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Revente de véhicule en tant que particulier

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n°13407602
minouda   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 03-01-2006 à 22:31:25  answer
 
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Bonjour, mon mari et moi souhaitant nous lancer dans la revente de véhicules, juste pour arrondir nos fins de mois. Y en a t'il parmi vous qui ont cette activité. Peut on acheter et revendre des voitures sans être inscrit au registre de commerce. Merci de me donner quelques conseils.

n°13409728
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
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Posté le 04-01-2006 à 00:38:57  answer
 

Soyons clairs et brefs : il est illégal de faire des actes de commerce (acheter pour revendre) en n'étant pas déclaré comme commerçant.

n°13409972
homersimp6​28   profil
Troll land
Profil : Pilote chevronné
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Posté le 04-01-2006 à 01:29:49  answer
 

minouda a écrit :

 
Bonjour, mon mari et moi souhaitant nous lancer dans la revente de véhicules, juste pour arrondir nos fins de mois. Y en a t'il parmi vous qui ont cette activité. Peut on acheter et revendre des voitures sans être inscrit au registre de commerce. Merci de me donner quelques conseils.




C'est le meilleur moyen d'attirer le fisc.
Et de se retrouver avec un beau contrôle fiscal sur le dos.

mood
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Posté le 04-01-2006 à 01:29:49  profilanswer
 

n°13410011
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
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Posté le 04-01-2006 à 01:50:53  answer
 

homersimp628 a écrit :

 
C'est le meilleur moyen d'attirer le fisc.
Et de se retrouver avec un beau contrôle fiscal sur le dos.




 
Sans compter qu'outre le fisc, ça va pas faire plaisir à tout un tas d'autre gens... Les URSAFF, la CAF ou les ASSEDIC s'ils versent des allocations pendant ce temps-là, l'employeur si le contrat de travail interdit toute autre activité, les professionnels du négoce automobile des environs qui pourraient bien porter plainte pour concurrence déloyale et réclamer des dommages et intérêt...

n°13474669
kmaro   profil
Profil : Membre
Posté le 08-01-2006 à 17:20:39  answer
 

Cela fait 3ans que j'achéte et revends des véhicules avec benefice au bout et jamais aucun problème! Sa voudrait dire que l'on a pas le droit d'acheté plus d'un certain nombre de véhicule par an et a priori de faire du bénéfice dessus si on est  pas PRO? Sa veut dire que si j'achéte un véhicule 10000e je serai obligé de le revendre 9000e? Pour moi en tout cas j'ai jamais eu de problème ni avec le fisc, ni les assedics, ni l'ursaff, ni la caf.

n°13474678
kmaro   profil
Profil : Membre
Posté le 08-01-2006 à 17:21:09  answer
 

Cela fait 3ans que j'achéte et revends des véhicules avec benefice au bout et jamais aucun problème! Sa voudrait dire que l'on a pas le droit d'acheté plus d'un certain nombre de véhicule par an et a priori de faire du bénéfice dessus si on est  pas PRO? Sa veut dire que si j'achéte un véhicule 10000e je serai obligé de le revendre 9000e? Pour moi en tout cas j'ai jamais eu de problème ni avec le fisc, ni les assedics, ni l'ursaff, ni la caf.

mood
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Posté le 08-01-2006 à 17:21:09  profilanswer
 

n°13474945
homersimp6​28   profil
Troll land
Profil : Pilote chevronné
Avatar
Posté le 08-01-2006 à 17:41:48  answer
 

kmaro a écrit :

 
Cela fait 3ans que j'achéte et revends des véhicules avec benefice au bout et jamais aucun problème! Sa voudrait dire que l'on a pas le droit d'acheté plus d'un certain nombre de véhicule par an et a priori de faire du bénéfice dessus si on est  pas PRO? Sa veut dire que si j'achéte un véhicule 10000e je serai obligé de le revendre 9000e? Pour moi en tout cas j'ai jamais eu de problème ni avec le fisc, ni les assedics, ni l'ursaff, ni la caf.




C'est du travail au noir.
Comme tous ceux qui travaillent au noir, tu n'auras pas de problèmes jusqu'à ce que tu te fasses attraper.
Il n'y a aucune limitation de véhicules dans l'année pour un particulier, mais à partir du moment où c'est un commerce, tu te dois d'être déclaré, d'avoir un W et un registre de commerce.

n°13475287
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
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Posté le 08-01-2006 à 18:06:18  answer
 

kmaro a écrit :

 
Cela fait 3ans que j'achéte et revends des véhicules avec benefice au bout et jamais aucun problème! Sa voudrait dire que l'on a pas le droit d'acheté plus d'un certain nombre de véhicule par an et a priori de faire du bénéfice dessus si on est  pas PRO? Sa veut dire que si j'achéte un véhicule 10000e je serai obligé de le revendre 9000e? Pour moi en tout cas j'ai jamais eu de problème ni avec le fisc, ni les assedics, ni l'ursaff, ni la caf.




 
Tu as le droit de revendre plus cher que tu as acheté, pourvu que :
- tu déclares cette plus-value exceptionnelle sur ta déclaration de revenus ;
- tu ne fasses pas de commerce, autrement dit que tu n'achètes pas dans le but de revendre (même un seul véhicule...).

n°13476192
dilouguy   profil
Profil : Routard
Posté le 08-01-2006 à 19:01:01  answer
 
n°13508210
yoyosylvie   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 10-01-2006 à 19:49:22  answer
 


Mais là tu fais de la Pub .....

n°13528697
badmax133   profil
Champignon
Profil : Vétéran
Avatar
Posté le 12-01-2006 à 01:20:57  answer
 

Conclusion' quand t'as des voisins, passe ton chemin! :ddr:

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