Reprise du message précédent :
Bonjour
Bravo ,vous achetez tous des caisses en Allemagne.
Comment as tu sortie ce vehicule de l Allemagne par la route ?
as tu une déclaration de sortie du véhicule  en douane ?
Quelle est ton adresse inscrite dans ton passeport Français ?
Le garage Allemand facture uniquement en TTC le vehicule de 2003
Bonne journée

hello,  
merci pour la demarche magic 107 , le type du garage avait l'air pomme quand je l'ai rappele aujourd'hui  pour qu'il m'explique
oui j'ai sortie la voiture par la route , je pensais l'immatriculer en france d'abord puis l'importer en norveges en suite , mais le type du concessionnaire audi m'a conseille de l'immatriculer directement en norvege car j'avais un moi d'immatriculation international. il m'a dis que selon un article de loi , la TVA de Vehicule d'occasion n'est pas separable de la voiture associee, donc j'ai paye TTC.  
oui mon adresse est francaise sur mon passeport.
qu'entends-tu par le garage facture uniquement en ttc le vehicule de 2003?
 
en tout cas merci a tous pour vos conseils!
good day

Bonjour,
les vehicules de + 6 mois et +6000 km sont vendus TTC TVA payée dans le pays vendeur
maintenant avec ton adresse en France sur le Pass  , je ne vois pas comment tu vas obtenir la TVA de ton vehicule.
Bonne soirée

merci de ta reponse, penses tu que si je change mon adresse permanente en norveges ceci me permeterai plus facilement de recuperer ma TVA ?

Bpnjour,
Dans ce genre d'action il est souhaitable d'anticiper.

merci bien de ton aide

Je poste ici car mes préoccupations semblent correspondre au thème de la discussion. Excusez- moi si je me trompe (je suis nouvelle)    
 
Bien que nouvelle sur ce forum, j’ai lu quelques pages de messages qui m’ont appris qu’il fallait vraiment vérifier certains points avant d’acheter un véhicule.
 
Ma question ne porte pas sur la technique automobile mais sur des points de la législation en particulier lorsqu’il s’agit de véhicules d’import et de TVA.
Je sais qu’il y a des spécialistes de ces questions ici et j’avoue que même après lecture de différents messages ou documents, je ne suis pas sure d’avoir bien intégré les finesses.
 
Voilà, j’ai trouvé une annonce pour la vente d’un véhicule d’occasion qui m’intéresse.
Le véhicule est récent (17 mois) et a moins de 6000 km au compteur.
Après discussion avec le vendeur (un particulier), il est apparu que le véhicule était d’origine allemande (version inexistante en France) et qu’il avait été importé par son beau-frère qui est garagiste.  
Lui-même ne l’a que depuis environ 7/8 mois d’après ce que j’ai compris. Je ne sais pas où était le véhicule avant : chez le garagiste ? en attente d’avoir 6 mois d’âge ?
 
Mes questions sont :
- Quels documents dois-je demander au vendeur pour ne pas avoir de problèmes plus tard ? Je pense à la facture d’achat d’origine (fournisseur allemand), à la facture d’achat à son beau-frère, au certificat de conformité européen, au quitus fiscal. Voyez-vous autre chose ?
- Si j’achète une occasion d’origine étrangère qui a moins de 6000 km à un particulier français (donc véhicule déjà immatriculé en France), le fisc la considèrera-t-il comme occasion ou neuve ?
- Par rapport à la TVA, puis-je être embêtée par le fisc jusqu’aux 3 ans du véhicule au cas où il y aurait eu une irrégularité avant ? Suis-je responsable devant le fisc, ou puis-je me retourner contre le vendeur ?
- Pensez-vous à d’autres questions qu’il faudrait que je me pose ou que je pose au vendeur et que j’oublie complètement ?
 
A force de lire beaucoup de choses sur la TVA, je deviens peut-être parano mais je voudrais vraiment être sure de ne pas oublier un détail qui serait source d’ennui plus tard.
 
Si vous avez besoin d’informations complémentaires, n’hésitez pas à demander.
 
Merci d’avance pour votre réponse.

Dans quel pays est le vehicule??,,
 
C'est quoi comme vehicule, sous quelle immactriculation ( francais , allemande)??????,

Ah je crois comprendre, c'est un vehicule importé d'allemagne, immactriculé en France....

oui, magic107. Excuse-moi si ce n'est pas clair !
 
Le véhicule est vendu par un particulier français et est immatriculé en France. En revanche, il est d'origine allemande, importé par le beau-frère.

Ben dans ce cas si c'est un particulier qui le vend en France tu dois l'acheter TTC ( sachant qu'un particulier ne peut facturer de TVA car pas assujetti), puis si'il est immactriculé ici c'est qu'il est normalement avec une cg francaise donc passé au mine, quitus fiscal....; par le proprietaire d'avant, donc logiquement aucun probleme pour toi, il te vend sa voiture, tu n'as plus que la CG a refaire ( la nouvelle)
Si le vehicule est immactriculé en allemagne, la c'est different

Merci beaucoup pour ta réponse.
Penses-tu que je doive lui réclamer tous les documents dont je parle quand même ?
 

Que la voiture vienne d'allemagne, d'inde, des USA....
Si elle est immactriculée en France, normalement c'est une voiture francais evec une CG francaise ( ca revient a dire qu'elle a la nationalité francaise en imageant), donc tu procedes comme si tu achetais une voiture en France avec une CG et donc une immactriculation francaise.
Mais tu peux demander confirmation aux impots ou a ta prefecture ou sous prefecture pour plus d'infos ou confirmer si tu doutes ou si par erreur je me serai trompé.( mais normalement et logiquement c comme ca que ca fonctionne.)

Merci, merci, je suis rassurée.  
C'est qu'à force de lire les problèmes qu'on peut rencontrer en achetant une voiture, on devient méfiant !
 

Fais toi quand même certifiée tout ca par écrit a ta prefecture, tu dormiras plus tranquille......
 
Bonne journée a toi

Bonjour,
 
J'ai acheter un véhicule en Suisse, ou plutôt on me la gentillement livré chez moi.
Je suis donc allé aux services de douane le plus proche de chez moi pour payer les 10% de dédouanement et les 19.6% de TVA.
 
Hors la douane n'a pas été dans la capacité à me prendre mon argent.
D'après eux je dois passer la frontière avec la voiture et faire toutes les démarche d'importation là-bas.
 
Mon problème est que la voiture n'a plus de plaques, elles sont retournées à l'ancien propriétaire comme il est coutume en Suisse.
Donc ma voiture est au chaud dans le garage, en attendant tout les papiers pour l'immatriculations francaise.
 
Je sais qu'il est possible de dédouanner un véhicule déjà en france, mais je ne connais pas la marche à suivre.
Et vu l'expression sur le visage des fonctionnaires à qui je me suis adressé, ils n'en savaient pas plus que moi et m'ont retournés vers leurs collègues de frontière.
 
Pouvez m'aider ?
 
Je précise que c'est un véhicule hors U.E. de 1990 avec 230.000km.
J'ai la carte grise Suisse, la facture, et le CT francais.
 
 
Merci

Bonsoir,  
 
Pose ta question à contact@association-automobile-club.com je pense qu'ils pourront t'aider.  
 
 
 

Bonsoir a tous
 
Je viens porter mon expérience.
J'ai acheté par l'intermédiaire de la société Vip Automobile à Vallauris (pour AGPJ9) , ma 645 Ci cab,car les tarif sont compétitifs est voila comment ça c'est passé.
Ma voiture m'a été livrée chez moi, (plus simple lol) et j'ai reçu la carte grise allemande du véhicule, le CoC, une immatriculation provisoire en WW (plaque + carte grise).
J'ai rien eu à faire si ce n'est de me rendre au centre des impôts qui m'a délivrer sans problèmes le quitus fiscal et je me suis rendu à la préfecture et la j'ai payé ma carte grise définitive.
Voila j'ai été très satisfait car le véhicule été vraiment nickel, en plus tu règle que lorsque que ta la voiture c'est très sécurisant.
de toute façon la fiscalité des sociétés, en elle même je pense que c'est leurs problèmes du moments que nous on ne  paie pas la TVA .

[b]salut
je me suis fait controler en aglomeration pour soit disant vitesse excessive les gendarmes n'avaient aucun moyen de controler ma vitesse mais m'ont verbaliser qu'en même , je voulais donc savoir si je pouvais contester cette contravention merci a l'avance de m'aider dans cette galère
 merci

Bonsoir,
 
Je pense que vous vous êtes trompé de sujet.
 
Elie Domar
http://www.association-automobile-club.com
 
 

bonjour , j'ai deja posté une demande mais pas de réponse.
 
peut etre pourrez vous me renseigner.
 
j'ai acheté un clio DCI 153000 kilometre, elle est d'octobre 2004......
on ne peut pas tout avoir  
 
je l ai payé moins cher que l'argus, car je l'ai acheté au encheres, ainsi avec les risques que cela comporte..... bref
 
j'ai donc une assurance tous risques avec valeur a dire d'expert + 15 %
je ne sais pas vraiment ce que cela signifie
 
bref , si je me fais voler ma voiture
 
va t on me rembourser sur la valeur argus ?
en me defalquant les kilometres?
ou va t'on me demander une facture ?
et les kilometres?
ou autre ?
 
bref , cela vaut il le coup d acheter une voiture aux encheres ?  
 
j'espere que vous pourrez me repondre .
a bientot

Bonjour,je vex savoir si est possible (et comment) d'immatriculer une voiture de Pays-Bas en france?Et biensur,combien ca coute?
J'habite en France,mais j'avais achete un Ford Sierra de 1986 en Pays-Bas et je veux le prend avec moi en France.Qu-est-ce que je doit faire?
Je vous remercie pour le temp acordee et excusez-moi pour mes fauts de langue francaise.
J'attend votre reponse...merci!

SVP donne moi ton avis sur mon probleme merci  
 
 
voila j'ai acheté un véhicule fiat neuf j'ai une carte grise provisoire depuis un mois car mon concessionnaire me dis qu'il n'a pas encore le pv des mines et qu'il ne peut dépose ma carte grise à la prefecture je souhaite savoir si c'est normal ce retard ou si il ya un autre probleme plus profonds comme un probleme de trésorie vis à vis du constructeur merci de vos réponses car mon assurance me demende ma carte grise définitive au plus tard le 03/09
 
merci encore pour vos réponses

 
Bonjour,
 
Je veux créer une entreprise de négoce automobile. Pourriez vous m'indiquer ce que je dois faire pour pouvoir garantir les véhicules d'occasions à mes clients (nom d'organismes spécialisés...). Je souhaiterai également savoir s'il y a un "syndicat" des "negociants automobiles".
 
Merci beaucoup pour vos réponses !

Merci de votre proposition et de votre temps passé à nous éclairer dans nos demarches......
J'envisage d'acheter un véhicule d'occasion de 50 à 100 000 km et certainement plus de 20 ans d'age, en Angleterre car seul pays en europe à le distribuer.
Quels sont les documents obligatoires à obtenir du vendeur pour être en règle 1) fiscalement 2) vis à vis des Mines (ou de la DRIRE ou autres) et obtenir carte grise et plaques francaises ?
Connaissez vous un site internet précis et complet sur le sujet "importation de vehicules de la CE" ?
Merci de votre réponse  
Un presque retraité avec 24 mois avant la sortie du tunnel.....  
 

Bonjour,
Je vais changer d'adresse. Mais je reste dans la même ville, je change juste de nom de rue.
Et j'aimerais savoir si je dois faire effectuer un changement d'adresse sur ma Carte grise?
Quand on change de département ou même de ville, on doit le faire
mais pour un simple changement de rue, est-ce obligé?
Merci pour vos réponses.

Bonsoir,
J'ai acheté un véhicule utilitaire d'occasion dans une société de vente de véhicules d'occasion pour ma société qui récupère la TVA.
Le vendeur m'a fait une facture manuscrite avec le tampon de la société, mais TTC sans ressortir la TVA à 19,6%.
J'ai redemandé une facture où la TVA est ressortie par le vendeur. Celui-ci ne veut pas en me disant de resortir moi même à la main la TVA sur l'original qu'il m'a adressé.
Je n'accepte pas, car je pense que mon comptable va me refuser la facture si l'original n'est pas délivrée conforme avec la TVA ressortie par le vendeur.
Le vendeur a t'il le droit de me refuser cette facture...ou peut être que lui, ne veut pas payer la TVA sur cette vente?? Quel est la règlementation à ce sujet concernant la rédaction d'une facture.
Merci de votre réponse,
Cordialement.

Bonsoir,
J'ai acheté un véhicule utilitaire d'occasion dans une société de vente de véhicules d'occasion pour ma société qui récupère la TVA.
Le vendeur m'a fait une facture manuscrite avec le tampon de la société, mais TTC sans ressortir la TVA à 19,6%.
J'ai redemandé une facture où la TVA est ressortie par le vendeur. Celui-ci ne veut pas en me disant de resortir moi même à la main la TVA sur l'original qu'il m'a adressé.
Je n'accepte pas, car je pense que mon comptable va me refuser la facture si l'original n'est pas délivrée conforme avec la TVA ressortie par le vendeur.
Le vendeur a t'il le droit de me refuser cette facture...ou peut être que lui, ne veut pas payer la TVA sur cette vente?? Quel est la règlementation à ce sujet concernant la rédaction d'une facture.
Merci de votre réponse,
Cordialement.

Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un véhicule d'occasion (>6mois et >6000km) en Suisse; le vendeur particulier me propose de me livrer le véhicule en France.
Quels documents demander au vendeur? Garanties?
Quelle procédure suivre une fois en France pour utiliser mon véhicule: l'immatriculer? l'assurer? Préfecture? Impôts? Assurances?
Quid en matière de TVA / Fiscalité?
Si qqun avait une liste type "à la Prévert" de la procédure d'achat/ importation depuis la Suisse, je suis preneur!
Merci d'avance

Bonsoir,
 
Une question pour le spécialiste en fiscalité.
 
Sauf si je me trompe, la TVA passe de 16% à 19% au 1er janvier 2007 en Allemagne. Alors, comment vont être les prix des voitures ?
 
+ 3 % ?
 

Bonsoir,
 
Il y a 4-5 ans j'ai rencontré un concessionnaire belge qui m'a proposé d'acheter un véhicule de direction. j'ai pris contact avec l'administration fiscale pour savoir ce qu'il en était de la tva. Il m'a été répondu que pour un véhicule neuf la tva devait être payée en france. Pour un véhicule d'occasion de moins de 6 mois ou de moins de 6000 km. la tva devait être honoré dans le pays d'achat. par contre pour un véhicule d'occasion ayant plus de 6 mois ET plus de 6000 km la tva n'était du ni en France ni en Belgique.
 
Sa proposition nous a interressé car le véhicule avait plus de 6 mois et plus de 6000 km.
 
Le concessionnaire, sans rien lui précisé, nous a vendu le véhicule sans TVA. L'administration française ne nous a jamais demandé la TVA. Depuis, nous avons rénouvelé l'opération à plusieurs reprises. Cette absence de TVA nous permettait de payer un véhicule récent au prix d'une occasion.  
 
Ce même cocnessionnaire prend contact avec nous, et nous informe que suite à un contrôle fiscal, il a appris qu'il aurait dû nous facturer la TVA. Et nous reclame le montant dela TVA des différents véhicules achetés.
Qu'en ait -il exactement ?
Si cela est vrai, depuis quand la legislation a-t-elle changée ?
Quel recours peut-il avoir contre nous ?
 
Merci des vos éclaircissements

Bonjour,
 
Tout d’abord, la législation en matière d’acquisitions intracommunautaires de véhicules neufs ou d’occasion n’a pas été changée depuis 1993 et en application de la 7ème Directive européenne sur la notion 6 mois OU / ET 6.000 Km définissant si un véhicule est considéré fiscalement neuf ou d’occasion.
 
Cela étant, vous ne précisez pas si vous avez acheté les véhicules en qualité de particulier (non assujetti à la TVA) ou en tant que professionnel, commerçant (assujetti à la TVA).
 
Dans le cas où vous avez fait ces achats comme particulier et que les véhicules avaient bien + de 6 mois ET + de 6.000 Km à la date de la facturation à votre nom, vous n’êtes en rien redevable de la TVA puisque le concessionnaire vendeur avait l’obligation de vous facturer TTC et il était redevable de la TVA en Belgique.
 
Par contre, si vous avez acheté ces mêmes véhicules en tant que professionnel (assujetti à la TVA en France), donc identifié à la TVA intracommunautaire (FR………) et même s’ils avaient + de 6 mois ET + de 6.000 Km à la date de facturation, mais encore soumis à la TVA en Belgique (véhicules de direction ou de démonstration au nom du concessionnaire) ces véhicules devaient vous être vendus H.T et vous deviez obligatoirement acquitter la TVA en France.
 
Conclusion.
 
Soit vous avez acheté ces véhicules en tant que particulier, comme les factures le prouvent, et le concessionnaire belge est seul responsable de la TVA vis-à-vis de l’administration fiscale belge et il ne peut rien vous réclamer;
 
Soit vous avez acheté ces véhicules en tant que professionnel assujetti et les véhicules vous ont été facturés obligatoirement H.T. Vous êtes donc redevable de la TVA en France. Le concessionnaire belge est donc en droit de justifier ses ventes intracommunautaires H.T auprès de son administration fiscale. Cette dernière informera, sans aucun doute, votre centre de recettes fiscales qui, elle, pourra vous réclamer la TVA sur tous les achats que vous avez effectué depuis trois ans en arrière. Cette réclamation étant basée sur les doubles des quitus fiscaux qui vous ont été délivrés (carnet à souches).
 
Elie Domar  
http://www.association-automobile-club.com
 
 

Lesondes, bonjour,
 
D'après les informations de l'Attaché commercial à l'Ambassade d'Allemagne à Paris, la TVA allemande passe bien de 16 à 19% au 1er janvier 2007.
 
Pour ce qui est des véhicules, il nous a été répondu que tous les véhicules encore soumis à la TVA ( plus de 80% des véhicules d'occasion en Allemagne) seront donc revendus 3% plus chers, mais que ceux non soumis (aux noms de particuliers) ne changeront pas de prix.
 
Elie Domar  
http://www.association-automobile-club.com  
 
 

Tout d'abord merci de votre réponse.
 
Précision, nous sommes particulier non assujetti à la TVA.
 
Suite à la lecture de votre message, j'ai ressortI une facture.
 
La facture ne parle pas de prix HT ou TTC. Elle donne un prix catalogue et un prix net qui est le même.
Le taux de TVA est à 0%. la base du calcul de la TVA correspond au prix catalogue. Et la TVA est à 0.
 
Le total net est le même que le prix catalogue.
 
Une précision est faite en marge de la facture qui est "TVA ** FRANCE".
 
Qu'en concluez-vous ? Que nous aurions dû payer la TVA en France ? Mais si c'était le cas, lors de l'établissement du quittus fiscale, on nous aurait reclamer la somme correspondante.  
 
Je ne sais plus quoi penser. Doit-on rembourser le concessionnaire de la somme demandée ? Qui assez importante. Malgré les renseignements pris,  J'ai l'impression de mettre fait berner.
 
Vous nous indiquez que le fisc belge, va communiquer les résultats de son contrôle auprès de la France, risque-t-on de nous reclamer la TVA en france aussi et/ou nous mettre à l'amende ?
 
J'angoisse des conséquences.
Merci De votre réponse.
 

Bonjour,
 
Si pour les véhicules que vous avez acquis vous répondez OUI à toutes les conditions suivantes, vous n’aviez pas de TVA à payer en France et personne, ni en Belgique, ni en France, ne peut vous réclamer quoi que ce soit :
 
1/ Vous êtes particulier, non assujetti à la TVA en France ?
 
2/ Chaque véhicule avait, à la date de livraison (facture) + de 6 mois d’immatriculation ET + de 6.000 Km ?
 
3/ Chaque véhicule était immatriculé dans une série normale belge le jour de la livraison ?
 
4/ Chaque véhicule vous a été facturé par le concessionnaire belge à qui vous avez payé ?
 
Elie Domar    
http://www.association-automobile-club.com