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Legislation: changer de caisse

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n°13209118
cliofab   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 18-12-2005 à 21:02:43  answer
 
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Voilà, j'aurais voulu savoir s'il était possible de changer de caisse, c'est à dire avoir des numéros de chassis et de CG différents.
Il y aune procédure à suivre?
On m'a dit qu'il fallait laisser les numéros de caisse apparents, et retaper les numéros de CG à coté.
Merci de vos réponses.

n°13213220
Sinbad   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 19-12-2005 à 09:11:02  answer
 

cliofab a écrit :

 
Voilà, j'aurais voulu savoir s'il était possible de changer de caisse, c'est à dire avoir des numéros de chassis et de CG différents.
Il y aune procédure à suivre?
On m'a dit qu'il fallait laisser les numéros de caisse apparents, et retaper les numéros de CG à coté.
Merci de vos réponses.




 
D'après le CR et la législation européenne, les inscriptions sur le véhicule (donc le numéro de série) sont de la responsabilité du constructeur. Donc et si tu veux faire marquer un numéro sur une caisse (neuve ou d'occase) il faut que cela soit fait par le constructeur (ou son concessionnaire).
 
Pour utiliser une caisse d'occasion, il faut en outre que cette caisse provienne d'un véhicule ayant fait l'objet d'une destruction en Préfecture. Il faut également toujours avoir avec les papiers du véhicule le certificat de destruction du numéro sur lequel la caisse a été prélevée.
 
Bref, les conditions légales pour arriver à ce que tu souhaites sont trés compliquées à réunir sachant que de plus et pour une caisse d'occase, le constructeur refusera probablement de refrapper le numéro de série.
 
A mon avis il vaut mieux éviter de se lancer là dedans.

n°14742619
dambeh211   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 31-01-2008 à 08:56:31  answer
 

Bonjour,
J'ai un problème un peu différent.
J'ai une golf III 1.9 GTD 6cv, moteur cassé et j'ai un moteur de golf III 1.9 TDI 5cv, je voudrais effectuer le changement du moteur.
Apparement, après consultation du site de la DRIRE, le changement de moteur est légale du moment où la puissance reste identique, je trouve ça logique de ne pas mettre un moteur plus puissant mais avec 1cv de moins, vais-je avoir des problèmes?
 
Merci de vos réponses.

mood
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Posté le 31-01-2008 à 08:56:31  profilanswer
 

n°14742621
mr sw   profil
Profil : Routard
Posté le 31-01-2008 à 09:05:18  answer
 

bonjour
 
pour ce qui concerne les caisses d'occasion cela n'est plus possible.
il n'est plus possible d'avoir un numéro de série de la caisse d'occasion et celui du véhicule d'origine (donc de la carte grise) comme cela se faisait il y a quelques années.
par contre vous pouvez toujours acquérir un véhicule identique dont la mécanique est hs pour retransférer la votre.
pour la golf il faut que le moteur soit identique or un 1.9 td et un 1.9 tdi ne sont pas les mêmes. la puissance fiscale n'a rien avoir.
votre 1.9 td a la même puissance fiscale qu'un 1.9 tdi 110 cv. pourtant les moteurs n'ont pas la même puissance réelle.

n°14742654
amedee   profil
Profil : Routard
Posté le 31-01-2008 à 12:13:28  answer
 

Coque : tout a été dit au dessus
 
Moteur : remplacement à l'identique uniquement

mood
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Posté le   profilanswer
 


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