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Mettre un véhicule a la casse + carte grise

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n°14132686
lamuche   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 21-02-2006 à 10:56:25  answer
 
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Bonjour à tous,
j'ai acquéri un véhicule mais je n'ai pas encore fais la carte grise car je n'en veux plus,en faite je veux le mettre à la casse (trop de frais)
Est ce que j'ai le droit de le mettre à la destruction sans que celui ci soit à mon nom?Sachant que la carte grise est déja rayée"vendu le..".
Pouvez vous me renseigner car je veux rester dans la légalité.
Je vous remercie d'avance,
amicalement,
sylvie

n°14132942
AlCalis   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 21-02-2006 à 11:08:57  answer
 

La vente d'une auto à une casse est assimilée, me semble-t-il, à une vente traditionnelle, ce qui emporte obligation de détenir une carte grise à son nom.
 
Si je trouve des références législatives ou réglementaires je les posterai ici.
 


Message édité par AlCalis le 21-02-2006 à 11:10:18
n°14133496
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 21-02-2006 à 11:40:09  answer
 

Là n'est même pas la question, à partir du moment où un particulier achète un véhicule, il est tenu de mettre la carte grise à son nom et de payer la taxe correspondante...
 
Il faudra en outre bien sûr un contrôle technique de moins de 6 mois pour refaire la CG (avec une contre visite le cas échéant, ou même non-roulant...)

mood
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Posté le 21-02-2006 à 11:40:09  profilanswer
 

n°14134753
lamuche   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 21-02-2006 à 12:47:23  answer
 

Eh bien je trouve cela nulle car si j'ai bien compris,il faut que je fasse:
Le controle téchnique,la contre visite car le pare brise est deffectueux,changer celui ci et mettre la carte grise à mon nom pour mettre mon véhicule à la casse!
En faite il faut que je remette en état correct un véhicule pour pouvoir le mettre à la casse!
La loi est complétement débile n'êtes vous pas d'accord avec moi?
Amicalement
sylvie.

n°14134987
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 21-02-2006 à 12:56:38  answer
 

lamuche a écrit :

 
Eh bien je trouve cela nulle car si j'ai bien compris,il faut que je fasse:
Le controle téchnique,la contre visite car le pare brise est deffectueux,changer celui ci et mettre la carte grise à mon nom pour mettre mon véhicule à la casse!
En faite il faut que je remette en état correct un véhicule pour pouvoir le mettre à la casse!
La loi est complétement débile n'êtes vous pas d'accord avec moi?
Amicalement
sylvie.




 
Non, tu n'as pas à réparer le véhicule ni à faire la contre visite, je l'ai bien dit, la seule chose c'est qu'il faut pour faire la carte grise que le contrôle technique ait moins de 6 mois, qu'il y ait ou pas une contre visite n'a aucune espèce d'importance, la voiture peut même être présentée au contrôle technique non roulante le cas échéant.

n°14135655
kamadu78   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 21-02-2006 à 13:20:55  answer
 

C'est quoi comme voiture?

mood
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Posté le 21-02-2006 à 13:20:55  profilanswer
 

n°14151434
rover820i   profil
Je ne sais pas quoi mettre ici
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 22-02-2006 à 02:49:39  answer
 

Acquéri => acquis :roll:  
 
Sinon, l'autre solution consiste à revendre la voiture "sous le manteau", à un casseur peu regardant sur la provenance du véhicule, qui vient la chercher chez toi et qui ne pose pas de question.

n°14173129
lamuche   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 23-02-2006 à 10:42:55  answer
 

c'est un renault 21

n°14173148
lamuche   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 23-02-2006 à 10:44:36  answer
 

c'est un renault 21

mood
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Posté le   profilanswer
 


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