Reprise du message précédent :
bonjour j'envisage l'achat d'une voiture en allemagne dans peu de temps pour cela je souhaiterais connaitre les papiers à apporter lors de la transaction ainsi que ceux à demander lors de l'achat afin de pouvoir immatriculer le véhicule en france sans oublier les démarches à suivre. Je ne peux pas me permettre de revenir dans le garage à cause d'un oublie pour une simple et bonne raison de distance(2100km aller/retour). merci
cordialement

 
Bonjour
 
j'envisage vu le cours du dolalr favorable d'importer des USA une porche boxter de 2003, qu'en est il des droits de douane ou autre taxe pour immatriculer en france?
 
d'avance merci
 
pasca
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Le 12-11-2005 à 19:12:59, Elidomar a écrit :
 
Bonsoir à toutes et à tous.  
 
Un ami m’a donné l’adresse de ce forum (très intéressant) mais sur lequel on trouve quelques contre vérités.  
 
Voilà, je suis un « jeune » retraité de l’administration fiscale, passionné d’automobile et de moto. Comme je vais avoir un peu de temps libre, si je peux aider des participants à ce forum à les guider ou les informer, ce sera avec plaisir.  
 
Je précise que j’étais à la direction de la législation fiscale, section TVA et Accises au Ministère des Finances,  et que ma fonction m’a permis, entre autre, de participer à de nombreuses réunions concernant les acquisitions intra-communautaires de biens d’occasion.  
 
N’hésitez donc pas à me poser des questions, je vous répondrai le plus rapidement possible.  
 
A votre service.
 
 
 
Cher Monsieur Elidomar, bonjour.
 
J'ai suivi depuis le mois de novembre 2005, vos interventions sur ce forum autos, et je reconnais que vous savez bénévolement mettre au service des gens néophites comme moi, sur ces "lois communautaires", concernant principalement l'achat de véhicules, l'acquit de vôtre expérience professionnelle au sein du Ministère des Finances.
 
Mon problème personnel est le suivant:  je pars en Italie, avec un professionnel spécialisé dans la vente de voitures de sport et de prestige, jeudi 3 avril, pour voir et éventuellement acheté la voiture que j'ai toujours révé d'avoir à ma retraite, et oui déjà! Que dois je faire ou demander pour me prémunir d'éventuels problèmes?...  
Le garage qui vend l'auto, mais n'est pas concessionnaire, je le précise, mais l'auto, est mieux placé en prix que celles en France ou en Allemagne. Voiture non accidentée et première main de surcroît..  
Quels documents dois je demander en dehors de la carte grise, et des éléments propres aux véhicules, par rapport à la rentrée en France de ce véhicule. Je précise que le garage me demande un versement par virement bancaire (ce qui est normal), et après enlèvement administratif de l'immatriculation qui reste en Italie, (deux jours de délai sur place), je peux repartir avec le véhicule, qui sera en WW grâce au professionnel Français qui m'accompagne et qui à déjà vu l'auto, et s'est documenté sur celle ci.  
Niveau "taxes douanes", et tva qu'en est il?. Je reviens aussi sur le "quittus fiscal" de retour en France: que dois je faire?... Je précise que le professionnel qui me récupère à l'aéroport, ne veut pas s'occuper de la transaction, me disant qu'il sera plus facile pour moi de tout gérer et de plus, d'être sûr de ne pas être "spolié" sur une tva ou autre chose. Il se fait commissionné par le garage Italien.
Pour l'immatriculation chez moi, devrais je passer un contrôle technique? Je précise que l'auto à 9500 kms et date de Février 2001. Donnez moi s'il vous plait tous les éléments au niveau fiscal pour ma perception et pour la préfecture du lieu de mon domicile, afin que je puisse conclure l'achat de ce véhicule en toute quiétude et sérénité.
Je vous serez gré de bien vouloir prendre en compte que je n'ai que quelques jours pour vous lire avant mon départ.
Cordialement à vous. Amicangelot
 
 

bonjour, je suis une jeune conductrice qui vient d'acquérir une nissan micra de 2003, pour 4650 euros au luxembourg. je compte m'installer en france. le problème c'est que j'ai entendu parler que je devais avoir un quittus fiscal. je ne connais pas grand chose à ce sujet, je ne sais pas combien ca coute. On m'a dit également que m'a sous préfecture de ma région en aurait besoin. Je me demandais si il était obligatoire d'avoir ce quittus car j'ai déja un papier qui me dit que la voiture n'est plus immatriculé au luxembourg, avec un cachet du controle technique de esch. je suis légèrement perdue, de l'aide serait la bienvenue.
 
merci d'avance, et j'attends vos réponses avec impatience.

Bonjour elidoumar,
 
Ma question est toute simple :
 
Je veux acheter une voiture a l'étranger (allemagne) en passant par un mandataire "réglo" qui est en france.
 
La voiture a plus de 6000 KM et plus de 6mois.  
 
Dois-je exiger qu'il me donne le quitus fiscal ?
 
Je ne paye pas encore d'impôt étant donné que j'ai commencé a travailler en septembre 2007.
 
Merci beaucoup
 
 
 

@ Elidomar
Bonjour, je viens de signer, le 27 décembre 2007, un contrat de LLD avec la société CREDIPAR. Pour une durée de 48 mois. Location longue durée d'un C4. Ayant présenté un bilan d'activité positif pour obtenir le financement, la société Citroen à déclaré le financement dans le cadre de ma société (Micro société, ou Société individuelle).  
Début Janvier, j'ai décidé de déclarer à la chambre de Commerce la Cessation de mon activité pour cause de clients absents ! - Je ne travaille plus, je n'ai plus de société. J'ai un véhicule neuf sur les bras (qui à roulé 1300 km) et  qui me coute 560 euros par mois de loyer pour une durée de 48 mois. Je ne pourrai pas financer ce loyer dans un mois ou deux... quels sont mes recours ?
Merci de votre attention

Salut,
Peux tu t'expliquer ??
 
Mon véhicule est d'occasion (plus de 6000 km et plus de 6mois).  
Le Quitus fiscal est pourtant bien délivré par le centre des impôts.
Donc qui doit me le donner le mandataire ??
Je préfère re-preciser, je ne paye pas d'impôt cette année, est ce que c'est important.
 
Si je vais aux centres des impôts ? que vont-il demander ?
je suis tout jeune, et je ne m'y connais pas encore !!
Merci pour votre aide !!

Il n'y a absolument aucun rapport entre le fait de ne pas payer d'impôts et la TVA sur un véhicule.
et Oui il faut exiger un quitus fiscal...

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Bonsoir à tous,
Merci avant tout de mettre votre savoir à la disposition de ce forum:
Je poste ici u n problème auquel je suis confronté tout en espérant que qqle un aura la réponse ici;
j'ai acheté un véhicule utilitaire citroen neuf type jumpy plancher cabine (c à d sans caisse à l'arrière car transformation en vue!) en belgique.  
Le concessionnaire m'a dit qu'avec le certificat de conformité qu'il m'a envoyé, je vais chez un concessionnaire citroen en france qui s'occupe de le "modifier" en certificat de conformité européen.  
je l'ai fais mais il me renvoit vers citroen france qui me demande entre autre la modique somme de 190 euros pour cela.  
j'avoue que j'arrive pas à comprendre pourquoi je dois faire établir un certificat de conformité européen alors qu'il me semble que la belgique fait partie de l'europe!!!  
J'ai déjà acheté un véhicule particulier et le concessionnaire (pas citroen) m'a transmis directement le certificat de conformité européen donc il y a un truc qui m'échappe.  
De plus, est ce que je peux aller chercher une carte grise à la préfecture avec le bordereau envoyé portant l'intitulé "certificat de conformité"?  
Merci par avance pour votre aide

bonsoir, je suis nouvelle et  je me  heurte a un refus de me délivrer un quitus pour l'achat d'une corvette en allemagne, je possede la facture d'achat entre le garage et moi -meme. aux impots il me demAnde un certificat de vente entre l'ancien proprio et le garage pour le suivi du véhicule....PAPIER QUE JE N AI PAS EVIDEMMENT, comment faire svp, car sans le quitus pas de dridre, pas utac, pas de ww, bref rien, merci d'une reponse rapide

Bonsoir Billoute02,
 
Tu as un petit soucis au niveau de la traçabilité de ton joujou US.
Pour remédier à cela il faut que tu repères le dernier proprio de ta Brief ( papier vert) et que tu te procures une copie du contrat de vente entre ce proprio et le garage auquel tu as achete. Donc a mon avis faudra passer des coups de tel en Allemagne.
Sinon bon courage pour tes formalités car aps facile l'UTAC et compagnie.. Ca coûte!!
Tu peux aussi invoquer la chose suivante ( qui ne plaira pas à AAC qui aime bien que les gens se la fasse mettre bien profond dans " votre" pays) la directive européenne 92/53/CEE qui permet à tout véhicule immactriculé dans un pays de l'UE depuis 2003, de pouvoir être immactriculé en France sans COC, DRIRE,UTAC et compagnie. Mais bien sur la France ne l'applique pas souvent ( voir pas du tout) au détriment du particulier qui ne peut pas acheter son véhciule moins cher... Je pense que payer un avocat pour aller devant la CJCE au luxembourg serait plus rentable lool..
 
Bonne soirée

merci pour une reponse rapide , c'est rapide!!!et je t'en remercie magic 107, va expliquer en allemand, que j'ai besoin du papier de vente entre l'ancien proprio et le garage, au garagiste. il est parti en vacances, la secrétaire qui ne parle pas anglais m'a dit que en allemagne, les voitures de plus de cinq ans: pas de factures.une attestation de l'honneur de garagiste qui certifirait avoir acheté à , tel prix, le; suffirait?
avant d 'acheter la voiture qui a 17 ans et 100 000 kms, j'ai pris la peine de tel aux impots, douanes, prefecture, pour demander a chacun quels papiers ils avaient besoin!!
jamais  parler de ce doc..... LA COLERE

17 ans et 100 000 km , mais tu t'es lancé dans une galère pas possible au niveau paperasse!!!!!!! soit une voiture premiere immat en 1991??^
 
Vas faire la carte Oldtimer!! ( je sais pas en français la traduction)  
Et la t'as plus besoin de rien.
sinon pour le papier qui te manque tu peux arriver à l'avoir, mais le COC et l'UTAC la c'est très très chaud!!!
Combien as tu payé ce joujou???

Bonjour,
 
J'aurais besoin de vos conseils sur l'export d'une voiture. Je souhaite faire emmener ma voiture sur l'ile de Mayotte. Comme je ne possède pas ma voiture depuis plus d'un an, la douane me réclame 56 % de droits et taxes d'importation calculés sur la valeur résiduelle de la voiture. Ma voiture est de janv 1990 et possède 235 000 km au compteur. Pour dire qu'elle ne vaut pas grand chose sauf qu'elle est dans un bon état et je n'ai pas de souci avec cette voiture.
 
Donc ma question est comment calculer la valeur résiduelle d'une voiture qui n'est plus coté à l'argus?
 
Merci d'avance

La valeur résiduelle est Valeur d'achat - amortissement  
 
Un véhicule s'amortit linéairement sur 5 ans.
 
Donc depuis 1990, ton achat est amorti la valeur résiduelle devrait normalement être nulle..Donc 0 € de taxes

Bonjour,
sur l'ile de Mayotte
si ce vehicule te tient à coeur
utilise le systeme  mutations des fonctionnaires, sinon cela ne vaut pas  
imagine  
sinon sur l´ ile il y a toujours des vehicules petit prix

Bonjour,
Je vous remercie pour ces réponses rapides. J'ai eu d'autres informations (concernant les voitures non cotées à l'argus) de la douanes de Mayotte m'indiquant :
"Les informations disponibles dans l'ARGUS donnent une cote allant de 700 € à 1 400 € selon les modèles et l'état du véhicule.Il vous revient de déterminer raisonnablement la valeur résiduelle que vous demanderez à votre commissionnaire en douane de déclarer
 
C'est bizarre, c'est à moi de déclarer la valeur de ma voiture au commissionnaire??
 
En tout cas, merci.