Bonjour
 
Je souhaite vendre un véhicule sans passer le contrôle technique.
 
 
Est-il vrais qu'en écrivant " vendu en l'état sans contôle technique " sur la carte grise, je suis dans mon droit si l'acheteur accepte ?
 
Merci pour votre réponse
 
JPBM

Tu peux.
 
Cette question a été posée de nombreuses fois. Fait une recherche pour en avoir plus.

L-TiTiA a écrit :   Tu peux.   Cette question a été posée de nombreuses fois. Fait une recherche pour en avoir plus.

 
Non il ne peut pas...  
 
Vendre "en l'état", il peut le faire, il peut même préciser "sans garantie contre les vices cachés", s'il est un particulier la jurisprudence considère que dans ce cas - hormis les problèmes dont il avait connaissance et qu'il aurait caché à l'acheteur - l'acheteur n'a pas de recours.
 
Mais par contre, le code de la route oblige à faire un contrôle technique avant toute vente si le véhicule a plus de 4 ans, à moins que le dernier contrôle technique ait moins de 6 mois (article R323-22). Donc quand bien même l'acheteur serait d'accord pour acheter un véhicule sans contrôle technique, le vendeur n'a pas le droit de le faire, il ne se mettrait pas en faute vis-à-vis de son acheteur dans ce cas, mais ce serait tout bonnement une infraction au code de la route.

 
Dans la pratique c'est possible
A l'acheteur de passer le CT ensuite pour obtenir sa carte grise

migoul a écrit :   Dans la pratique c'est possible A l'acheteur de passer le CT ensuite pour obtenir sa carte grise

 
Et si l'acheteur se fait arrêter alors qu'il roule avec la carte grise barrée et sans contrôle technique valable ?
 
Il ne faudrait pas réduire le CT à un papier servant à faire établir la nouvelle CG, passé l'instant de la vente, si le CT a plus de 6 mois, le véhicule n'est pas autorisé à circuler...

 
Il se prendra un pv et auras obligation de se presenter au comissarait avec un CT valide

migoul a écrit :   Il se prendra un pv et auras obligation de se presenter au comissarait avec un CT valide

Il est vrai que légalement, la pratique n'est pas "idéale", mais si l'acheteur prend le véhicule en connaissance de cause, il n'y a pas réellement de problème.
 
C'est vrai que en pratique, ça se fait.

migoul a écrit :   Il se prendra un pv et auras obligation de se presenter au comissarait avec un CT valide

Le probleme est surtout en cas d'accident. L'assurance ne prendra pas en charge.

Bonjour
 
C'est vraiment pas trés clair pour moi,  
 
J'ai tel à la préfecture Sce des cartes grises, ils m'ont dit que j'avais le droit en écrivant "vendu en l'état" , quel rapport entre eux et le code de la route ?  
Pourquoi autant de contradiction, qui dit vrais ?
Ou est ma responsabilitée (celle du vendeur) si l'acheteur à un problème avec la voiture (panne, accident, vol....)alors qu'il était d'accord pour ne pas avoir le CT ?  
 
JPBM

En fait cette pratique du "vendu dans l'etat" est tolérée mais a la base c'est interdit.  
Tout vendeur doit effectuer un ct,sauf si c'est pour vendre à un garagiste.  
Si la voiture est en mauvais etat et qu'on ne veux pas faire de frais dessus,on passe un ct quand meme et on la vend avec une contre visite à faire.  
Ca permet a l'acheteur de connaitre plus precisement l'etat de la voiture qu'il achete.  
Avec le ct l'acheteur et le vendeur ne peuvent pas nier etre au courant de l'etat du vehicule et sont donc mutuellement protégés en cas de probleme.

dedemarage a écrit :   Le probleme est surtout en cas d'accident. L'assurance ne prendra pas en charge.

Pour avoir un accident entre l'habitation de l'ancien propriétaire et le lieu où est passé le controle technique, il ne faut vraiment pas avoir de chance.

L-TiTiA a écrit :   Pour avoir un accident entre l'habitation de l'ancien propriétaire et le lieu où est passé le controle technique, il ne faut vraiment pas avoir de chance.

 
Bien sûr, et au cas où ça se produit (verglas, conducteur ivre, que sais-je), tu assumes ?
 

aujer a écrit :   Bien sûr, et au cas où ça se produit (verglas, conducteur ivre, que sais-je), tu assumes ?

Tu conduirais une voiture que tu ne connais pas sur du verglas ?
Tu laisserais partir un conducteur ivre au volant ?
 
A question co***, réponse co***.

L-TiTiA a écrit :   Tu conduirais une voiture que tu ne connais pas sur du verglas ? Tu laisserais partir un conducteur ivre au volant ?   A question co***, réponse co***.

 
A assertion conne, question conne.