , on touche moins d´indemnités.   En bref, combien je devrais toucher /km ? Il n´y a pas un site officiel d´explications des baremes de remboursement d´indemnités kilometriques ? Merci d´avavcne a tous !

A mon avis, ça dépend de ta convention collective et/ou du bon vouloir de ta société. Pour info, ici, chez A... ORI... (SSII...) on a de l'ordre de 2.5 FF/Km. L'assurance est à la charge de l'entreprise pour des déplacement professionnel...

pedro51biso a écrit :         Salut, voila, j´ai un petit probleme : On me soutiens que pour l´utilisation lors de mes deplacements de travail, je ne percois que 0,264 Euro /km pour un modele < 7 CV ou 0,33 Euro /km pour un modele > 7 CV Alors que j´assume personnellement le surcout d´assurance lié a l´utilisation professionnelle.   Je pensais qu´il y avait 2 regimes d´indemnités :   1 Quand l´entreprise ne fait que rembourser, sans participer a l´assurance. C´est a dire, si on a un accident, c´est notre probleme. La, je croyais qu´on touchais de l´ordre de 0,5 Euro /km   2 Si l´entreprise assure ses employés lors des deplacements. Si on a un accident, la c´est pris en charge par l´entreprise. Et la , on touche moins d´indemnités.   En bref, combien je devrais toucher /km ? Il n´y a pas un site officiel d´explications des baremes de remboursement d´indemnités kilometriques ? Merci d´avavcne a tous !

 
No se. J'ai toujours assuré ma tuture moi-même ...

Pour être un peu dans le même cas, je me suis renseigné.  
 
L'employeur n'a AUCUNE obligation! Le remboursement kilométriques et la participation à l'assurance sont au bon vouloir de l'employeur.  
 
Par exemple, dans mon cas, le remboursement km est de 0.4€ quelle que soit la puissance fiscale et l'assurance de ma caisse.

excat, ton employeur peut le dépasser mais doit le justifier, la plupart du temps ce barême est appliqué.
Je suis dans le même cas que toi : véhicule peso avec assurance professionnelle à ma charge mais indemnités km.
pour une 7 CV je touche 0.35 € par km, pour la tranche qui me concerne (je crois que c'est 5001<<20000 km).

dans ma boite , ils tiennent compte de la puissance fiscale ( max 7 cv) , et du nombre de kms ... et se basent sur le bareme URSSAF

idem assurance à ma charge, ils me remboursent la partie "dommage tous accidents" soit 1500f/an, et une i.k de 0,44€ DE 0 à 10000k, puis de 10001 à 35000k  (km annuels approximativement) 0,35€.

Moi pour ma part, mon employeur me paye des indemnités kilométriques mais pas l'assurance trajets professionnels (qui représente un surcoût minime par rapport au tarif trajet domicile-travail).
Et ces indemnités sont calquées sur le barême des frais réels pour + de 20 000 km des impôts. Simplement, l'employeur limite le remboursement à 9CV fiscaux maximum, ce que je trouve compréhensible.

pedro51biso a écrit :         Salut, voila, j´ai un petit probleme : On me soutiens que pour l´utilisation lors de mes deplacements de travail, je ne percois que 0,264 Euro /km pour un modele < 7 CV ou 0,33 Euro /km pour un modele > 7 CV Alors que j´assume personnellement le surcout d´assurance lié a l´utilisation professionnelle.   Je pensais qu´il y avait 2 regimes d´indemnités :   1 Quand l´entreprise ne fait que rembourser, sans participer a l´assurance. C´est a dire, si on a un accident, c´est notre probleme. La, je croyais qu´on touchais de l´ordre de 0,5 Euro /km   2 Si l´entreprise assure ses employés lors des deplacements. Si on a un accident, la c´est pris en charge par l´entreprise. Et la , on touche moins d´indemnités.   En bref, combien je devrais toucher /km ? Il n´y a pas un site officiel d´explications des baremes de remboursement d´indemnités kilometriques ? Merci d´avavcne a tous !

 
tu parles de la fiscalité teutonne ou francaise ??

French_Quiches a écrit :     tu parles de la fiscalité teutonne ou francaise ??

Allo ! Ici la Terre, ceci est un forum français, alors y a toute les chances pour qu'il parle de la fiscalité française

Mon prédécesseur (je suis commercial) avait une vieille Mercos style 300 D avec la grosse carte grise pleine de chevaux fiscaux, pour toucher le max en remboursement kilométrique, mais il faisait ses tournées avec la vieille R18 D de sa femme qui avait pas loin de 400000 bornes !!!
Résultat : il s'est fait virer!!
 
Qu'est ce qu'on ferait pas pour gagner trois euros si sous...

Stv406 a écrit :   French_Quiches a écrit :     tu parles de la fiscalité teutonne ou francaise ?? Allo ! Ici la Terre, ceci est un forum français, alors y a toute les chances pour qu'il parle de la fiscalité française

quoique... vu le nombre de casques à pointes en VW qui traînent par ici, on peut se demander....

Stv406 a écrit :   French_Quiches a écrit :     tu parles de la fiscalité teutonne ou francaise ?? Allo ! Ici la Terre, ceci est un forum français, alors y a toute les chances pour qu'il parle de la fiscalité française

 
 
Pedro bosse à Düsseldorf qui n'est plus en France depuis la fin de la confédération du Rhin avec Napoléon

Accessoirement, ceci est un forum francophone, donc on peut y trouver des Belges, des Suisses, des Québécois, des Malgaches, des Ivoiriens ?....

 
 
ouais meme que les Chuiches on les confondrait avec les teutons

Voire même des francais qui bossent à l'étranger

Shooter -> je ne dis pas le contraire
French_Quiche -> a mon avis, si la question concernait la fiscalité allemande, ça serait précisé, et de plus, il aurait sûrement plutôt posé la question sur un forum "deutschophone", non ?

 
 
affirmatif : mais je paye mes impots en teutonie  
 
Au fait quelqu'un connaitrait un truc pour expliquer un vide de 2 ans à l'admistration francaise : je voudrai toucher le RMI en France

L'indemnité kilométrique est défini généralement par le CEE de ta boite et peut varier selon le type de déplacement exceptionnel ou régulier par exemple (chez mon ancien employeur CAP G..... E.... & Y... c'était le cas).
 
Après lors de ton déplacement, c'est également à ta boite d'assurer ou non ce risque mais pas obligatoire (voir s'ils ont sosucrit une assurance groupe).
 
Perso, j'ai déjà eu un accident avec véhicule perso pendant un déplacement, mon employeur a fait une attestation comme quoi j'étais bien dans le cadre de ma mission et fais la déclaration à l'assureur de la boite et non à mon assureur. N'étant pas responsable, j'ai pas eu non plus de franchise (voir contrat).

French_Quiches a écrit :   Au fait quelqu'un connaitrait un truc pour expliquer un vide de 2 ans à l'admistration francaise : je voudrai toucher le RMI en France

Dis que tu étais dans la légion étrangère :
1. ils peuvent pas vérifier facilement
2. ils te feront jamais chier

A... ORI... (SSII...)  
ca veut dire:
.TOS ...GIN
 
??
desolé

Oui stv406, je suis a Düsseldorf
Mais suis dépendant de la fiscalité française de par la refacturation que je fais en France
Et je suis exonéré d´impot dans les 2 pays.
 
OK, donc, dans mon cas, Je paye l´assurance supplementaire pour les deplacements pendant les horaires de travail. Et je fais environ 3500 bornes / mois pour le boulot.
Alors les 0,264 Euro =1,73 F / km pour une 6cv, c´est pas bcp et meme pas assez !
 
Et meme si je roule en 309 et que je gagne du fric en roulant, c´est pas une raison !
 
Bref ! Sachant que ma boite magouille pas mal sans pour autant le faire dans les regles de l´art ( ...J´ai deja reussi a doubler mon indemnité logement par rapport a mes collegues )Je peux demander plus ?
Sur quels criteres me baser ? quels documents presenter au service financier ?

 
 
hein comment t'as fais ???
 
 
Maile moi vite tes combines en MP  
 

 
C´est la classe !
 
en plus, c´est legal...

Vas-y, balance !!!
 
 
Acessoirement, t'es exonéré d'impôts mais tu voudrais quand même grappiller sur les frais kilométriques ?

Ben, je voudrais grappiller mais pas pour les impots ! J´aurais pas du parler de fiscalité ...
En fait, ce que je cherche, c´est a me faire rembourser plus que ce que me propose l´entreprise (pas bcp : 0,264 Euro / km) pour les kms que je fais et qui me sont remboursé tous les mois.
Alors, le bareme des impots, je m´en tape un peu !
 
Qu´est ce que la boite se doit de me rembourser au minimum (selon un bareme officiel ? ) pour me couvrir les frais d´utilisation / assurance pro / gasoil / entretien...   ?
Voila ! Alors ca marche comment ?

comment t'as deviné, trop fort lol

 
Voire même des francais qui bossent

Hans a écrit :     Voire même des francais qui bossent

Non
Je croyais que c'était une légende

pedro51biso a écrit :   Ben, je voudrais grappiller mais pas pour les impots ! J´aurais pas du parler de fiscalité ... En fait, ce que je cherche, c´est a me faire rembourser plus que ce que me propose l´entreprise (pas bcp : 0,264 Euro / km) pour les kms que je fais et qui me sont remboursé tous les mois. Alors, le bareme des impots, je m´en tape un peu !   Qu´est ce que la boite se doit de me rembourser au minimum (selon un bareme officiel ? ) pour me couvrir les frais d´utilisation / assurance pro / gasoil / entretien...   ? Voila ! Alors ca marche comment ?

 
ALors ? rien d´autre ?, je me casse en WE ! Bon we a vous tous aussi !

Mais vous pouvez tjs repondre a ma question...

Toujours pas de reponse ?
 
Je veux juste savoir comment faire comprendre a mon entreprise(preuves a l´appui) que ce qu´ils me remboursent n´est pas assez pour couvrir l´utilisation, le carburant, l´assurance, l´entretien, etc... de ma voiture  
 
J´aurais pu avoir une clio diesel neuve, achetée juste pour le boulot et la je perdrai grave du fric !

Bonjour,
 
visiblement vous n'avez pas toutes les réponses à vos questions au sujet de la gestion et du remboursement de vos frais kilométriques.
 
Il existe maintenant une solution simple, les gérer en ligne !
 
Vous avez toutes les réponses à vos questions sur http://www.frais-kilometrique.com  
 
Franck