Bonjour,  
 
je viens de casser ma voiture et je recherche d'urgence une petite voiture pour aller au boulot. Soyez attentif, ce qui suit est un peu tordu:
 
Un ami à moi vends une 205 D-Turbo de 95 avec peu de kilomètres aux alentours de 2000 euros.  
 
C'est une voiture qui était accidentée (choc à l'avant, j'ai vu des photos rien de vraiment méchant en tout cas, la caisse est toujours saine je l'ai essayée.) et qu'il avait acheté à un fils de paysan pour une bouchée de pain. Il a mis un peu plus d'un an et demi pour la retaper et n'a jamais refait de carte grise à son nom, ni même de contrôle technique, vu qu'elle n'était pas en état de rouler... Maintenant il veut la revendre. Ca tombe bien me direz-vous ! Le problème c'est qu'il a paumé la carte grise (celle qui était encore au nom du paysan), si bien qu'il ne peut pas non plus lui faire passer le contrôle technique.
 
Donc c'est à l'ancien proprio de faire une demande de duplicata de carte grise(ou un certificat de conformité m'a-t-on dit...), ensuite il faut passer le contrôle technique, ensuite il faut faire un certificat de vente entre l'ancien proprio et moi (on évite de refaire une carte grise au nom de mon pote vu qu'elle serait presqu'aussitôt inutile pour lui) et après je peux refaire une carte grise à mon nom.  
 
Maintenant il y a encore autre chose, c'est que l'ancien proprio bosse en Suisse et par ses horaires de travail il n'est pas en mesure d'aller faire la demande de duplicata de carte grise à la préfécture ( et le samedi la pref est fermée évidemment). De plus, il n'a rien à gagner dans l'histoire vu que la voiture c'est à mon pote que je la rachète, donc je sens qu'il va pas se presser le bougre.
 
Moi dans tout ça j'ai absolument besoin d'une voiture, j'habite dans un petite bled où il n'y a ni train ni bus ... ça ne me gênerait pas de faire du stop si on était en mars mais en ce moment il fait vraiment pas chaud !!! j'habite dans le doubs à 20 bornes de besançon.
 
 
Ma question : pour les spécialistes de la loi et de l'administration dans le domaine automobile, j'aimerais savoir s'il n'existe pas un moyen de faire les démarches moi-même (ou même mon pote) parce que là je sens qu'on n'est pas prêt d'avoir notre duplicata. Je pensais par exemple à me présenter à la préfécture et dire que l'on n'arrive pas à contacter l'ancien propriétaire de la voiture et qu'il est donc impossible d'obtenir le duplicata par lui...
 
Je voudrais préciser, avant de me faire insulter , que je ne suis pas un traffiquant de voiture, et que ce que je raconte est vrai. C'est une situation délicate, qui aurait été bien vite résolue si mon pote n'avait pas perdu la carte grise du véhicule...
 
J'espère que vous me répondrez assez vite, j'envisage d'aller me renseigner à la préfécture demain mais je voudrais avoir quelques conseils avant d'y aller.
 
Merci à vous.

Ca m'etonnerais beaucoup qu'a la prefecture ils te filent un duplicata de CG qui n'existe certainement plus depuis longtemps et qui de plus n'est pas à toi...

Alors que faire ?

Chercher une autre auto

Arf je ne voulais pas trop y penser parce que c'est une D-Turbo de 95, avec seulement 116000km, pour 1500€. C'est vraiment une bonne affaire est le mec est réglo, je le connais de longue date. Mais il n'a pas voulu débourser 80€ pour faire une carte grise, et voilà le resultat.
 
Bon, il me reste plus qu'à faire les ptites annonces et dégoter une bagnole potable vite fait.

La demande de duplicata doit pouvoir être faite par correspondance, la plupart des préfectures passent aux démarches par correspondance pour les cartes grises.
 
Par contre, une chose : si l'ancien propriétaire de la 205 avait déclaré sa revente à la préfecture, il sera impossible de faire un nouveau certificat de cession de lui à toi. Il faudra obligatoirement faire d'abord une nouvelle CG au nom de ton ami, puis un certificat de cession entre ton ami et toi...

Il n'y a pas eu de déclaration de vente à la préfécture, pas plus que de certificate de session. Juste un passage de la main à la main de la carte grise.  
 
Dans la pratique voilà ce qu'il faudrait que je fasse :  
 
1) faire faire une demande de certificat de conformité par l'ancien proprio
2) faire le CT qui nécessite au moins le papier précédent
3) faire faire la demande de duplicata de carte grise (besoin du CT)
4) faire le certificat de cession entre l'ancien proprio et moi-même
5) faire la carte grise à mon nom
 
C'est bien ça ?

Pour le CT, une déclaration de perte avec le récipissé de la préfecture peut suffir (c'est mon contrôleur qui l'a dit), car apparamment le duplicata ça peut prendre du temps pour l'avoir.
 
Sors quand même un petit certificat de situation à tout hasard :
 
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b8_teleservices/new_telecarte_grise

Je n'ai pas les infos nécessaires pour obtenir le certificat de situation, faute de carte grise je n'ai pas la date de mise en circulation...
 
Pour ce qui est des démarches à faire, je suis allé en préfécture ce matin et au commissariat. Dans l'ordre, il faut que je fasse :
 

• Faire faire la déclaration de perte ou de vol par le proprio
• Avec le récepissé de cette déclaration on peut passer le CT sans problème (on peut aussi rouler avec la voiture pendant 1 mois, si tout le reste est en règle bien sûr!)
• Avec le récepissé de déclaration de perte et la preuve de CT on peut faire la demande de duplicata de carte grise. Il faut avec ça un justificatif de domicile et une pièce d'identité du proprio. Dans mon cas, j'aurais besoin aussi d'une procuration du proprio pour que je puisse aller en préfecture et présenter les papiers pour lui... j'espère qu'ils me casseront pas trop les c******* avec ça.
• Avec le duplicata, le CT et le certificat de cession, la vente pourra se faire légalement entre le proprio et moi-même.

Voilà les renseignements que j'ai pu obtenir ce matin.
 
@+

En tout cas pour le CT, mon contrôleur est formel : il ne fait pas de CT avec juste le récipissé de la déclaration de perte, il lui faut obligatoirement un document de la préfecture qui contienne les mêmes infos que la CG (document qui est remis lorsque l'on fait la demande de duplicata.

Mais pour établir le duplicata, il faut un contrôle technique valide... C'est le serpent qui se mord la queue !
 
Moi on m'a dit que le récepissé de la déclaration de perte de carte grise fournit les éléments nécessaires pour pouvoir circuler et établir un nouveau contrôle technique.  
 
Ensuite, une demande de duplicata doit être déposée à la préfecture d'immatriculation du véhicule. Il faut se munir du récepissé de la déclaration de perte ou de vol et fournir la preuve du passage au contrôle technique.
 
Enfin tout ça est variable suivant les régions...

Je te dis ce que m'a dit mon contrôleur : tu vas à la Police faire une déclaration de perte ou de vol, avec cette déclaration tu vas à la Préfecture demander un papier qui recense les infos de la CG (qui n'est pas un duplicata de la CG), et avec ce papier (plus la déclaration de perte) il peut faire le CT. Mais en aucun cas avec la déclaration de perte seulement.
 
Le cas s'est posé avec un autre client qui était dans le centre de CT lors de mon dernier CT, le gars était venu avec une déclaration de perte faite à la Police, j'ai assisté à la discussion et le contrôleur a été formel : il faut passer à la Préfecture avant toute chose, mais ce n'est pas le duplicata de CG qui est nécessaire, c'est un autre papier que la préfecture peut faire dans un cas comme ça.

Bon, je viens de vérifier auprès de mon contrôleur aussi et tu as raison. Il lui faut une "attestation de caracteristiques".
 
Je vais donc ce soir à la gendarmerie pour faire la déclaration de perte de la carte grise avec le proprio. J'aurai normalement le récepissé ce soir, et pourrai retirer cette attestation demain. Je peux donc, si tout se passe bien, envisager d'amener moi-même le véhicule au contrôle vendredi. Ensuite j'ai le week-end pour faire remplir la demande de duplicata par le proprio...
 
Pas simple l'administration française !!!

Voilà, c'est bien ça... Je ne crois pas que mon contrôleur avait utilisé ce terme, mais je pense qu'il ne connaissait pas bien la dénomination officielle de ce papier, il avait juste dit qu'il fallait un "récipissé" de la préfecture, avec les informations du véhicules dessus.
 
Au passage, je pense qu'avec cette attestation de caractéristiques, tu devrais avoir tout ce qu'il te faut pour sortir un certificat de situation. Ca t'évitera de faire des frais de contrôle technique et autres si tu te rend compte qu'il y a un soucis à ce niveau, on ne sait jamais...

 
 

 
 
ARRETE DU 18 JUIN 1991 / Contrôle technique.
 
Article  9
 
L'original de la carte grise doit être obligatoirement présenté préalablement à la visite technique ou, à défaut, l'un des documents suivants :
• En cas de perte ou de vol de la carte grise : copie de la demande de duplicata ou de la déclaration de perte ou de vol, ET attestation de caractéristiques délivrée par la préfecture reprenant les éléments d'identification du véhicule ;