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Achat d'un véhicule sans ct pour remise en etat puis circulation

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n°13753106
lenzo   profil
106 Addict
Profil : Membre confirmé
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Posté le 26-01-2006 à 18:27:37  answer
 
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Une question, est-il possible d'acheter un véhicule a un particulier sans controle technique (le faire plus tard > en attendant la remise en route du véhicule) et de ne pas mettre la carte grise a son nom (cout finacier) ?
Est-il possible de refaire circuler un véhicule vendu pour piéces ?

 
 
Je vous pose ces questions puisque l'on m'a proposé une renault super 5 pour 100 euros (différentes réparations à faire mais roulante) mais j'hésite a l'acheter pour pieces ou pour circulation.
 

n°13754719
lenzo   profil
106 Addict
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 26-01-2006 à 19:48:24  answer
 

:up: Merci d'avance pour vos réponses.

n°13755919
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
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Posté le 26-01-2006 à 20:47:50  answer
 

Alors deux choses :
 
- Le contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire pour vendre, c'est une obligation du vendeur. Cela dit, à part l'acheteur, personne n'ira concrêtement reprocher au vendeur de ne pas avoir fait le CT (tant que l'acheteur ne fait pas l'idiot du genre rouler avec la voiture sans CT et causer un accident...)
 
- l'immatriculation d'un véhicule d'occasion est obligatoire sous un mois après la vente. Et pour cela il faut avoir un CT de moins de 6 mois. Mais pas forcément un CT valide, rien n'empèche de faire un CT, avec contre visite, faire la CG, puis faire ensuite la contre visite une fois que les réparations sont faites.

mood
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Posté le 26-01-2006 à 20:47:50  profilanswer
 

n°13786413
lenzo   profil
106 Addict
Profil : Membre confirmé
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Posté le 28-01-2006 à 21:59:06  answer
 

J'aimerais savoir s'il est possible d'acheter un véhicule (sans CT), ne pas rouler avec le véhicule, le stocker pour pieces détachés puis après l'envoyer a la casse pour destruction et tout ça sans mettre la carte grise a son nom ???
 

n°13786640
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
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Posté le 28-01-2006 à 22:16:08  answer
 

lenzo a écrit :

 
J'aimerais savoir s'il est possible d'acheter un véhicule (sans CT), ne pas rouler avec le véhicule, le stocker pour pieces détachés puis après l'envoyer a la casse pour destruction et tout ça sans mettre la carte grise a son nom ???




 
Non c'est illégal (pour un particulier). A partir du moment où un particulier achète un véhicule, il a un mois pour faire mettre la carte grise à son nom. Et en outre, pour céder le véhicule, y compris pour le céder pour destruction à un démolisseur, il faut que la carte grise soit à son nom.

mood
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Posté le   profilanswer
 


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