ForumAuto.com
CARADISIAC.com
S'inscrire
Se connecter
Aide
Ajouter une réponse
 

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

Demande de facture ancienne de l'assureur

Bas de page 
n°13981336
Davweb   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 10-02-2006 Ã  18:55:04  answer
 

Bonjour,
Suite au vol de mon véhicule et après l'estimation de celui-ci, mon assurance veut déduire de cette valeur le montant d'une facture de réparation d'un sinistre ancien que je n'ai plus.
J'ai pu lui présenter toutes les factures (réparations, entretien, accessoires) datant de moins de 4 ans car je garde tout (presque) mais je n'ai rien d'avant 2002 car je croyais pouvoir faire un peu de ménage un jour.
Or, ce sinistre date de début 2000 et l'assureur veut donc retirer 1400€ à la valeur résiduelle de mon véhicule i.e. 4 400€.
Est-il en droit de déduire ce montant de 1 400€? (alors que les impôts par exemple ne reviennent lors de contrôle que sur les 3 dernières années)  
N'essaie t'il pas par tous les moyens de ne pas me rembourser?  
Suis-je en devoir de lui présenter cette facture d'il y a 6 ans?
Est-il écrit dans les conditions générales ou particulières de vente des assurance que l'assuré doit conserver n années (n= au moins 6 donc) toutes ses factures?
 
 

mood
Publicité
Posté le 10-02-2006 Ã  18:55:04  profilanswer
 

n°13981584
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 10-02-2006 Ã  19:11:43  answer
 

Je ne comprend pas bien la question, si tu lui fournis la facture il ne déduit pas les 1400€, c'est ça ?

n°13984455
Davweb   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 10-02-2006 Ã  22:22:54  answer
 

Désolé si je n'ai pas été clair mais oui, si je fournis cette facture vieille de 6 ans il me rembourse 4 400€ et sinon 1 400€ de moins.

n°13988737
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 11-02-2006 Ã  13:16:56  answer
 

As-tu essayé de contacter le professionnel qui avait fait ces réparations pour lui demander de te fournir une copie de la facture en question ?

n°14009944
Davweb   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 13-02-2006 Ã  11:49:46  answer
 

Ben oui, mais changement de logiciel, facture trop ancienne...

n°14013571
p406sv   profil
Controlé à 0.03g. Soleil ici
Profil : Pilote chevronné
Avatar
Posté le 13-02-2006 Ã  15:58:21  answer
 

Davweb a écrit :

 
Ben oui, mais changement de logiciel, facture trop ancienne...




 
Pipeau, il doit garder les factures plus longtemps.


Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Quel assureur pour grosse voiture (chevaux fiscaux élevés) ?Un assureur pas tout à fait correct
Une voiture reprog : les problemes possibles avec l'assureur?Achat voiture ancienne en Belgique
Demande d'aide chez BMW AG (Garantie)Litige avec assureur : faut-il payer ?
Demande conseil suite accidentDemande de prise en charge réparation 307 Hdi xs présence
S' assurer chez un assureur ou dans une banqueDemande de geste commercial au CMB assurance !
Plus de sujets relatifs à : Demande de facture ancienne de l'assureur


 











Message Board Statistics Partenaires : Album photos - Annonces auto - Assurance auto - Automobile - Controle technique - Cote auto - Credit auto - Guide achat occasion - GPS - Info Trafic - Itineraires - Salon Auto 2008 - Salon de la moto - Tuning - Vente voiture - Voiture - Annonces Immobilier - L'actualité avec 20minutes.fr - Forum moto - Forum scooter et 125 cm3 - Forum bateau - Performances automobiles - Blog Auto - Caradisiac moto, scooter : essai, test, annonce, occasion, achat, vente - Le blog écologie de Caradisiac - 4x4 - auto occasion - moto occasion - argus - argus moto - vente auto - vente moto - fiche technique - accessoire auto - accessoire moto - bateau occasion