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Durée de validité du controle technique

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n°13856155
rico61   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 02-02-2006 à 14:43:28  answer
 
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bonjour, quelle est la durée de validité du CT pour la vente d'un véhicule. C'est un espace de 10 ans dont le CT est du 20 septembre. merci

n°13856252
EAime   profil
Vache à lait de l'Etat !!!!
Profil : Vétéran
Posté le 02-02-2006 à 14:49:47  answer
 

rico61 a écrit :

 
bonjour, quelle est la durée de validité du CT pour la vente d'un véhicule. C'est un espace de 10 ans dont le CT est du 20 septembre. merci




 
- de 6 mois à la date de la transaction.
 
Dans ton cas, tu peux aller jusqu'au 20 mars prochain.

n°13856405
rico61   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 02-02-2006 à 14:59:02  answer
 

merci EAime . alors c'est bon .j'ai eu un doute car je confonds avec la contre visite qui doit etre de 1 ou 2 mois .

mood
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Posté le 02-02-2006 à 14:59:02  profilanswer
 

n°13867204
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 03-02-2006 à 02:39:32  answer
 

EAime a écrit :

 
- de 6 mois à la date de la transaction.
 
Dans ton cas, tu peux aller jusqu'au 20 mars prochain.




 
Précision : le vendeur a obligation de fournir un CT de moins de 6 mois à l'acheteur, mais pour que ce dernier puisse faire réimatriculer la voiture il faut que le CT ait moins de 6 mois le jour de l'immatriculation, et non le jour de la vente.
 
Sachant que l'acheteur dispose de 1 mois après la vente pour refaire la CG, il est judicieux afin d'éviter des ennuis avec un acheteur de mauvaise foi qui aurait traîné les pieds pour refaire la CG de ne pas vendre la voiture avec un CT de plus de 5 mois. De cette manière, le vendeur a respecté ses obligations, et si l'acheteur se retrouve hors délai par rapport au CT, c'est forcément de sa faute car il aurait du refaire la CG en moins d'un mois, il ne pourra ainsi plus s'en plaindre au vendeur...

n°14745855
sandryne81   profil
honda crx del sol
Profil : Nouveau membre
Posté le 21-02-2008 à 10:33:12  answer
 

putin c tout a fait mon cas, nous avons acheté un vehiculé alor que le CT avait alors 5 mois et quelque jour. Le jour de la réimatriculation le CT périme et la carte grise de l'ancien proprio n'est pas recevable car elle présenté des rature au niveau de la date.
Doit je refaire le CT? et comment faire pour que l'ancien proprio modifie celle que j'ai actuellement pour quel soit recevable.

mood
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