Bonjour,
 
Je suis nouveau sur ce forum, je n'ai pas trouver de réponse à ma question dans les autres sujets:
 
En décembre 2003, je m'inscrit dans une auto-école en AAC, cette année le propriétaire à changé: il me restait à payer un RDV pédagogique (que j'ai fait avec le nouveau propriétaire) et la présentation à l'exament de conduite.
 
La question est la suivant, le nouveau propriétaire dés son arrivé à augmenter les tarifs et me demande de payer ses nouveaux tarifs, il dit que seul les tarifs du forfait sont conservés de l'ancien propriétaire; suis-je obliger de lui payer les nouveaux tarifs?
 
Le contrat que j'ai signé avec l'ancien propriétaire ne vaut plus rien?
 
Merci de m'éclairer

Que dit le contrat que tu avais signé ? Concerne-t-il le RDV pédagogique que tu n'as pas encore payé ?

 
salut
 
Sur le contrat il y a tous les prix de chaque opération:
pour le RDV pédagogique il y'a écri 82€ alors que le nouveau propriétaire me demande 98€
 
Merci

Ce que je veux dire, c'est savoir si le contrat qui a été signé par l'auto-école et par toi comprenait ce rendez-vous pédagogique, ou pas.

 
oui effectivement, le contrat signé lors de mon inscription avec l'ancien propriétaire comprenanit le RDV pédagogique ainsi que tous le reste sans exeption.
 
merci

 
Dans ce cas-là, à moins que le contrat ne prévoie une clause comme quoi les tarifs indiqués sont révisables à tout moment et que ce sont les tarifs au jour du rendez-vous pédagogique qui font foi, l'auto-école doit s'en tenir au contrat qu'elle a signé.

 
ok
En effet il n'y a pas de clause qui prévoit la révision du prix
Ca marche même si le propriétaire à changer?
 
merci beaucoup

 
Peu importe, du moment que c'est la même société. Le contrat est entre toi et cette société, et non entre toi et l'ancien propriétaire (enfin, j'ose espérer que c'est le cas)