Bonjour,
Suite au vol de mon véhicule et après l'estimation de celui-ci, mon assurance veut déduire de cette valeur le montant d'une facture de réparation d'un sinistre ancien que je n'ai plus.
J'ai pu lui présenter toutes les factures (réparations, entretien, accessoires) datant de moins de 4 ans car je garde tout (presque) mais je n'ai rien d'avant 2002 car je croyais pouvoir faire un peu de ménage un jour.
Or, ce sinistre date de début 2000 et l'assureur veut donc retirer 1400€ à la valeur résiduelle de mon véhicule i.e. 4 400€.
Est-il en droit de déduire ce montant de 1 400€? (alors que les impôts par exemple ne reviennent lors de contrôle que sur les 3 dernières années)
N'essaie t'il pas par tous les moyens de ne pas me rembourser?
Suis-je en devoir de lui présenter cette facture d'il y a 6 ans?
Est-il écrit dans les conditions générales ou particulières de vente des assurance que l'assuré doit conserver n années (n= au moins 6 donc) toutes ses factures?