Bonjour,  
J'aurais voulu avoir une réponse précise concernant quelque chose qui s'est déroulé. J'ai fait une pose d'autoradio dans un magasin dont je ne citerais pas le nom. Je leur ai fait un chèque qu'ils n'ont pas encaissé depuis longtemps maintenant. Deux, trois semaines après, je reçois un coup de fil et une dame me disant que leur magasin (le magasin où j'ai fait la pose de l'autoradio),a été cambriolé et qu'il fallait que je passe leur refaire un chèque. Tout a été volé les chèques comme les espèces. Que dois-je faire? Leur refaire un chèque ? Se débrouillent-ils avec leur assurance contre le vol ? Avaient-ils le droit de laisser le chèque non encaissé depuis longtemps ? Merci de vos réponses.

Salut,
tu leur as payé la facture. Point. Ceux qui ont payé en liquide, ils vont redonner du liquide ?? non.  
A moins qu'il ne te paie l'opposition sur ton premier cheque, déclaré volé.

Validité du chèque : un an pour le déposer en banque et l'encaisser
Sur la marche à suivre : faire effectivement opposition aux frais du magasin et déposer un nouveau chèque.
bref ..le bon sens !
 

Je ne vois pas pourquoi ils n'en auraient pas le droit : ils ont comme n'importe qui de profiter de la durée légale de validé d'un chèque (un an, donc)
 
Maintenant, le fait qu'ils te contactent deux ou trois semaines après ton achat ne veut pas dire qu'ils ont été cambriolés à l'instant...
J'imagine qu'il leur a peut-être fallu du temps après s'être occupé du cambriolage proprement dit, pour lister et contacter tous les clients qui avaient payé par chèque et dont le chèque n'avait pas été encaissé
 
Maintenant, oui, il serait peut-être plus prudent de faire opposition, et si tu te décides à les payer, leur demander qu'en contre-partie ils prennent les frais d'opposition à leur charge

Emma VTS a écrit :   Maintenant, oui, il serait peut-être plus prudent de faire opposition, et si tu te décides à les payer, leur demander qu'en contre-partie ils prennent les frais d'opposition à leur charge

4 ème fois : frais d'opposition à leur charge.
Puis après avoir fait opposition, tu peux leur refaire un chèque...
 
PS : un chèque est valable un an et une semaine, pas seulement un an.

Est ce qu'ils ne sont pas assurés pour cela?Et ceux qui ont payé en espèce doivent aussi repayer?S'ils n'ont pas été prudents,ce n'est pas à toi d'assumer.
Maintenant,à toi de voir aussi où peut se promener ce chèque.Peut être qu'il serait effectivement bon de faire opposition.Est on dans le cadre de l'opposition puisque il ne t'a pas été volé et tu ne l'as pas perdu?
Le commerçant est peut être dans la m...e parce que pas assuré pour ça et ce serait alors sympa de lui faire ce geste moyennant le remboursement des frais d'opposition.

On peut faire opposition à un chèque qui ne nous a pas été volé ou n'a pas été perdu.
C'est simplement que cette opération a un coup.

Merci pour toutes vos réponses aussi précieuses les unes que les autres. Je vais tenter de suivre vos conseils. Merci beaucoup.

L-TiTiA a écrit :   On peut faire opposition à un chèque qui ne nous a pas été volé ou n'a pas été perdu. C'est simplement que cette opération a un coup.

 
Je ne suis pas sûr de ta réponse.Si quelqu'un d'autre pouvait donner son avis...Je pensais que c'étaient les 2 seuls cas où l'on pouvait faire opposition à un chèque.

Disons que ça serait quand même la belle vie de pouvoir faire des chèques, partir avec la marchandise, et faire opposition ensuite
 
Maintenant, je ne sais pas trop comment la banque attend que l'on prouve une perte de chèque...

Emma VTS a écrit :   Disons que ça serait quand même la belle vie de pouvoir faire des chèques, partir avec la marchandise, et faire opposition ensuite   Maintenant, je ne sais pas trop comment la banque attend que l'on prouve une perte de chèque...

Il n'y a pas besoin de prouver quoique ce soit d'après mon expérience. J'ai déjà vécu ça dans le paiement d'un loyer que le destinataire n'a jamais eu (chèque déposé dans sa boite aux lettres). L'opposition a été faite. Un nouveau chèque a été fait, simplement.
 
Après, je pense que si l'on fait opposition suite à un achat ou autre sans raison, on risque des poursuites de la part de celui qui a voulu encaisser le chèque...

L-TiTiA a écrit :   Il n'y a pas besoin de prouver quoique ce soit d'après mon expérience. J'ai déjà vécu ça dans le paiement d'un loyer que le destinataire n'a jamais eu (chèque déposé dans sa boite aux lettres). L'opposition a été faite. Un nouveau chèque a été fait, simplement.   Après, je pense que si l'on fait opposition suite à un achat ou autre sans raison, on risque des poursuites de la part de celui qui a voulu encaisser le chèque...

 
Dans ton cas,il a été perdu (ou volé),ce qui est normal.
Si tu fais opposition dans un autre cas,le "vendeur" peut surement te poursuivre.

C'est ce que j'ai dit.
 
Mais la banque ne demande aucun justificatif pour faire opposition.

Tant que la banque peut te facturer quelque chose,elle accepte.Effectivement,ce n'est pas à son niveau que ça posera un problème,tu as raison.

Le Code bancaire est simple : on ne peut pas faire opposition à un chèque émis par soi. C'est ton écriture, c'est ta signature.
 
Faire opposition à un chèque, c'est risquer une forte amende, et se retrouver devant les tribunaux. Ne rigolez pas, c'est la loi.
 
Il existe 4 cas, et uniquement 4, pour lesquels il est possible de faire opposition :
 
- perte du chéquier
- vol du chéquier
- redressement / liquidation judiciaire du porteur du chéquier
- utilisation frauduleuse
 
Il est donc possible, dans ton cas, de faire opposition au chèque que tu as émis, mais qui a été déclaré volé par l'entreprise. Si tu souhaites y faire opposition, le mieux c'est que tu demandes à l'entreprise de te faire une déclaration de vol du paiement, afin que tu justifies l'opposition. À noter que cette opposition te sera facturée entre 10 et 15€ (en général)
 
Maintenant, tu as payé ton installation avec un chèque portant un numéro, si la direction du magasin est assez conne pour conserver les chèques aussi longtemps sans les déposer à la banque ou les mettre en lieu sûr, tu n'y es pour rien  
 
Pour l'encaissement du chèque, on dispose d'un an et 8 jours pour l'encaisser, à partir de la date d'émission mentionnée sur le chèque.

La banque, peut-être pas. Par contre s'il y a une vérification judiciaire sur cette opposition, et que tu n'es pas capable de prouver le bien fondé de l'opposition, t'es dans la merde (1 à 5 ans de prison + 450 à 375.000€ d'amende)

Alors finalement que dois-je faire ? Faut-il que je fasse opposition ? Est-ce que je risque quelque chose dans mon cas ? Faut-il que je demande au magasin une lettre de désistement du chèque ?

Tu fais opposition apres avoir demande une lettre de desistement et la prise en charge des frais d'opposition a ton creancier.
Tu ne risques rien car c'est le creancier qui te demande de faire opposition.
 
Mes beaux parents ont du faire cela car le garage qui leur a vendu leur auto a perdu le cheque pour les frais de mise en route (preparation, plaques CG, etc).

Oui, dans tous les cas, si tu ne veux pas que le magasin puisse se retourner contre toi, il faut que tu fasses opposition avec leur accord
 
Bref, personnellement, je referais un chèque, ça, c'est sûr. Et je n'aime pas qu'un chèque se balade comme ça dans la nature, donc je sais que je voudrais faire opposition, et que les frais ne soient pas à ma charge, évidemment
 
Donc oui, la lettre de désistement avec engagement de prise en charge des frais d'opposition, ça me semble la meilleure solution

Tu n'avais pas préciser la somme en jeu.

Exact...  
J'ai raisonné en partant du principe que c'était pour la pose d'un autoradio... Sans savoir, j'aurais ciblé dans les 30 €

bonsoir
 
Faire des démarche administratives, dépenser 15 € de frais pour un chèque de 30 €, sans compter que même avec une opposition le premier chéque peut être débité de ton compte ( déjà vu), donc redémarche auprés de la banque.
 
Afaire classée, au suivant.
 
A +

 
Ca n'a strictement rien à voir, le fait de remettre un chèque n'a pas le caractère libératoire d'un paiement en espèces. Il a une dette envers le commerçant, il doit lui payer cette dette. Pour info, même non encaissé après un an et un jour, le chèque vaut reconnaissance de dette, le commerçant pourrait dans un cas comme cela exiger son paiement même bien après la validité du chèque en question.
 
Par contre, personnellement pour éviter des ennuis ultérieurs, en plus de ce qui a déjà été dit (déclaration de vol par le commerçant, prise en charge des frais d'opposition sur le chèque...), tant qu'à faire je ferais plutôt le nouveau paiement par un autre moyen, du genre espèces (contre remise d'un reçu) ou virement, histoire d'être définitivement tranquille avec cette histoire.

Un an et huit jours (pour les chèques bancaires ; les chèques postaux, c'est un an pile-poil)

Rover820i a écrit :   Un an et huit jours (pour les chèques bancaires ; les chèques postaux, c'est un an pile-poil)

Je l'ai précisé dans mon premier post.

Non, t'as mis un an et une semaine |

Le magasin ou tu as fait poser ton auto radio n'est pas trés clean avec sa compta.
Normalement un chèque dois être deposé rn banque le plus rapidement possible, ca ne dois pas trainer. Dans le milieu bancaire il appel ca un 'mauvais payé'.
 
Pour 30 euros le mieux est de laisser courir, il sont en tords.

 
Rien ne permet d'affirmer cela, le magasin a peut-être été cambriolé le soir même où il avait déposé son chèque non ? Ce n'est pas parce qu'ils le recontactent 2 semaines après que le cambriolage a eu lieu 2 semaines après...
 
En outre, rien n'oblige un commerçant à encaisser un chèque immédiatement après qu'il ait été remis.

Je n'est jamais dis le contraire mais disons que cela est fortement conseillé par les banques.
 
Pour une somme de 30 euros, faut relativiser. Sois il refait un chèque à son garagiste et surveille ces comptes, si le premier chèque est encaissé il demande au garagiste de le rembourser (à voir avec avant). Sois le garagiste laisse tomber, vu la sommes en jeu ca ne ferra pas couler son garage et si il faut payer 20 euros d'opposition au premier chèque, il n'y as plus aucun interêt. Mais ceci n'engage que moi.

Le coup des 30 € , c'est moi qui ait donné mon estimation, hein, ne l'oubliez pas
 
 
Par contre, effectivement, je pense qu'en négociant avec le magasin pour qu'ils prennent les frais d'opposition à leur charge, il se peut qu'ils laissent tomber, en effet...
 
Si c'est le cas, inutile de faire opposition : au pire, ils retrouvent le chèque et il est encaissé comme initialement prévu.
Et s'ils accèptent, cela revient encore à payer le service facturé, donc là encore, rien de perdu (si ce n'est peut-être le déplacement au magasin pour lesdites négociations et éventuellement à la banque également)
 
Cette histoire a-t-elle une suite, depuis ?

Emma --> si ca se trouve, ils se sont arrangés à l amiable et on est les 2 dernieres à suivre le topic.
Tu avaus vu juste sur l'estimation de l opposition, ca varie de 5 à 25 euros. Suivant la relation que tu as avec ton banquier.

Emma VTS a écrit :   Le coup des 30 € , c'est moi qui ait donné mon estimation, hein, ne l'oubliez pas     Par contre, effectivement, je pense qu'en négociant avec le magasin pour qu'ils prennent les frais d'opposition à leur charge, il se peut qu'ils laissent tomber, en effet...

 
Pas sûr car dans bien des cas, les assurances professionnelles peuvent prendre en charge ces frais d'opposition justement, alors qu'elles ne rembourseront pas le montant du chèque

deltaplan a écrit :   Pas sûr car dans bien des cas, les assurances professionnelles peuvent prendre en charge ces frais d'opposition justement, alors qu'elles ne rembourseront pas le montant du chèque

C'est noté
 
 
Et oui, l'affaire est peut-être réglée, mais c'est toujours sympa de connaître les suites, surtout quand plusieurs réponses contradictoires sont données...

Bonjour a tous, je suis nouvelle sur le forum et je suis en train de vivre la meme situation. Suite a un achat, le magasin s'est fait piquer sa caisse 1 semaine apres. On s'est renseigné aupres d'associations de consommateurs qui disent : " une facture a ete etablie, le talon du chèque fait preuve de paiement en plus de la facture, donc vous n'êtes pas obligé de lui refaire un chèque, apres c'est a vous de voir si vous voulez lui refaire un chèque ou pas" Bref.... 4 mois se sont écoulés et le gérant du magasin vient nous réclamer un autre chèque mais cette fois ci avec un ton agresseur, il nous a insulté et menacé au telephone. De ce pas, on va à la gendarmerie, qui eux nous disent : "Mais il est barjo ce mec???? Du moment que vous avez une facture (et en plus il a inscrit sur le dépot de plainte que notre chèque avait bien etait volé) et que vous avez la preuve du paiement, il se débrouille avec son assurance maintenant vous n'avez pas a repayer sa négligence car ne pas emmener sa caisse avec 15 000 euros le soir a la banque, c'est une faute professionnelle." Nous sommes donc aller faire une main courante  car on n'est pas de la merde, se faire insulter et agresse au telephone ca va un moment!!!!
Bref a l'heure actuelle, il vient de déposer plainte contre nous pour escroquerie ahahaha!! qui s'est l'escroc dans ce cas la????!!!
le gerant qui en plus des remboursements de son assurance veut recuperer du pognon  
ou nous meme qui doivent repayer un bien qui est deja payer!!!
en ce qui concerne les frais d'opposition sur chèque, effectivement, il faut la copie du Proces verbal et une lettre du gerant comme quoi il s'engage à ne pas reencaisser le chèque si on le retrouve. mais bonjour le montant des frais d'opposition !!!ca varie selon les banques mais cela peut aller jusqu'a 25 euros.
bref, renseigner vous correctement avant de vous faire avoir...
a+

C'est bon a savoir ca
Je saurai quoi faire si ca m'arrive