Bonjour à tous,
 
Ma voiture est actuellement assurée chez direct assurance. J'ai reçu mon echéancier le 19/12/05 et ma date anniversaire est le 1/02/06.
 
J'ai du mal à comprendre les conditions de résiliation avec la loi Chatel en plus.
 
En gros, puis-je encore résilier mon contrat sans changement de situation (je ne vends pas ma voiture pour l'instant, etc)
 
Merci à tous.

Déjà tu es assuré chez Direct Assurances depuis quand ? Il faut un minimum de 12 mois d'assurances pour pouvoir résilier à l'échéance annuelle, si c'est ta première échéance et que ton contrat a commencé après le 01/02/2005, c'est impossible de résilier avant le 01/02/2007.
 
Si tu as bien plus de 12 mois d'assurances chez eux, alors sachant que leur lettre t'es parvenue dans les délais prévus par la loi Châtel (plus d'un mois avant la date d'échéance), tu avais un délai de 20 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de l'assureur pour résilier (cachet de la Poste faisant foi). Donc là c'est trop tard.
 
Maintenant, c'est vrai que vu qu'ils ne t'auront probablement pas envoyé cette lettre en recommandé, tu peux toujours tenter le fameux coup "je n'ai jamais reçu votre lettre"...

Cela marche le plan, je n'ai pas reçu votre lettre ?

 
Juridiquement, ça se tient, la lettre n'étant pas envoyée en recommandé, ils ne peuvent pas prouver qu'ils l'ont envoyé. Il faut bien sûr ne pas dire "je n'ai pas reçu votre lettre", mais "vous ne m'avez jamais envoyé de lettre, conformément à la loi Châtel j'ai donc droit de résilier dès la date d'échéance".
 
Bien sûr, il est prévisible qu'ils refuseront la résiliation et qu'il faudra se lancer dans une bataille juridique qui sera probablement longue...

 
Quant à la preuve apportée par l'assurance, il faudrait prendre ça avec des pincettes. En effet, les assurances à date d'échéance identique pour tous (Macif, Matmut, Maaf, AMDM et j'en passe) font des dépots groupés à la Poste.
Ces dépots ont une date de bordereau postal qui servira de preuve d'envoi

Juridiquement, seul l'envoi en recommandé permet à l'expéditeur de prouver qu'il a bien envoyé la lettre. Après, bien sûr que l'assureur va essayer de trouver des moyens détournés de contester la résiliation, mais devant un juge et avec un bon avocat ça ne tiendrait pas.
 
Reste qu'il n'est pas certain que le jeu en vaille la chandelle...