Reprise du message précédent :
Bonjour à tous
l information du nouveau gouvernement Allemand donne le 1 er janvier 2007
voilà
bonne journée à tous
 

La réponse avait déjà été donnée :
 
Elidomar    
 Posté le 15/11/2005 à 18:20:00
           
Bonsoir,  
 
La modification de la TVA allemande (de 16 à 19%) prendra effet au 01/01/2007.  
 

Bonjour, Mr FNAC
un homme avertit en vaux deux[/gl information de la TVA à 19% circule alors maintenant
 

Bonjour,
 
Il est dit, sur d’autres Forums, que prochainement les voitures de + de 6 mois ET + de 6.000 Km en Allemagne ne pourront plus être vendues « NETTO » dans un autre pays de l’Union.
 
Vrai ou faux ?
 
 

Bonsoir
cela depend  qui achete ce vehicule ? un privé ou Professionnel, pour le  netto il faut obligatoirement les deux numeros de   TVA INTRA maintenant sur la facture
+ 6 mois et + 6000km toujours TTC  Brutto pour un privé
les Allemands demandent  beaucoup de securité maintenant pour facturer H.Taxe export suite à la  fraude de TVA
voilà
@+
 
 
citation]Le 18/12/2005 à 17:23, Tibocounet a écrit :
Bonjour,
 
Il est dit, sur d’autres Forums, que prochainement les voitures de + de 6 mois ET + de 6.000 Km en Allemagne ne pourront plus être vendues « NETTO » dans un autre pays de l’Union.
 
Vrai ou faux ?
[/citation]

J'ai l'impression que les plus values sur ventes de véhicules sont éxonérées
 
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2681.xhtml

J'ai acheté une Golf V neuve à un transporteur Allemand. Ce véhicule à été immatriculé en France par Volkswagen avant d'être revendu en Allemagne à un concessionnaire. Or pendant le transport entre la France et le concessionnaire Allemand la voiture à été abîmée. Le concessionnaire Allemand a refusé ce véhicule abîmé et a demandé au transporteur de le racheter.  
Ce dernier me l'a ainsi revendu en l'état.  
Le problème étant que ce véhicule a deux dates de mise en circulation différentes: la première datée au 22 août 2005 et immatriculée plaque française par Volkswagen. La deuxième datée de octobre 2005 et immatriculée plaque allemande (voiture considérée neuve pour les allemands). La voiture n'a pas été radiée en France.  
Le réel problème concerne les deux dates de mises en circulation différentes. Que faire sachant que la préfecture à notre dossier depuis le 23 novembre et que nous avons payé la TVA ce même jour. Nous avons résolu le problème de la radiation mais ce pose à présent le problème des deux dates de mise en circulation.
Est-ce que la préfecture à le droit de nous refuser l'immatriculation de ce véhicule payé depuis deux mois? Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez nous apporter car nous n'avons plus de solutions.

Bonjour,
 
J'ai posté sur ce forum, et FNAC m'a suggeré (avec raison) de poser ma question ici. voici donc :  
 
Société française, j'envisage de prendre un vehicule en leasing au Luxembourg, sur les conseils d'un ami.
 
La société luxembourgoise me précise que je ne serai pas soumis à la TVTS, et pourrai récupérer la TVA sur les loyers.  
 
d'une par ça me parait gros, et d'autre part, il semble, d'après ce que j'ai pu lire ici, que la loi de finance 2006 remettrai tout en cause. comme je souhaite faire les choses légalement, je m'interroge, mais la question à l'air complexe.
 
Merci de votre aide

Demande à FNAC alors il connait bien auusi Dilouguy et Tibocounet, ils sont les specialiste sur ce Forum TVA

Je vous remercie, Monsieur yoyosylvie, de m’avoir cité comme spécialiste de la TVA mais, loin s’en faut, tel n’est pas le cas.
 
Je pense que la demande était adressée à Elidomar, mais celui-ci ne participe plus à ce Forum.
 
Alors ne répondez pas n’importe quoi, en citant à chaque fois les précédents messages (ce qui est fastidieux).
 

Souffle un peu cela rend la vie plus facile , essai de prendre du recul cela est plus facile dans la vie  

Voilà une info  sur ce sujet bonne lecture
Fiscalité des véhicules particuliers
Il existe actuellement, dans le domaine de la taxation des voitures particulières, peu de textes législatifs communautaires ou d'harmonisation des dispositions fiscales nationales appliquées par les États membres. Il appartient, dès lors, à chaque État membre de prévoir des dispositions nationales en vue de la taxation de ces voitures. Les quelques éléments de législation aujourd'hui en vigueur couvrent pour l'essentiel la dimension transfrontalière de la taxation des voitures.  
 
Proposition de la Commission européenne  
La Commission européenne a présenté le 5 juillet 2005 une proposition de directive (COM/2005/261/FINAL ; communiqué de presse IP/2005/839; et foire aux questions MEMO/05/236) prévoyant la restructuration des systèmes de taxation des voitures particulières des États membres . La proposition vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur en supprimant les obstacles fiscaux actuels au transfert des voitures particulières d'un État membre vers un autre. Elle a aussi pour objet de promouvoir la durabilité environnementale en restructurant la base d'imposition des taxes d'immatriculation et des taxes annuelles de circulation, afin d'y inclure un élément directement lié aux émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières. Les mesures proposées consistent uniquement à établir une structure uniforme à l'échelle de l'UE pour la taxation des voitures particulières. Il ne s'agit nullement d'harmoniser les niveaux de taxation ni d'obliger les États membres à introduire de nouvelles taxes.
 
La proposition de la Commission concernant les taxes sur les voitures particulières contient les trois éléments suivants:  
 
la suppression des taxes d'immatriculation sur une période transitoire de cinq à dix ans.  
un système selon lequel, dans l'attente de la suppression complète des taxes d'immatriculation, les États membres seraient tenus de rembourser une partie de la taxe d'immatriculation perçue sur toute voiture particulière ensuite exportée ou transférée en vue de son utilisation permanente dans un autre État membre.  
l'introduction d'un élément lié aux émissions de CO 2 dans la base d'imposition des taxes annuelles de circulation et des taxes d'immatriculation.  
Un document de travail des services de la Commission est annexé à la proposition; il présente une analyse détaillée de l'impact économique, environnemental et social de cette proposition (SEC/2005/809  ).
 
Une Communication de la Commission de 2002 a préparé le terrain: elle proposait des politiques et des choix conçus en fonction d'objectifs touchant à la fois au marché intérieur et à l'environnement (COM(2002) 431 - voir aussi Communiqué de presse IP/02/1274).
 
Situation juridique actuelle dans l'Union européenne  
Les dispositions nationales doivent être conformes aux principes généraux du traité CE et, en particulier, elles ne devraient pas donner lieu à des formalités transfrontalières lors des échanges entre États membres et doivent respecter le principe de non-discrimination.  
 
En ce qui concerne le droit communautaire, deux directives du Conseil limitent les droits des États membres à appliquer des taxes à la consommation aux véhicules:  
 
directive 83/183/CEE du Conseil du 28 mars 1983 relative aux franchises fiscales applicables aux importations définitives de biens personnels des particuliers en provenance d'un État membre  
directive 83/182/CEE du Conseil du 28 mars 1983 relative aux franchises fiscales applicables à l'intérieur de la Communauté en matière d'importation temporaire de certains moyens de transport  
La Commission a préparé un avis d'information aux citoyens exposant les conséquences fiscales du transfert transfrontalier de voitures (TAXUD/255/02 - voir ci-dessous). Il ne concerne que les aspects transfrontaliers de la taxation des voitures.  
 
Les voitures sont, pour leurs utilisateurs, des moyens importants pour se déplacer et, sont, dès lors, pour beaucoup dans l'exercice de la libre circulation qui est garantie par le traité CE. En effet, beaucoup de citoyens prennent leur voiture quand ils partent temporairement ou s'installent de manière définitive dans un autre État membre. D'autres citoyens achètent ou louent une voiture dans un autre État membre.  
 
Contexte  
Taxation des voitures particulières: consultation publique relative aux propositions concernant la taxation des voitures particulières (voir ausssi communiqué de pressse IP/04/970)
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - La taxation des voitures particulières dans l'Union européenne - Actions envisagées aux niveaux national et communautaire (COM(2002) 431 du 06/09/2002). Voir Communiqué de presse IP/02/1274.
Avis d'information aux citoyens   (TAXUD/255/02 du 09/09/2002): La fiscalité des transferts intracommunautaires de voitures et de leur utilisation transfrontalière. Document d'information sur les droits et obligations du citoyen européen.
Mesures fiscales pour réduire les émissions de CO 2 des voitures particulières neuves (janvier 2002). Une étude   réalisée par COWI A/S
Etude sur la taxation des véhicules dans les États membres de l'Union européenne (janvier 2002):  
Proposition de directive du Conseil régissant le traitement fiscal des véhicules à moteur de tourisme transférés définitivement dans un autre État membre dans le cadre d'un transfert de résidence ou utilisés temporairement dans un État membre autre que celui où ils sont immatriculés (COM(1998) 30 du 10/02/1998)  
Taxes sur les véhicules dans l'Union européenne 1997  . Ce document établit les mesures fiscales en vigueur dans chacun des États membres.
 
 

une aide serait la bienvenue
http://www.forum-auto.com/sqlforum/section15/sujet356035.htm

Bonjour,  
 
Un véhicule sous immatriculation diplomatique est considéré comme un "morceau" du pays circulant en France et donc bénéficiant de l'immunité diplomatique.  
 
Si vous achetez un tel véhicule c'est comme si vous l'importiez du pays à qui il appartient et sera donc soumis aux mêmes règles que si vous l'achetiez directement dans le pays concerné.  
 
Il vous faudra donc payer la TVA (19,6%) + 10% de droit de douane.  
 
En ce qui concerne les documents, vous devrez fournir un certificat de conformité européen même si ce véhicule a été acheté en France.  
 
En effet, par son immatriculation diplomatique il sera considéré comme ayant été "exporté" dans le pays de son immatriculation avant de revenir en France.  
 

Merci pour ces informations on ne peut plus claires .
Je crois que je vais abandonner donc.

fipile a écrit :   Merci pour ces informations on ne peut plus claires . Je crois que je vais abandonner donc.

Oui cela est plus sage.

Bonsoir,
 
Je sais qu' Elidomar ne participe plus à ce forum mais je poste au cas où il lirait encore les messages et qu'il me répondra ou en MP.
 
Voilà, mon beau-frère est très interessé par une Porsche Boxster qui est en Allemagne et qui lui est proposée par un mandataire allemand.
 
Le ik, c'est qu'il a vu cette même voiture sur mobile.de (même photo) vendu par un consessionnaire Porsche mais beaucoup plus chère que le prix qui lui est proposé par le mandataire allemand.
 
Alors ma question : il y a t'il angille sous roche ?
 
Merci d'avance pour votre réponse.
 

Bonjour à tous et (surtout) à toutes en ce jour de la Saint Valentin…
 
Juste un petit post pour remercier ceux et celles qui m’ont envoyé ces nombreux MP auxquels j’ai répondu, avec un peu de retard et je m’en excuse, souhaitant que mes informations sur la législation fiscale intracommunautaire vous ait évité de faire de « grosses bêtises… ».
 
E . D
 
 

Dite moi, au niveau juridique, si je revend ma voiture, et que le gars la fait expertiser, et qu'il trouve que le kilometrage n'est pas bon, c'est qui qui paye? Car mon expert dit qu'il na rien constate, ni BMW

J'oubliais, plusieurs mecanicien me disent qu'elle a facilement 100000 km de plus, mais je n'arrive pas a le prouve. J'ai un joint de culasse HS 4 mois apres l'acaht, elle a 113000 km, disque arrières remplacer vers 90000, disque avant HS, cremaillère de direction HS vraisemblablement, silenbloc de bras et rotule HS, pompe a eau a lachée a 80000... C'est une E36 BMW 320i 6 cylindres. Merci

Bonjour,
 
Désolé, Navis, mais vos questions ne sont pas d'ordre fiscales et ne sont donc pas de ma compétence. D'autres, peut-être, pourront y répondre.
 
Je profite de cette réponse à Navis pour dire que je trouve très intéressant de lire (dans un autre sujet):
"Les vendeurs allemands utilisent ce système de caution pour leurs sécurités en cas de fraude à la TVA. Transparence oblige devant le fisc allemand, sinon ils payent de leur poche."
 
Mais il faudrait préciser : "sauf lorsqu'ils vendent un véhicule d'occasion (+ de 6 mois ET + de 6.000 Km) à un autre professionnel étranger... espagnol, par exemple). Là, la transparence n'est pas obligée.
 
Elie Domar
Membre actif d'AAC
 
 

Mais il faudrait préciser : "sauf lorsqu'ils vendent un véhicule d'occasion (+ de 6 mois ET + de 6.000 Km) à un autre professionnel étranger... espagnol, par exemple). Là, la transparence n'est pas obligée
 
Cela sent le  Mr Dilouguy secrétaire de l assoc club ce passage.
 
Remarque :les numéros de TVA Intra sont la pour une transparence obligée ,dans un autre cas il y a fraude du coté Espagnol.
 

Il ne m’est en rien, Monsieur « yoyosylvie » (de votre vrai nom ?) très fidèle intervenant «du copie-coller» dans bien (trop) de sujets, de vouloir polémiquer en quoi que ce soit avec vous, sans aucun doute spécialiste de la législation fiscale, mais affirmer que le seul fait d’avoir un numéro de TVA intracommunautaire rend transparent tout échange de biens prouve, si besoin en était, que vous êtes bien loin de la réalité.
 
Quand à l’origine de mon précédent message, dans le sujet que j’ai créé le 12/11/2005, permettez-moi d’en revendiquer la paternité ne me cachant pas derrière un pseudonyme.
 
Elie Domar  
Membre actif d'AAC
 
 

Bonsoir,
citattion
Moi aussi je  renseigne sur tout cela en "copie coller". Je trouve cela particulièrement intéressant. C'est tout à votre honneur de donner du temps à l'association club, mais faites attention à vos adhérents profesionnels, lors des mes précedents post j'avais remarqué que vos adhérents mandataires (certains) étaient recommandés par votre associations "achat en toute securité"et rentraient dans le schéma TVA que vous dénoncez c'est tout.
Cordialement Monsieur.    

...rentraient dans le schéma TVA que vous dénoncez c'est tout.
 
Lesquels ? Cela serait intéressant de savoir, pour les éviter !
 
 

Pourquoi le fisc ne refuse-t-il pas de donner le quistus fiscal , s'il sait que la tva n'a pas étè payè.

Bonsoir,
Qui est le concessionnaire Porsche Allemand ?
Qui est le Mandataire Allemand ?
Le mandataire utilise t il la meme photo du vehicule? que Porsche officiel
La difference de prix  est elle de -16%
Cordialement

Le Fisc utilise les documents presentés par le déclarant,après la machine est mise en route .....  

Merci quand meme. Tans pis, je ne connaitrais jamais la reponse.

Bonjour,
 
Je répond aux questions, bien qu'un autre véhicule Porsche ait été acheté directement en Allemagne, dans une autre concession :
 
Qui est le concessionnaire Porsche Allemand ?
Porsche Munich
Qui est le Mandataire Allemand ?
Automarketing
Le mandataire utilise t il la meme photo du vehicule? que Porsche officiel
Les photos étaient identiques à celles figurant sur l'annonce du concessionnaire Porsche
La difference de prix est elle de -16%
Non, le prix était d'environ - 12% par rapport au prix annoncé par le concessionnaire.
 
 

Bonjour
 
J'ai l'intention d'acquérir une Golf Neuve en Allemagne
Un mandataire me propose 22,5% de réduction sur le prix du neuf en france
La proposition qu'il m'a fait se base sur un tarif HT en Allemagne de 16654 €
en ajoutant la TVA Française le montant est de 19918 €
 
Le véhicule acheté en france avec la réduction de 22,5% est de 22 000 €
 
Donc le mandataire récupère 2000 € de commission
 
Par contre il me dit de ne pas revendre le véhicule avant un an pour éviter la concurrence déloyale avec les concessionnaires
 
Qu'en pensez vous ?
 
Puis je acheter directement le véhicule HT prix usine et le rapatrier en France sans difficultés particulières ?
 
merci de votre éclairage averti
 

Bonjour,
Qui fait le bon de Commande?
Attention  le -22.5% cela est un prix pour une personne qui travaille à l usine VW en Allemagne, apres impot il en reste que -16%
Il est interdit de vendre ce vehicule avant 9 mois .
Qui facture le vehicule?une filiale VW ?
Qui va payer la TVA?
 
"Par contre il me dit de ne pas revendre le véhicule avant un an pour éviter la concurrence déloyale avec les concessionnaires" pas tres clair ce truc...
Cordialement

Bonjour,
Ok , merci j'ai compris

Je vous joint une partie du fichier Excel qui m'a été envoyé en traduction française de celui que j'ai reçu par courrier en allemand
Trois documents :
Offre
Commande
Contrat de vente
le mandataire est O²Import
 
EUROCAR-TRADING GMBH                
D. Variantes de financement      
  Variante 1          L'acheteur dépose le montant à payer mentionné ci-dessus sur le compte de la société. Paiement par transfert (ou chèque de banque) ou à partir de 100.000€ au moyen d'une garantie bancaire. Le client est immédiatement propriétaire du véhicule. Le client s'engage à ne pas vendre le véhicule au cours de la 1ére année, afin d'éviter une concurrence déloyale envers les professionnels.              
  Variante 2           INDISPONIBLE ACTUELLEMENT                    
F. Signature                          
 L'entreprise Eurocar-Trading GmbH vous confirme la validité de l'offre pendant 2 semaines.                                                    
 Signature                
EUROCAR TRADING GMBH - Industriestrasse 30a - D-49082 Osnabrück  
Bankverbindung:          
Geschäftsführer : V. Schäfholz eMail: info@eurocar-trading.com  Volksbank Tecklenburg Land          
Tel.: +49 (0)180 200 84 11  Steuernr.: 66 200 15763            IBAN DE36 4036 1906 0661 6240 0     BIC: GENODEM1IBB          
Hotline: +49 (0)174 163 7977       HRB15980 Amtsgericht Osnabrück               Konto-Nr.: 66 0162 400     BLZ: 403 61 906          
 
 
 
 

Voici l'dresse du site
 
http://www.o2import.com/nouveaubis.php
Est-ce que quelqu'un connait et est ce viable
 
Merci
 
Cordialement