Bonjour,
Voici mon cas. J'envisage d'acheter un vehicule qui se trouve chez un
vendeur multimarque Allemand (à la frontière Franco-Allemande). Or ce
véhicule qui initialement appartenait à un français (ce véhicule a donc une
carte grise française !) a été vendu à un garage Allemand puis vendu à un
second garage et enfin cédé à "mon vendeur". Le véhicule n'a donc jamais été
immatriculé en Allemagne et le vendeur actuel a donc, en sa possession, la
carte grise barrée et l'acte de vente due à la premiere transaction ainsi
que les factures des ventes respectifs.
La question est donc : comment faire immatriculer ce véhicule en France et
quelles plaques utilisée pour la rappatrier . Si vous avez des retours d'experiences administratives ça m'interesse.....Et MERCI d'avance
 

Bonsoir,
 
Je me suis déja posé la même question que toi car je pense que cette situation est tellement rare qu'il ne doit pas y avoir de procédure particulière au niveau des Prefectures.
 
Pour l'immatriculation, la pref te demandera :
- le certificat d'immatriculation actuel (la CG)
- une facture d'achat d'un professionnel
- eventuellement un quitus fiscal (gratuit)
 
Pour rapatrier le véhicule, l'utiliserai les plaques actuelles, puisqu'en france les plaques ne sont pas invalidées lors de la vente d'un véhicule...
 
Sinon, un petit coup de fil à la pref et tu en aura le coeur net... ne pas oublier de demander le nom de la personne qui te répondra.. ça peut aider par la suite ;-)
 
Frédéric

Bonsoir j ai aucune experience dans ce genre, regarde sur ce lien peut etre utile
http://www.automoto9.com/pdf/sos_tips_fr.pdf
bonne soirée
 

Merci à vous,
c'est un peu la conclusion à laquelle j'étais arrivé ! Les préfectures frontalières semblent avoir l'expérience de ce cas de figure et ça se passe sans aucun problème. Celle d'Orléans un peu moins !! je vais essaye de me le faire écrire ce sera + simple pour moi ! en tout cas  MERCI

N'oublie pas non plus le certificat de situation (anciennement appelé certificat de non-gage). Tu dois pouvoir l'obtenir par Internet avec le numéro de plaque et la 1ère date de mise en circulation.

J'ai tout ça Hennequin !
La CG, le non gage, la certificat de cession, tout comme en France !
Reste à le faire comprendre à la préfecture !

Si la carte grise française est barrée (vendu le ...) depuis plusieurs mois, je comprends qu'ils pinaillent un peu. Bon courage et bonne chance pour la suite.