Reprise du message précédent :

 
C'est vue, le membre est debanni et peu poster maintenant que le souci est eclairci

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Toujours se mefier d'une pitchounnette en colere!

Bonsoir,
J'ai un gros probléme et je ne sais quoi faire?????
J'ai acheté une mercedes Classe a ce 4 Décembre 2006,Année 99 150.000Kms,  CT ok rien du tout.
Aujourd'hui je vais me ballader et elle faisait un petit bruit cela m'inquiétait et de + en + d'autant que j'étais sur autoroute, et  voila que tout s'éteint plus rien , le moteur fumait et plus moyen de redémarrer.
 
La galère!!!!!!!!!!!!!!!
Donc je ne comprends pas j'ai acheté la voiture il y'a 1 jours je pense que ce n'est pas norma, Qu'en pensez vous que dois-je faire envers le vendeur peut-être?????
 
merci pour vos réponses
 
Cordialement

Bonjour...
 
J'ai une question à vous poser :
 
Je suis négociant auto en France, et je n'achète généralement que des
voitures de particulier et je les vends à des particuliers.
 
Cependant, avant hier, j'ai acheté une Voiture à une société Belge pour le
prix de 1000 Euros HTVA (Chiffre fictif). Je n'ai pas payé la TVA Belge car c'est une vente
intra communautaire.
 
Cette voiture est une voiture de tourisme, 5 places, elle a 6 ans et 140
000 Kms
 
Je suis allé à la TVA pour demander mon quitus Fiscal, et là je leur dit
que j'allais leur faire un cheque du montant de la TVA soir, 19.6% de 1000
Euros.
 
Et ils m'ont dit que c'était une voiture de tourisme qui avait 6 ans, 140
000 kms et que cette acquisition n'était pas taxable...
 
Est-ce bien juste ? Je n'aurai donc que la TVA sur le bénéfice à payer ?
 
Ou alors peut être que le système de facturation à mon futur acquéreur doit être différent ?
 
Je ne voudrais pas avoir de problèmes...
 
Merci d'avance.

Bonsoir à toutes et à tous.
 
Depuis plus d’un an, c’est avec un réel plaisir que j’ai répondu à de multiples questions relatives à la fiscalité automobile et, plus particulièrement, lors d’acquisitions intracommunautaires, que ce soit directement ou par d’innombrables messages privés qui m’ont été adressés.
 
Dans un premier temps, mon but était d’informer et d’aider les internautes utilisant Forum Auto puis, m’étant investi dans l’Association Automobile Club, je participe, en plus, à aider, informer, et défendre les Adhérents(tes) qu’ils ou elles soient particuliers ou professionnels.
 
Malheureusement, oui je dis bien malheureusement, je constate que certains se font un malin plaisir à polluer ce sujet, voir la section entière « vie pratique » de Forum Auto et le regrette.
 
J’annonce donc que je ne participerai plus directement à Forum Auto (sans aucun doute à la grande satisfaction de certains en France et, également, en Allemagne) mais répondrai, toujours avec plaisir, aux post qui me seront adressés en MP s’ils concernent la fiscalité.
 
Enfin, les réponses aux questions qui me seront posées par MP risquent de ne pas être immédiates et je m’en excuse puisque je me vois confier, par AAC, la création d’une association de défense et d’assistance des professionnels de l’automobile indépendants.
 
Je souhaite à toutes et à tous de très bonnes fêtes de fin d’année ainsi qu’à leurs proches et que cette année 2007 vous ouvre les yeux sur les différentes et nombreuses « arnaques » que vous pourriez rencontrer si vous achetez un nouveau véhicule et, surtout, en provenance d’Allemagne… facturé par un pays tiers... "oubliant" de payer la TVA...  
 
Elie Domar
Membre actif de l’Association Automobile Club
 

Bonjour Jey, quelle est la structure de ta société ( forme) , as tu un numero d'assujetissement TVA.
 
Si oui, alors tu devais acheter HT dans le pays et payer ta TVA en FRance. Si ton fisc persiste demande lui une attestation. comme ca il ne pourront plus rien te demander et tu auras realiser une belle économie et tu payeras la TVA sur marge oui.
 
Si tu n'es pas assujetti TVA alors oui tu devais acheter TTC e Belgique, dans ce cas pas de TVA sur marge a payer et il ya faute du vendeur belge qui sera responsable a ta place du non paiement de la TVA

Bonsoir...
 
Ma société est une SARL à associé unique.
 
J'ai voulu payer la TVA, mais le contrôleur présent aux impôts m'a dit que c'était non taxable... Et il m'a fait remplir le quitus Fisal qu'il a ensuite signé à son tour...
 
Oui, j'ai bien entendu un numéro de TVA...
 
J'ai bien insisté et demandé si il était sûr, il est même allé voir un collègue qui a confirmé ses dires...
 
Je vais leur envoyer un Email pour avoir une trace écrite de tout ca, qu'en penses tu ?

Donc il faut ABSOLUMENT une trace écrite de la part de l'administration fiscale. C'est une erreur de leur part. Si tu n'as pas de trace ecrite ( qui sera assimilé a une derogation par la justice) tu pourrais  te voir reclamer pendant 3 ans les sommes avec des penalités de retard et tu n'auras pas de preuve que le "fisc" t'ai dit ca . mais on dira plutot " vous avez omis de déclarer volontairement". Avec la trace ecrite au cas ou il remarquerait leur erreur dans les 3 ans tu ne paieras pas la TVA car tu tombe sous le coup d'une dérogation de l'administration fiscale qui t'as fait " faire une erreur inevitable de droit" qui n'est non sanctionnable et exoneratoire de toutes sanctions administratives ou penales.

et dis moi ausi quelle est ta recette en MP que je puisse aussi en profiter lol

Ok, mais je préfère faire les choses 100% clean.
 
Alors quelle est la bonne méthode, je suppose que je dois donc payer 100% de la tva quand je vendrai la voiture ? Et tout rentrera dans l'ordre ?

Encore une chose, en Belgique, la TVA des voitures de tourisme est seulement déductible à 50% !! Donc, dois je seulement payer 50% de la TVA ?

Oui tu aurasi du payer en france 100% de la TVA, quand tu la vendra tu paieras la TVA sur marge.
Et tu ne peux rien récupérer en TVA sur un vehicule de tourisme en FRance d'ou que vienne la voiture.
Si tu as le quitus et rien payer sans l'attestation des impots, ils ont 3 ans pour te faire payer

bonsoir
 
moi j'ai un souci nous avons vendu un véhicule d'occasion en l'état avec controle technique ou il fallait refaire le pot d'échappement.
la personne est venue chercher la voiture,il ne l'a pas essayé et il a fait 500 km avec
il ne veut plus du véhicule et nous parle d'un délai de rétractation et que sois disant il y a des vices cachés.
il nous menance de poursuites judiciaires.
en a t'il le droit?

Oui s'il le prouve dans un delai de deux ans.
 
faudra un bon expert et qu'il le prouve, c'est ca le plus dur dans la procédure des vices cachés.
En cas de procedure abusive tu peux le faire condamner à un maximum de dommages et intérêts de 15 000 euros.
 
En cas réel de vice caché " c'est a dire vice que tu avais connaissance au moment de la vente de ta voiture" alors la il vaut mieux le rembourser.
Si tu es de bonne foi je pense kil faut faire le mort et attendre les menaces ou les assignations et n'hesite pas a prendre un avocat ou un médiateur a ta municipalité " gratuit" ou assistance juridique "gratuite aussi"si le probleme persiste et k"il commence avec les assignation " d'avocats"
 
Bon courage en tout cas

Ah j'ai pas vu il l'a pas essayé donc ctout pour sa pomme puisque les vices cachés ne sont vrais que  " si un acheteur profane avait inspecter le vehicule normalememnt est lésé par un vice dont le proprietaire était au courant avant et pendant le moment du vente" donc la il a pas bon, sauf si preuve contraire bien entendu

merci pour ta réponse
lui nous a dis que sois disant il y avait un problème avec la direction alors que tt allait bien avant et je pense que ça se serai vu au controle technique.
il a quand meme fait 500 km avec soi disant ce souci.
il nous laisse jusqu'a vendredi après il veut faire les démarches devant un tribunal.

ben qu'il les fasse , pui avise avec un avocat ou ton assurance si ca chauffe de trop

merci pour tes conseils.
aujourd'hui on a contacté la protection juridique que mon ami a a sa  banque et elle nous a dis que nous étions dans nos droits et de ne pas tenir comptes de ses menaces.
maintenant c'est a lui de voir avec notre protection juridique il ne dois plus nous harceler.
en tt cas merci et je vous tiendrai informé des suites.

bonjour
j'ai vendu une voiture le 22/11/2006 avec controle technique moins de six mois,j'ai fourni a l'acheteur un certificat de non gage et on a essayé la voiture la persnne etait interéssée elle m a donné mon cheque. mais aujourd'hui (24/12/2006) aprés un mois et quelque la personne elle m appel pour me dire qu'elle veut annuler la vente et que dans la loi elle a droit a trois mois de garantie sachant que je suis un particulier et la cause de l'annulation c'est que la voiture elle a un probleme de moteur et elle sait c'est quoi. merci de me conseiller et de me confirmer ce qu'elle a dit
 
merci pour votre aide

je voulais dire elle ne sait pas c'est quoi le probleme du moteur merci de me repondre

JOYEUX NOËL A TOUTES ET A TOUS !
 
Elie Domar
Association Automobile Club
 

 
 
et oui, la censure règne sur le forum ....
 
 
J'avais aussi posté pour avoir des infos ... en vue d'une acquisition personnelle en Allemagne par le biais de cette association ...
 
 
J'avais aussi conservé le lien pour y accéder plus rapidement :
http://www.forum-auto.com/automobi [...] #t14694371
 
 
Mon post a été purement et simplement effacé sans même que j'ai été consulté pour vérifier mon honneteté.
 
Il faut croire que l'association-automobile-club est un sujet sensible et que certains ont à gagner qu'elles ne soit pas reconnue en tant qu'entité capable de livrer un véhicule à un consommateur dans le respect des règles fiscales ou d'apporter son sentiment sur un sujet qui fâche (toujours) : l'argent du contribuable ...
Certains se font un malin plaisir de casser l'association et plus particulièrement elidomar à travers leurs posts (je ne citerai personne, mais certes ils se reconnaitront), mais je n'ai jamais rien lu de réellement constructif, malgré mes recherches.
 
Ou peut-être (je préfère croire à cette version) est-elle méconnue, et que l'inconnu fait peur ...
 
 
Je n'ai pas l'intention d'ouvrir une polémique, je donne simplement mon sentiment.
 
 
Pour terminer sur une note plus gaie :
 
n'abusez pas du foie gras pendant les fêtes et surtout, si vous l'achetez dans les pays de l'Est (et oui, ils nous ont pris çà aussi ...), payez bien votre TVA.
 
 
Bonnes fêtes à tous.
 
David.

Apres explication par MP, le topic est revenue, alors evite de parler de censure en ne citant que des brides de posts sans avoir suivi l'histoire
 

 
Il fallais t'adresser à un modo pour en connaitre la raison
 

 
Cette association n'est pas un sujet plus sensible qu'un autre, je me contente juste de veiller au respect de la charte, et de sanctionner quand certains ne font que polluer des topics par du HS inutiles qu'ils soient membre d'une asociation ou pas
 

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Toujours se mefier d'une pitchounnette en colere!

C'est vrai pitchounette que je me suis immiscé dans un sujet que je n'ai pas suivi au départ.
 
Mes plus plates excuses.
 
 
Quand au post supprimé qui me concerne, j'ai contacté 4 modos différents (dont vous même, très chère ...) et je n'ai eu aucune explication ...
Tous ont pourtant lu mon mp.
 
 
D'ailleurs, seul patned m'a répondu pour m'indiquer qu'il était désolé de n'avoir pu répondre plus tôt mais qu'il avait perdu sa connexion internet pendant 15 jours ... Rien de plus.
J'en ai gardé un peu de rancoeur, mais c'est pas bien grave, il parait qu'on s'aigrit avec l'âge.
 
Et puis comme en plus j'ai pas eu mon cadeau pour Noel (voir mon post sur mon problème de financement), çà n'arrange rien.
 
 
 
Je conçois très bien que le forum soit une occupation annexe et que chacun ici ne peut répondre à toutes les sollicitations et que le boulot des modos est considérable (j'essaie parfois de suivre un seul  
post et çà peut aller très vite, alors quand il faut les surveiller tous ...).
 
Encore une fois, mes excuses, je n'aurai pas du rédiger ce message. Manque évident de sagesse.
 
 
 
Vivement 2007, que 2006 et ses soucis soient enterrés.
 
 
Mes amitiés à tous.

Je tiens à remercier en public maître Yolayola, qui non content de m'accuser en mp d'être ce que je ne suis pas (i.e. : membre du bureau de l'AAC), frôlant les limites de l'insulte, se paie le luxe de ne pas s'expliquer quand on le lui demande,écrasant simplement et purement les mp que je lui envoyais pour obtenir ces explications. Belle attitude de vainqueur qui laisse à penser qu'il a quelque chose à se reprocher.
 
J'ai vu déjà que tu étais rappelé à l'ordre par les modos, mais çà ne semble pas t'émouvoir outre mesure ... Tu dois être bien sanguin, ou bien jeune ...
 
Heureusement que d'autres membres de ce forum ont plus de savoir vivre. Si je viens ici, c'est pour partager mes expériences et puiser dans celles des autres, pas pour me faire insulter. Et quand je fais une bourde (ce qui ma foi arrive à tous), je tente de m'en expliquer et présente mes excuses.
 
Je parcours aussi d'autres forums sous le pseudo bimboletroll (j'ai été connecté sur celui-ci sous ce pseudo mais en changeant de FAI, mon adresse mail précédente a été supprimée. J'ai perdu mon mot de passe et j'ai du recréer un compte). C'est le premier forum sur lequel je vois ce genre de comportement.
 
 
 
 
Donc j'ai bien compris, Yolayola, comme tu ne peux pas taper ta femme ou ton patron, tu te défoules sur les membres du forum. Tu as certainement raison, mais tu peux faire du sport aussi, il parait que c'est pas mal.
 
 
 
A bon entendeur.
 
 
P.S. : j'en profite pour souhaiter une bonne année à chacun de vous.

NO COMMENT

bonjour et bonne année à tous,
 
je désire faire l'acquisition d'un véhicule neuf et suis en contact avec un négociant (mourin automobiles) qui me propose de me livrer en France le modèle de mon choix très rapidement et à un prix intéressant
il m'explique qu'il est négociant en relation avec un importateur situé en belgique  
cette société est immatriculée au RC et apparemment dépose régulièrement ses résultats annuels
(dixit euridile)
 
 
à quoi dois je être particulièrement vigilant notamment en matière de tva ?
comment avoir la preuve qu'elle a bien été payée et qu'elle ne me sera pas réclamée d'ici quelques temps ?
je suis demandeur de toute information pertinente
merci pour le temps que vous consacrerez à me répondre

bonjour Goussaud
 
Il faut que tu regardes si ton mandataire est transparant ou opaque
 
Transparent : tu sais ou il s'aprovisionne ( nom du garage ou de l'intermediaire) et tu vires une partie de l'argent direct a l'intermdediare et même des fois tu dois aller la chercher sur place en achat direct, le mandataire n'encaissant qu'une commission. Dans ce cas tu devras acheter HT chez ce pro et regler toi même la TVA a ta recette des impots
 
Opaque : le professionel agit en tant qu'importateur et te livre une voiture sans que tu en connaisses l'historique. Dans ce cas il est responsable des paiements d ela TVA.
 
En tous les cas tu dois avoir une facture TTC ( ou HT) et tu ne dois en aucun cas avoir une facture pro format venant d'un pays tiers ( sinon c la sauce TVA) Demande avant tout achat une facture pro format et si tu as des doutes demandes a ton centre des impots de te confirmer la responsabilité du professionel dans ton achat ( ou alors pour que tu sois sur d'avoir affaire une sauce TVA passant par un pays tiers : Espagne, luxembourg, Portugal,Italie, AUtriche , Angleterre.......)
 
 
En gros pour resumer la facture doit etre francaise au nom de ton garage et il ne doit pas passer par une centrale d'achat d'un pays étranger à la FRance et au lieu du vehicule ( lieu ou il va le chercher)
 
J'espere avoir été clair
Bonne soirée

message situé page 1 de ce thread

Bonjour,

Interessante cette petit phrase !

Cela veut dire qu'un mandataire proposant d'acheter un véhicule neuf ne peut le faire que :

• soit avec les plaques espagnoles, et c'est au futur proprio de dérouler la procédure d'immat
• soit avec les plaques françaises définitives, et la procédure a été réalisée par le mandataire

Ainsi, tout mandataire proposant un véhicule issu de la CE avec des plaques WW serait douteux ?

Parceque selon mon mandataire, c'est lui qui établi le quitus, à son son nom, des véhicules espagnols (neufs 0km) provenant d'allemagne (de professionnel à professionnel sans TVA) pour ensuite me la vendre (de professionnel à particulier avec TVA)... et il me la propose en WW pour (sous 1mois1/2) passer en définitif...

Surtout que je m'inquiete en lisant http://www.association-automobile- [...] ion_ww.htm car il est écrit que les WW ne sont valables que 15 jours...

Merci !  

Bonjour,
 
Me suis-je mal exprimé ?
 
Les mandataires "douteux" sont ceux qui renouvellent une immatriculation provisoire (WW) pour un même véhicule qu'il soit neuf ou d'occasion, puisqu'un tel renouvellement est strictement interdit par le Code de la route.
 
Elie Domar.
 

Bonjour,
 
Merci pour cet éclaicissement je n'avais pas bien compris    
 
Nous sommes peut-être confrontés à un cas similaire, ici : http://www.forum-auto.com/automobi [...] #t14698979
 
Mais "To Be Continued", on verra la réponse du mandataire...

bonsoir, j'ai acheté un scooter 50cc en allemagne et je voulais savoir comment faire pour l'immatriculé? j'ai eu une facture avec une TVA à 16% et le certificat de conformité, il me faut aussi un certificat fiscal

bosoir, j'ai acheté un scooter 50 cc en allemagne et je voulais savoir comment faire pour l'immatriculé ? j'ai eu une facture avec une TVA à 16% et certificat de conformité, il me faut aussi un certificat fiscal mais je ne sais pas comment faire pour avoir ce dernier ni même si il ai payant?? d'avance merci pour vos conseil.

Bonjour,
 
Veuillez préciser si c'est un scooter neuf ou d'occasion ?
 
E . D
 

bonjour, oui il est neuf.

dans ce cas je crois qu'il faut acheter HT en allemagne et payer la TVA en France