Bonjour,
 
Je me suis fais contrôler par la police ce matin : pas de chance, carte verte valable jusqu'au 15/01/2006. Mon assureur a  cette facheuse habitude de m'adresser la nouvelle carte après la date d'échéance. Bon, plus de peur que de mal, je n'ai pas été verbalisé.
 
Quoiqu'il en soit, il me semblait que la carte verte était encore valable 30 jours après la date d'échéance. le policier m'a dit que non sans plus d'explication. Quelqu'un peut-il me renseigner là dessus et me donner les textes qui vont bien?
merci d'avance

 
Salut,
 
Tu as raison et le policier tort. En cas de contrôle tu dois présenter un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite.
 
Le CR dit :  
 

 
Donc si tu es dans la période d'1 mois après la date d'échéance de la carte verte, tu ne peux pas être verbalisé.
 

Ok merci pour cette info

Bonjour, je confirme c'est valable 1 mois après, à la seul condition que ta cotisation soit à jour, au moment de la constatation de "l'infraction".
 
Bonne journée.