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Contestation d'une mise en fourrière

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n°14199817
jacklabrio​che   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 24-02-2006 à 18:55:47  answer
 
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Bonjour à tous !
 
J’ai besoin d’un avis (ou de plusieurs bien sûr) car j’ai un problème avec mon véhicule..
Je vous explique :
A mon retour de vacances, dans la nuit, j’ai garé mon véhicule devant mon domicile. Mais au matin, elle n’y était plus. J’ai alors téléphoné à la police pensant qu’on me l’avait volée. Mais les policiers m’ont appris que mon véhicule avait été enlevé durant la nuit et conduit à la fourrière municipale car il était en stationnement gênant et irrégulier. Ils m’ont informé qu’un arrêté du maire avait décidé, dans le cadre d’organisation d’une fête, d’interdire le stationnement dans toutes les rues du centre de la ville sous peine d’enlèvement.
Ils m’ont également dit que des panneaux signalaient cette interdiction à l’entrée de la rue où j’habite.  
Je suis de bonne foi, je suis rentré de nuit, je n’ai pas vu les panneaux à l’entrée de ma rue, de plus je n’étais pas informé de l’arrêté car j’étais en vacances. De plus, ma voiture ne gênait personne car la fête ne commençait que 4 jours plus tard. En plus, je pense que cette mesure disproportionnée, en effet, la rue où je vis se trouve fort éloignée des festivités.  
Puis je contester cette mesure ? C’est-à-dire la mise en fourrière ?  
Merci beaucoup pour vos réponses  

n°14200172
AlCalis   profil
Profil : Membre confirmé
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Posté le 24-02-2006 à 19:18:50  answer
 

Nul n'est censé ignorer la loi, ou plus exactement, dans le cas qui nous occupe, l'arrêté municipal, puisque ledit arrêté avait fait l'objet d'une campagne d'affichage ad hoc. Dans ces conditions, je crains que tu n'ais aucun recours : tu ne peux accuser la nuit d'être responsable de ta mésaventure (sinon, il faudrait que tu attaques la DDE pour défaut d'éclairage, ou la mairie pour affichage invisible, ou que sais-je encore... :D).
 

n°14205598
jrej   profil
Psychopathe Insomniaque
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 25-02-2006 à 09:22:53  answer
 

Effectivement le fait que tu n'aies pas vu les panneaux ne te degage pas de ton obligation de les respecter, sinon il en serait de meme pour tous les autres panneaux de signalisation et ca serait trop facile.
 
Dans ton cas c'est bien malheureux mais tu ne peux pas contester cet enlevement :/

mood
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Posté le 25-02-2006 à 09:22:53  profilanswer
 

n°14207431
jacklabrio​che   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 25-02-2006 à 12:45:59  answer
 

Merci beaucoup pour vos réponses!

n°14220697
jacklabrio​che   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 26-02-2006 à 15:43:47  answer
 

Bonjour!
 
J'ai une autre question à vous poser...J'espère que vous allez pouvoir m'aider.
Si un phare de mon véhicule a été brisé par l'un des agents (à cause de sa boîte à outils) de la fourrière municipale, quels sont les recours possibles pour obtenir réparation et auprès de qui?
Merci d'avance.

n°14221704
jrej   profil
Psychopathe Insomniaque
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 26-02-2006 à 16:55:06  answer
 

jacklabrioche a écrit :

 
Bonjour!
 
J'ai une autre question à vous poser...J'espère que vous allez pouvoir m'aider.
Si un phare de mon véhicule a été brisé par l'un des agents (à cause de sa boîte à outils) de la fourrière municipale, quels sont les recours possibles pour obtenir réparation et auprès de qui?
Merci d'avance.




Il me semble qu'ils doivent faire un constat sur l'etat de la voiture avant la mise en fouriere donc il faut que tu te renseignes pour recuperer ce papier, dessus il n'y aura pas marqué que ton phare etait brisé et donc ca devrait te permettre de te faire rembourser la reparation

mood
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Posté le 26-02-2006 à 16:55:06  profilanswer
 

n°14221817
jacklabrio​che   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 26-02-2006 à 17:04:11  answer
 

A qui je dois m'adresser une fois que j'ai récupéré le papier pour obtenir réparation?

n°14221833
jrej   profil
Psychopathe Insomniaque
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 26-02-2006 à 17:05:30  answer
 

jacklabrioche a écrit :

 
A qui je dois m'adresser une fois que j'ai récupéré le papier pour obtenir réparation?




Alors la... :/
 
Tu as constaté ca a la fouriere ? il faut voir avec la personne qui t'a remis ta voiture :oui:
 
Si ca marche pas ben appelle le commissariat

n°14221930
coljol   profil
Profil : Vétéran
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Posté le 26-02-2006 à 17:12:29  answer
 

A mon avis tu ne peux rien espérer. :/

n°14221962
jrej   profil
Psychopathe Insomniaque
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 26-02-2006 à 17:14:37  answer
 

Bah vu le denut de son histoire j'espere quand meme qu'il aura gain de cause :beuh:

mood
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Posté le   profilanswer
 


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