Reprise du message précédent :
 
Bonjour,  
 
Je suis  particulier et viens d'acquerir un vehicule neuf en provenance d’Espagne via un professionnel français. Ce vehicule que j'ai payé HT par un virement sur le compte bancaire du "fournisseur" est actuellemnt immatriculé avec carte grise espagnole.
L'intermediaire français me propose d'attendre 6 mois avant de l'immatriculer en france, moyennant de lui verser un chèque d'une partie de la TVA avec en retour une nouvelle facture TTC nécessaire pour l’immatriculation en France. A la cles, une economie sur la TVA non negligeable.
 
Qu'en pensez vous, quels sont les eventuels risques de cette transaction. je suis autorisé notamment à rouler 4 mois avec mon immatriculation espagnole,quel est le risque si je me fais arreté entre le quatrieme et le sixieme mois?
 
Merci de votre aide
 
 

Bonsoir,
 
Vous avez simplement affaire à une escroquerie à la TVA dont, en cas de contrôle de l’administration fiscale française, vous en serez responsable puisque vous aurez accepté cette « magouille ».
 
Le simple fait de vous faire contrôler, ou verbaliser, par les forces de l’ordre, voir un simple excès de vitesse enregistré par un radar (les immatriculations étrangères sont, depuis peu, transmises aux pays pour identification du titulaire) déclanchera, sans aucun doute, une demande d’information vous concernant.
 
Enfin, vous n’êtes absolument pas autorisé à circuler 4 mois sous une immatriculation étrangère puisque vous êtes français, domicilié en France lieu de votre résidence fiscale. Il vous est donc obligatoire d’obtenir un quitus fiscal dans un délai de 15 jours ouvrés (date de facture) et vous avez, ensuite, 15 jours pour vous faire immatriculer en France.
 
Elie Domar    
http://www.association-automobile-club.com  
 
 

Merci pour ces informations, je me doutais bien que ce n'étais pas légal.
Je suis par contre surpris, car l'importateur m'affirme qu'il est autoriser de circuler 4 mois sous immatriculation espagnole, quel est le risque en cas de contrôle, il me manque le certificat europeen que je dois recevoir dans les prochains jours, mais j'ai le vehicule depuis 1 mois?
 
Fonfon

Bonsoir!
 
 
J'ai lu tous vos messages, mon problème est différent, mais toujours sur le même thème.
 
J'ai acheté un véhicule chez un concessionnaire français, et là je viens d'apprendre que mon véhicule vient de Belgique, et que je suis la première à avoir immatriculé ce véhicule en France. Je n'ai aucun papier stipulant que mon véhicule provenait de Belgique, mon concesionnaire m'ayant dit qu'il s'agissait d'un véhicule provenant d'un autre garage de la même marque, dormant sur un parking.
 
 
Est-ce normal que le garage m'ait vendu ce véhicule sans rien me dire de sa provenance, ils m'ont fait "cadeau" de l'immatriculation, donc je n'ai aucun des papiers dont vous parlez précédemment. Que puis-je faire, sachant que je rencontre actuellement des problèmes mécaniques inhabituels avec ce véhicule et que par conséquent j'aimerais en savoir plus sur sa provenance.
 
Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,
 
La vente d’un véhicule neuf ou d’occasion, susceptible d’être importé d’un Etat membre de l’Union européenne, ou disponible à la vente après son importation, sans mention de cette particularité et du pays d’origine sur le bon de commande, et la facture, constitue une infraction à l’arrêté 77-105/P.
 
Une telle vente, si l’intention de tromper sur l’origine du véhicule est établie, tombe également sous le coup de l’application de l’article  L.121-1 du Code de la Consommation.
 
ElieDomar      
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Merci pour votre réponse.
 
Quels sont les recours pour moi? J'ai regardé dans tous mes papiers, facture d'achat, bon de commande, je n'ai aucune mention qu'il s'agit d'un véhicule belge. De plus, je n'ai apparemment pas le carnet d'entretien d'origine, puisqu'il y a juste marqué la visite des 20000km effectuée par mon garagiste avant l'achat. Sur ma facture d'achat, j'ai le prix d'achat, et une TVA à O,OOO...  
 
C'est fou d'apprendre ça par hasard. Comme je vous l'ai précisé, mon véhicule rencontre de gros problèmes mécaniques, avec des casses inexpliquées que renault me prend en charge seulement à 50%, c'est pour cela que j'aimerais en savoir plus sur mon véhicule.
 
Encore merci pour votre réponse.

Bonjour,
 
Tout d’abord, avez-vous soulevé ce problème d’origine du véhicule avec votre concessionnaire vendeur ? Si oui, quelle a été sa position ?
 
En ce qui concerne le carnet d’entretien, il vous est possible de vérifier si c’est celui d’origine ou pas. S’il est d’origine constructeur, le carnet doit comporter l’identification du véhicule (en générale une étiquette collée mentionnant le numéro de série et les codes constructeur des équipements) ainsi que le cachet commercial du concessionnaire ayant vendu ce véhicule neuf avec la date de départ de garantie. Dans le cas contraire, votre concessionnaire vendeur ne vous a pas remis le carnet d’origine.
 
Enfin, vous mentionnez que Renault prend en charge 50% des interventions. Quel est le motif indiqué pour un tel pourcentage ?
 
ElieDomar      
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Fonfon15 bonjour,
 
Si votre « importateur » vous affirme que vous pouvez circuler pendant 4 mois sous couvert d’une immatriculation étrangère, il se trompe, ou il invoque cette soit disant autorisation pour obtenir un quitus fiscal, lorsque le véhicule aura plus de 6 mois, sans payer la TVA…
 
Le risque, autre que celui de vous voir réclamer la TVA par l’administration fiscale, même après l’immatriculation en France, comme elle en a le droit pendant trois ans, si vous avez un simple contrôle routier par les forces de l’ordre, et que le fonctionnaire applique la réglementation en la matière, vous risquez une forte amende, voir l’immobilisation du véhicule, pour immatriculation erronée.
 
Enfin, bien que vous ayez certainement payé ce véhicule, si vous n’avez pas de facture et, en plus, pas de certificat d’immatriculation à votre nom (carte grise) vous n’en êtes pas légalement propriétaire.
 
ElieDomar      
http://www.association-automobile-club.com
 
 

Je trouve ce forum de ouff, il est bien complet et jamais j'aurais cru que l'on puisse trouver autant d'info sur un forum.
 
En tout cas, jme permet de rajouter, pour tous ceux qui ont peur de se faire avoir par un mandataire (moi le 1er j'ai du en faire les frais) j'ai fini par trouver un mandataire courtier, sérieux alors jme dis que cela peut vous aider.
 
www.consultezmoi.com
 
Ils ont prit le tps de tout m'expliquer et m'ont remis tous les documents en questions même le QUITUS FISCAL que plein de mandataire refuse de donner. du coup vous etes coincés, n'est ce pas Mr le jeune retraité balaise...???
Voila j'espere que cela vous aidera

Bonsoir,
 
Tout d’abord, je vous remercie pour « Mr le jeune retraité balaise… ».
 
« Jeune » cela fait toujours plaisir lorsque l’on approche de la soixantaine, mais « balaise » je ne crois pas compte tenu que je n’ai jamais été très sportif.
 
Pour ce qui est de « consultezmoi » il serait souhaitable que Monsieur BENSOUSSAN Nadav donne, sur son site Internet (créé le 21 janvier 2006), un peu plus d’informations, pour rassurer les éventuels acquéreurs particuliers, concernant sa société FFC (France Foncière Consultant – RC Paris 451702195) 15T boulevard Morland 75004 Paris, et publie ses résultats commerciaux, ce qui n’a jamais été fait depuis sa création le 23 janvier 2004, même si son adresse actuelle est au 16 rue Louis Apffel 67000 Strasbourg.
 
Enfin, il est heureux de constater une page  intitulée « CONSEIL » qui sera, sans aucun doute, très intéressante dés que l’information « Trilogie d'entreprise, Arnaque de TVA, QUITUS FISCAL - TOUS SAVOIR bientôt sur consultezmoi.com » sera publiée.
 
ElieDomar        
http://www.association-automobile-club.com  
 

 
Bonjour,
 
Je souhaite acheter un vehicule d'occasion (de 2004 ayant 54000km) en Allemagne. Je ne passe pas par mandataire ou importateur, j'irai chercher la voiture moi meme. Quelles seront mes frais, autres que le prix de la voiture, afin d'optenir une carte grise en France?  Je suis un peu perdu entre la TVA a payer en France, celle à payer en Allemagne... Comment savoir si la voiture est encore soumis à la TVA dans son pays d'origine? Quels sont les pieges eventuels?
Merci.
Cordialement.

Bonjour,
 
Encore une fois, je précise qu’une acquisition dans un autre pays de l’Union européenne d’un véhicule d’occasion, faite par un particulier français directement dans l’un de ces pays, ne sera pas soumis à la TVA en France si le véhicule a plus de 6 mois depuis sa première mise en circulation dans son pays d’origine à la date de sa vente ET plus de 6.000 Km à cette même date.
 
En ce qui concerne les frais, il faut prévoir :
- Le voyage jusque chez le vendeur étranger ;
- L’immatriculation provisoire export allemande ;
- Le retour en France
- S’il n’est pas fourni par le vendeur, le certificat de conformité européen à demander au constructeur ou à l’importateur en France (coût différent suivant la marque) ou déposer un dossier pour identification auprès du service automobile de la DRIRE (Mines) ;
- Le montant du certificat d’immatriculation (carte grise) délivré par la Préfecture du département de l’acquéreur. Coût … € (différent suivant la région) multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule.
Eventuellement : contrôle technique si le véhicule a plus de quatre ans.
 
ElieDomar        
http://www.association-automobile-club.com  
 
 

Merci beaucoup pour tous ces renseignements. Avec ces histoires de taxes, je m'y perds.

Bonjour
"Je souhaite acheter un vehicule d'occasion (de 2004 ayant 54000km) en Allemagne"
Dans ce cas tu payes le prix TTC  convenu avec le vendeur  
le vendeur est il un privé ?
le vendeur est il un PRO ?
As tu  dejà une copie de la KFZBRIEF ?
quelles sont tes copies des document en main ce jour?
voilà  
bonne journée ?

salut yolayola!!!!!
 
je vois que tu as l'air de pas mal t'y connaitre au sujet de l'import allemand.
en ce qui me concerne je vais aller acheter un vieux combi wolkswagen année 82 - 90 000 km. de quoi dois je me munir avant le départ ?? qu'est ce quele kfzbrief ? l'immatriculation export allemande où se fait elle ?? prix ? délai ? etc etc
 
Merci d'avance de ta réponse
Alex

precision: l'achat se fait a un particulier.

Avant le depart
une copie de la KFZBRIEF en main
une copie de l acte de vente  
Sur place
un vehicule de 1982 ? moi je veux bien ,mais attention  pour le CT en France.
Pour obtenir une immat en plaque de transit il faut que le vehicule est un control technique à jour  le HU
L' assurance pour ces plaques est  à prendre dans le bureau de l' ADAC
 

 
Le vendeur est un particulier et je dois lui demander les papiers dont vous parlez car je n'ai encore aucune copie de quoique se soit.
 
Merci

Oui cela est plus une securité quand tu as une copie des document Allemand

Bonjour,
 
Qui pourrait me dire si il est vrai que pour la France, un véhicule est considéré comme neuf, si il a moins de 6 mois ou moins de 6OOOkms?
Car j'ai trouvé dans le site des douanes ceci
"La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est due lors de l'acquisition d'un véhicule neuf (c'est-à-dire un véhicule âgé de moins de 6 mois à la date de livraison ou ayant parcouru moins de 6 000 km). Elle doit, de ce fait, être acquittée dans le pays de résidence de l'acquéreur. Pour les résidents français, conformément aux règles nationales en vigueur, elle doit être acquittée auprès de l'administration fiscale (il faut se rapprocher de la recette des impôts du domicile pour les particuliers et du centre des impôts du principal établissement ou du siège social pour les assujettis et les personnes morales non assujetties identifiés à la TVA). ".  
 
Mais d'après les services fiscaux du PUY, la vérité serait  " moins de 6 mois et moins de 6000 kms". Cette petite différence de conjonction change radicalement le sens de la phrase.  
 
Alors?
 
Merci de vos réponses
Chadrac

Fiscalement neuf ,
moins de 6 mois et moins de 6OOOkms
Bonne journée

Donc, le texte  sur le site de la douane est faux?
 
Ce qui signifie qu'un véhicule de 6 mois avec 4000 kms ou moins, est considéré comme neuf.  En poussant , un véhicule de 8 mois avec 10 kms est neuf.
 
???????
Chadrac

Bonjour,
 
Petite rectification.
 
Suivant la 7ème Directive européenne, un véhicule sera considéré fiscalement comme NEUF s'il a moins de 6 mois OU moins de 6.000 Km, depuis sa première immatriculation dans son pays d'origine, le jour de sa vente dans un autre pays de l'Union.
 
A contrario, un véhicule ayant plus de 6 mois ET plus de 6.000 Km sera considéré fiscalement comme d'occasion.
 
 
Elie Domar
http://www.association-automobile-club.com
 

Bonjour Elidomar
 
Donc, si un véhicule à  6 mois et moins de 6000 kms  il sera considéré comme neuf?

Elidomar, je pense que tu peux me renseigner sur la TVA entre l'Allemagne et la France?

Bonjour,
 
Il n’y a pas de mesures spéciales en matière de TVA entre la France et l’Allemagne puisque la 7ème Directive européenne est identique pour toute acquisition intracommunautaire.
 
La règle des 6 mois / 6.000 s’applique à tous les pays de l’Union.
 
Non, pour qu’un véhicule soit considéré fiscalement comme NEUF il faut qu’il ait moins de 6 mois OU moins de 6.000 Km.
 
Il est exacte qu’un véhicule de 6 mois avec 4000 km ou moins, sera considéré comme neuf, ainsi qu’ un véhicule de 8 mois avec 10 km, ou un véhicule de 4 mois avec 8.000 Km.
 
Elie Domar
http://www.association-automobile-club.com
 
 

Où puis-je trouver sur le net, cette directive n° 7?
Merci de ta réponse.

Depuis toutes les arnaques à la TVA, les concessionnaires Allemand facture les vehicule neufs pour particulier uniquement en TTC, sinon ils sont bon pour payer eux meme la TVA à leur impots en cas de difficulté .  
 les Concessionnaire Allemand interprete la 7 Directive comme cela   ils fonctionnent comme cela maintenant.

Bonjour à tous,
 
Tout d'abors je souhaite remercier tout le monde pour cette magnifique source d'informations qui se diffuse sur ce forum !
 
Je suis professionnel dans une branche autre que l'automobile !
Je souhaiterai acheter un véhicule (ancien véhicule de direction, 15000km, du 11/04/2006) en allemagne chez un conncessionnaire.
Ce véhicule est un VP (5 places), or je souhaiterai récupérer la TVA et ne pas payer la TVS (taxe sur véhicule de société)
Le concessionnaire allemand ne peux pas faire la modification en deux place en allemagne.
Le concessionnaire ferai une facture HT pour ce véhicule au nom de ma société.  
 
En tant que société, puis'je acheter le véhicule HT en allemagne, faire procéder à la modification en 2 place en france, payer la TVA en france et pouvoir la récupérer car une fois la transformation effectuée, ce sera un VU.
 
Est-ce que mon raisonnement est juste ?, y a-t'il une procédure plus simple ?, quels sont les étapes en détails (documents, services à aller voir, etc...) qu'il faut suivre pour la procédure qui serai la plus apropriée pour effectuer cette achat.
 
En vous remerciant d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter !
 
Huggy92

Bonjour, je suis intéressé à acheter une voiture allemande directement en Allemagne depuis la France, les mandataires ne semblent pas très intéressants en dehors des voitures françaises: est-ce que vous pouvez m'indiquer quelle procédure je peux suivre, par votre intermédiaire ou plus généralement?
 
Merci/ Montreal32  
 

Huggy92 bonjour,
 
Le véhicule que vous envisagez d’acquérir étant encore assujetti à la TVA en Allemagne (moins de 6 mois) vous serait donc vendu H.T et la TVA à acquitter en France.
 
En ce qui concerne la modification de VP (5 places) en VU (2 places) il est vivement conseiller de vous renseigner, avant de réaliser votre achat, si cette transformation est possible et, si oui, quel en est le coût ce dernier étant parfois très élevé.
 
Je vous conseil de voir un concessionnaire de la marque qui vous informera des conditions pour cette transformation, et s’il y a un kit prévu, sachant qu’elle doit être faite impérativement par un représentant de la marque et que les portes arrières seront définitivement condamnées.
 
Elie Domar  
http://www.association-automobile-club.com
 
P.S « Huggy_bontuyaux » me fait penser à une série télévisée. Non ?

Bonjour Elie domar,
 
Je tiens à vous remercier pour le partage de vos connaissances
 
Pour la modification en VU, il n'y a pas de problème c'est une Golf V, le kit existe et reviens environ à 1300€.
 
Le problème réside dans le fait que je devrais acheter le véhicule HT en allemagne mais en VP et ensuite le faire modifier en France !
 
Est-ce que cela ne pose pas de problème pour le paiement et surtout pour la récupération de cette TVA si sur la facture allemande HT c'est un VP qui est acheté et que la modification en 2 places n'interviendra qu'après l'achat du véhicule.
 
Comment puis'je faire , acheter le véhicule VP en allemagne HT, puis le faire modifier en france puis chercher le quitus fical.....  Je ne pense pas que mon raisonnement est juste !  
Pouvez-vous m'aider ?
 
cordialement
Huggy
 
P.S: par les pouvoirs qui me sont conférés, je vous nomme Elidomar_lesbontuyaux !!!!

Bonjour pour infos
 
Achat d'un véhicule utilitaire "de société"
 
La voiture ne doit comporter que 2 places sans banquette arrière. La carte grise doit comporter la mention : "véhicule utilitaire".
 
 TVA sur l'achat : elle est déductible.
 TVA sur les frais d'entretien et de réparation : elle est déductible.
 Amortissement du véhicule : il n'est pas limité.
 Il n'y a pas de taxe sur les voitures de sociétés
 
Bonne journée
 

bonjour,
 
je suis citoyen francais,vivant en norvege, j'ai achete une audi chez un concessionaire audi allemand il ya 3 semaine, le garage m'a vendu plaque temporaire pourune duree d'un moi et assurance internationale a l'achat.
vehicule de 2003 , sur lequel j'ai paye la TVA au garage en allemagne a l'achat du vehicule, le problem et que je cherche a improter ce vehicule en norvege pays en dehors de L'EU j'importe cette voiture directement d'allemagne et le gouvernement norvegien me demande de repayer la TVA chez eux. comment puis je recuperer la TVA payee en allemagne , dois je recontacter le garage ou le service des douanes allemand.? quelqu'un sait il si il ya une limite pour recuperer la TVA sur un vehicule? j'espere que quelqu'un pourra eclairer ma lanterne qui est entrain de s'eteindre...  

Il fallait payer HT en allemagne, car c'etait de l'EXPORT ( en dehors de l'europe)  
Maintenant si tu as payé a tort la TVA en allemagne tu as deux ans pour en faire la demande au "Finanzamt" en Allemagne ( centre des impots), du ressort ou est le garage ou tu as acheté la voiture.
Pour cela il faut que TU PROUVES QUE LA TVA A ETE PAYé a TORT
Tu peux donc montrer en Allemagne ton adresse de residence et la quitus comme quoi tu as payé la TVA en Norvege.
A partir de la tu pourras apres paprasserie arrivera a récupérer ta TVA ...
Ceci dit le garage aurait pu te l'indiquer la modalité a suivre

Bonjour
Bravo ,vous achetez tous des caisses en Allemagne.
Comment as tu sortie ce vehicule de l Allemagne par la route ?
as tu une déclaration de sortie du véhicule  en douane ?
Quelle est ton adresse inscrite dans ton passeport Français ?
Le garage Allemand facture uniquement en TTC le vehicule de 2003
Bonne journée