Bonjour,
Je vous explique ce qui m'est arrivé récemment :
Le week-end dernier (samedi plus précisemment), je gare mon véhicule dans une rue de mon quartier, aucun panneau d'interdiction de stationner, sauf dans une rue à 50m de là pour des travaux.
Mardi matin, je dois prendre mon véhicule pour aller au boulot : plus de voiture et je vois 2 panneaux d'interdiction de stationner et une barrière à la place. Sur les panneaux, y'a un arrêté municipal mais qui ne concerne pas la rue sur laquelle j'étais garé. Dans la rue, y'a qques ouvriers, je vais les voir pour leur demander des infos, ils m'indiquent que c'est la compagnie des eaux qui a fait le nécessaire pour enlever mon véhicule.
Je vais illlico presto à la police municipale. Ils m'indiquent que c'est un commisariat d'une commune voisine qui s'occupe de ce quartier.
Dans la journée, j'ai le temps de m'y présenter et par la suite de récupérer mon véhicule à la fourrière. Au commisariat, ils sont incapables de me donner plus de détails. Pour l'instant, je n'ai pas réglé le PV (cas n°2, 35 euros) mais j'ai dû réglé la fourrière (100 euros) pour récupérer mon véhicule.
Voici le courrier de contestation que je compte envoyer au commissaire de police :
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur le Commissaire de police,
J'ai été verbalisé le lundi 16/01/2006 à 9H50, selon le procès verbal n° xxxxx que vous trouverez ci-joint.
Je conteste le bien-fondé de cette sanction pour 2 raisons :
- Lorsque je me suis garé au 5 de la rue TOTO le samedi 16/01/2006 après-midi, il n'y avait aucun panneau d'interdiction de stationner à cet endroit. Ces panneaux sont apparus en place et lieu de mon véhicule une fois enlevé le lundi matin. Vous pouvez voir cette signalisation dans les photos ci-jointes (notez qu'il m'aurait été impossible d'y stationner si les plots et la barrière avaient été installés en temps et en heure).
- Comme l’indique l’arrêté municipal sur les panneaux de signalisation, cette interdiction de stationner est nécessaire pour des travaux de renouvellement de conduits d’eau potable. Cette interdiction concerne uniquement la rue TITI et non la rue TOTO, rue sur laquelle mon véhicule était stationné. Vous pouvez trouver en pièce jointe une copie de cet arrêté municipal.
En conséquence, je demande à être exonéré du paiement de ladite contravention.
Je vous prie de croire, Monsieur le commissaire, à l'expression de ma considération distinguée.
Ma question est la suivante : Est-ce que je dois demander dans ce courrier le remboursement des frais de fourrière ou est-il préférable d'envoyer ce courrier pour annuler le PV dans un 1er temps et envoyer, dans un 2nd temps, un courrier à ma mairie pour leur demander remboursement (d'après ce que j'ai pu lire sur le net, c'est la mairie qui est responsable des enlèvements en fourrière sur sa commune).
Merci pour vos réponses et conseils.
