inscription
Ajouter une réponse
 

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

Modification des garanties d'une assurance auto

Bas de page 
n°14234205
xor77   profil
Profil : Apprenti confirmé
Avatar
Posté le 27-02-2006 à 11:42:13  answer
 
Publicité

Bonjour,
Actuellement assuré tous risques et pour un usage de mon véhicule en privé, trajet travail et profesionnel, je n'ai plus besoin d'être assuré pour les déplacements professionnels. Puis-je donc modifier mon contrat en cours d'année sans attendre son échéance. La différence de prix n'étant pas négligeable. :)

n°14234280
Sarbacane   profil
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 27-02-2006 à 11:47:20  answer
 

Tu dois déclarer à ton assureur tout changement de risque, notamment à la hausse.
 
Là, il s'agit d'une baisse, et rien n'oblige l'assureur à te rembourser une partie de la prime.
 
C'est à toi de négocier avec ton agent.

n°14234688
xor77   profil
Profil : Apprenti confirmé
Avatar
Posté le 27-02-2006 à 12:14:40  answer
 

Merci de ta réponse, je vais essayer de négocier ça alors.

mood
Publicité
Posté le 27-02-2006 à 12:14:40  profilanswer
 

n°14235153
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 27-02-2006 à 12:51:47  answer
 

Sarbacane a écrit :

 
Tu dois déclarer à ton assureur tout changement de risque, notamment à la hausse.
 
Là, il s'agit d'une baisse, et rien n'oblige l'assureur à te rembourser une partie de la prime.




 
C'est faux, le code des assurances oblige l'assureur à réduire la prime en cas de réduction du niveau de risque... Reste qu'il ne prévoit pas de combien il doit réduire la prime...
 
 

Citation :


Article L113-4
[...]
L'assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime. Si l'assureur n'y consent pas, l'assuré peut dénoncer le contrat. La résiliation prend alors effet trente jours après la dénonciation. L'assureur doit alors rembourser à l'assuré la portion de prime ou cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.
   L'assureur doit rappeler les dispositions du présent article à l'assuré, lorsque celui-ci l'informe soit d'une aggravation, soit d'une diminution de risques.
[...]

n°14235772
xor77   profil
Profil : Apprenti confirmé
Avatar
Posté le 27-02-2006 à 13:23:23  answer
 

Je pense donc qu'il ne devrait pas y avoir de problème pour obtenir une baisse de la prime. Merci pour cette précision. :bien:

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Ou trouver la cote d une auto etrangereUn ans et neuf mois après. Réclamation de la police d'assurance.
Assurance remboursement suite remorquageRmboursement assurance suite remorquage
Retrouver une assurance d'après la plaque ?Date du contrat d'assurance
Assurance à mon nom ou en 2ème conducteurExpertise auto d'occasion
Prix assurance Diesel / essencePermis du 2ème coup = assurance plus chère ?
Plus de sujets relatifs à : Modification des garanties d'une assurance auto