Reprise du message précédent :
Bonjour, Ayant pris connaissance de ces accusations par le biais de plusieurs de mes clients, j'ai tenu par moi même à constater la publication du fameux "kamhad". Il est important pour nous autant que professionnel de repondre à ces propos non fondés. En effet je n'ai jamais été en contact avec cette personne, il y a eu manifestement utilisation de mon enseigne par des personnes sans scrupules, qui ont eu la facilité de retrouver mes coordonnées. J'ai lu avec attention ce qui vous est arrivé et c'est ce qui m'a valu ma démarche personnelle, de répondre, car ces procédés ne font pas parti de notre mode opératoire. kamhad, auriez vous l'amabilité de pouvoir me répondre et de fournir les coordonnées de la soit disante personne qui exerce une activité au sein de ma société individuelle ? je vous en remercie par avance.  
 
Concernant Monsieur Elie Domar, Je trouve très choquant de la part d'un professionnel dans la legislation fiscale de porter de graves accusations sans aucune preuve. Je trouve très choquant de votre part de me traiter de "magouilleur"  et de porter un jugement sur la perennité de ma société qui en tout état de cause n'a pas de rapport avec le problème soulevé par kamhad. De plus la divulgation de mes coordonnées et l'image négative faite, représente un certain mépris, un préjudice ainsi qu'une atteinte à ma vie privée et à ma société. J'insite bien sur le fait que vous êtes en droit de commenter ou d'expliquer certaine situation peu normale concernant la TVA.
 
Pour finir dès Mardi je serais en contact avec l'association afin que l'on puisse restreindre vos propos qui sont outrageant, meprisant et qui manifestement n'avait pas lieu d'être utilisé dans la question soulevé par kamhad
 
Sublim CARS
Alvaro FERREIRA DA COSTA
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Bonjour,
Dans le cadre d'une petite exploitation agricole en nom propre (pension et élevage de chevaux), je vais acheter un véhicule utilitaire de type 4x4 pick-up simple cabine. Cette activité démarre seulement, et j'aurai dans un premier temps plus de dettes que de recettes. J'envisage donc de demander à l'administration fiscale le remboursement de la TVA sur ce véhicule.
Or, j'ai interrogé mon inspecteur par téléphone sur les modalités de remboursement de cette TVA. Il m'a questionné sur mes bénéfices, sur mon chiffre d'affaire, sur la TVA que j'allais lui payer... Mon activité étant à ses débuts, je lui ai expliqué que j'étais plutôt dans une phase d'investissement, et que je ne gagnerais pas d'argent la première année. Il m'a alors fait savoir que ce remboursement n'est pas acquis, au motif "qu'il serait trop simple de se payer un 4x4 à bon compte, profitant d'une activité agricole qui ne serait qu'un prétexte à ce remboursement de TVA..."
Existerait-il donc une remise en cause de ce remboursement de TVA?
Mon inspecteur n'abuserait-il pas de ses pouvoirs, ou comment peut-il justifier cette remise en cause éventuelle?
Que puis-je faire, et sur quels textes ou jurisprudences pourrais-je m'appuyer pour obtenir sans histoires ce remboursement de TVA?
Merci aux spécialistes d'avoir la gentillesse de m'aider.

Réponse à Sublim CARS
 
Bonjour,
 
Par votre post, ci-dessus, vous interpellez notre collaborateur bénévole, M. Elie Domar, concernant la réponse qu’il a apportée, le 24/04/2006 , à un intervenant sous le pseudonyme de Kamhad (Membre de ce forum depuis le 12/09/2004).
 
Nous nous permettons donc de vous répondre.
 
Tout d’abord, pour ce que vous appelez « la divulgation de vos coordonnées », nous vous précisons que ces dernières sont accessibles à tous par une simple recherche sur société.com et infogreffe.fr.
 
D’autre part, si vous trouvez « choquant » certains détails, de notre côté nous constatons que vous ne déniez en rien, dans votre post, vos relations « commerciales » avec Véhiculos Fusion, société espagnole de « refacturation », comme le laisse supposer Kamhad.
 
De deux choses l’une, soit les propos de Kamhad sont une pure invention de sa part et, dans ce cas, nous publierions, dans ce forum, un démenti de l’intervention de notre collaborateur bénévole, soit lesdits propos sont fondés et nous ne pourrions que confirmer cette intervention.
 
Enfin,  dans le cas où vous utiliseriez éventuellement un système dit « triangulaire », sciemment ou, peut-être, inconsciemment puisque nous ne connaissons pas votre antériorité dans le commerce intracommunautaire en véhicules d’occasion, nous osons nous permettre  de vous mettre en garde sur la pérennité de votre jeune société, que nous vous souhaitons prospère, sachant que toute entreprise utilisant ce système mafieux sera tôt ou tard contrôlée par la DNEF avec toutes les conséquences que cela peut avoir.
 
Association Automobile Club
 

 
Réponse à AAC75
 
Bonjour,
 
Concernant les messages des personnes sous les pseudonymes KAMHAD et ELIE DOMAR, je vous confirme donc par écrit comme indiqué sur ma réponse qu'à ce jour, KAMHAD n'a jamais été en contact avec Sublim CARS et que manifestement il y a eu usurpation de mon enseigne à des fins peu scrupuleuses qui ne font pas partie de notre mode opératoire.  
 
J'ai lu avec attention la réponse de AAC75, vous persistez malheureusement à étayer des propos concernant d'éventuelles relations avec la société Vehiculos Fusion pour une soit disante proposition à KAMHAD, alors que précedement, nous avions mentionné qu'il n'y a pas eu de contact avec cette personne.  
 
Pour revenir sur le point de la divulgation, pour vous faire comprendre l'enjeu de la gravité ce n'est pas tellement l'affichage de mes coordonnées qui me dérange mais l'association de l'image négative ainsi que de votre mépris à ma société qui porte atteinte a mon entreprise ainsi qu'à ma vie privée, en terme juridique ces attaques correspondent à de la diffamation . Juste à titre de rappel, il est évident que cela n'est pas conforme à la charte de votre forum.
 
Par conséquent j'espère que ce malentendu se résorbera et j'invite la personne au pseudonyme de KAMHAD de rentrer en contact avec moi, pour plus de précisions afin que ces personnes au pratiques douteuses ne sévissent plus. Vous concernant j'espère qu'un démenti ainsi que des excuses seront publiés au plus vite afin qu'un incident de cette sorte ne se reproduise plus.
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ALVARO DA COSTA
Sublim CARS

MISE AU POINT
 
Suite aux contacts que nous avons eu avec Monsieur ALVARO DA COSTA – Gérant de la société Sublim CARS – et aux informations précises qu’il a bien voulu nous faire part, il serait très souhaitable que l’internaute, sous le pseudonyme « KAMHAD »,  ayant publié le post sur ce forum, veuille bien rentrer en contact avec nous ou directement avec Monsieur ALVARO DA COSTA, pour éclaircir ce litige.
 
Nous précisons, compte tenu des informations de Monsieur ALVARO DA SILVA, qu’il nous est permis de douter de la réalité de ce qui avait été affirmé par « KAMHAD », faute à lui de nous en démontrer le contraire, sans se cacher derrière un pseudonyme.
 
Enfin, de toute évidence, Monsieur ALVARO DA SILVA n’a jamais eu de contact avec la société espagnole Vehiculos Fusion (qu’il ne connaissait d’ailleurs pas) et que sans réaction de « KAMHAD », le post de ce dernier peut laisser supposer à une action malveillante au détriment de la société Sublim Cars pour lui nuire, ce qui est inacceptable.
 
Association Automobile Club

 
 
Bonjour,  
Je serais très heureux de pouvoir bénéficier de vos compétences.
Voici mon soucis:
Dans le cadre d'une petite exploitation agricole en nom propre (pension et élevage de chevaux), je vais acheter un véhicule utilitaire de type 4x4 pick-up simple cabine. Cette activité démarre seulement, et j'aurai dans un premier temps plus de dettes que de recettes. J'envisage donc de demander à l'administration fiscale le remboursement de la TVA sur ce véhicule.  
Or, j'ai interrogé mon inspecteur par téléphone sur les modalités de remboursement de cette TVA. Il m'a questionné sur mes bénéfices, sur mon chiffre d'affaire, sur la TVA que j'allais lui payer... Mon activité étant à ses débuts, je lui ai expliqué que j'étais plutôt dans une phase d'investissement, et que je ne gagnerais pas d'argent la première année. Il m'a alors fait savoir que ce remboursement n'est pas acquis, au motif "qu'il serait trop simple de se payer un 4x4 à bon compte, profitant d'une activité agricole qui ne serait qu'un prétexte à ce remboursement de TVA..."  
Existerait-il donc une remise en cause de ce remboursement de TVA?  
Mon inspecteur n'abuserait-il pas de ses pouvoirs, ou comment peut-il justifier cette remise en cause éventuelle?  
Que puis-je faire, et sur quels textes ou jurisprudences pourrais-je m'appuyer pour obtenir sans histoires ce remboursement de TVA?  
Merci aux spécialistes d'avoir la gentillesse de m'aider.

Bonsoir,
 
Désolé de ne pas vous avoir répondu plus rapidement, mais je suis un peu débordé, au sein de l’association, compte tenu des nombreux problèmes qui nous sont soumis concernant la TVA.
 
Pour revenir à vos interrogations, il est très, très, surprenant que votre inspecteur vous ait fait une telle réponse.
 
Demandez-lui sur quel texte du CGI (Code Général des Impôts) il se baserait pour, éventuellement, vous refuser le remboursement de la TVA sur un VU (Véhicule Utilitaire).
 
Naturellement, ce remboursement ne se ferait pas sur une seule année et il faut voir avec votre comptable qu’il vous définisse l’amortissement de cet achat par votre exploitation agricole.
 
Si vous le souhaitez, tenez-moi informé de la suite par MP ou directement par mail à mon attention à : contact@aac-75.com
 
Elie Domar  
Membre actif de l’Association Automobile Club  
 
 
 

Bonjour Elie Domar
 
Je viens de découvrir ce forum et vos conseils.
Venant d'acquérir un véhicule importé auprés d'un garage français je me pose des questions sur le réglement de la TVA.
Ce véhicule à 7 mois et 12000kms et était immatriculé en Espagne.
Le vendeur m'à établit une facture au nom de son garage où le montant TTC et le montant HT sont identiques.Il s'est chargé de me faire la carte grise (dont le montant apparait sur ma facture) en me demandant un justificatif de domicile et une piéce d'identité. Je lui ait donc établit un chéque au nom de son garage le jour où j'ai pris possession du véhicule.
2 mois plus tard il m'à appelé pour que je vienne récupérer la carte grise et il m'a posé les nouvelles plaques d'immatriculation.
Je m'interroge sur le fait qu'il n'y ait pas de tva qui apparaisse sur ma facture suis je redevable de tva?
De plus les cases kilométrage et date de mise en circulation du véhicule de la facture n'ont pas été renseignées.
Merci de me donner votre opinion.
 

Bonjour,
 
Tout d’abord, avant de vous répondre, permettez-moi de vous poser quelques questions. Vous mentionnez :  
 
« 2 mois plus tard…… » Sous quelle immatriculation avez-vous circulé pendant cette période ? Pourquoi un tel délai ?
 
« ……était immatriculé en Espagne » Avez-vous eu entre les mains le certificat d’immatriculation espagnol (carte grise) ?
 
Lorsque le vendeur vous a fait signer une demande d’immatriculation à vos nom et adresse, quels documents vous a-t-il présenté ? (Quitus fiscal, déclaration d’achat en Préfecture)
 
Quelle est la date de première  mise en circulation du véhicule, à quelle date vous a-t-il été livré et combien avait t’il de kilomètres le jour de cette livraison ?  
 
Quel concessionnaire (pays) ayant effectué la première livraison (neuf) de ce véhicule (mentionné obligatoirement sur votre carnet d'entretien pour bénéficier de la garantie constructeur) ?
 
Concernant vos interrogations :
 
Si le véhicule a été acheté TTC en Espagne par votre vendeur, je dis bien SI, aucune mention de TVA ne doit figurer sur votre facture mais cet achat TTC ne peut être vérifié qu’en consultant le quitus fiscal.
 
Pour ce qui est de la non précision de la date de première immatriculation et du kilométrage sur votre facture, cela est inacceptable de la part d’un professionnel de l’automobile et je vous conseille vivement de faire rectifier cette facture.
 
Enfin, sans les réponses à mes questions, il ne m’est pas possible d’aller plus loin dans mes observations.
 
Elie Domar
Membre actif de l’Association Automobile Club
 
 

Bonjour,
 
Merci pour votre réponse rapide.
Tout d'abord pour répondre à votre premiére question j'ai roulé avec une immatriculation espagnole pendant 2 mois car le vendeur m'à dit que la préfecture de Madrid avait beaucoup de délai à ce moment là.
Ensuite pour pouvoir rouler il m'à fait une attestation avec l'en tête de son garage sur laquelle il était écrit qu'il venait de me vendre ce véhicule et que son immatriculation était en cour auprés de la préfecture.Je n'ai donc pas eu de carte grise espagnole.
En ce qui concerne la demande d'immatriculation il ne m'à rien fait signer et ne m'a présenté aucun document il a juste photocopié ma piéce d'identité et une de mes facture de téléphone.
Le jour où j'ai récupéré le véhicule il avait 7 mois et 12000 kms.
J'ai regardé le carnet d'entretien comme vous me l'avez demandé et le tampon est un garage de la marque du véhicule en Espagne.J'ai pu découvrir également avec le porte clé du double que ce véhicule a pu être un voiture de location car ce porte clé est une pub d'une agence de location en espagne.
J'espére avoir répondu à vos questions pour vous permettre d'aller plus loin dans vos observations.

Bonsoir,
 
Êtes-vous certain d’avoir eu affaire à un "VRAI" professionnel de l’automobile ?
 
Vous avez circulé pendant deux mois en parfaite illégalité vis-à-vis du Code de la route et vous avez eu de la chance de ne pas avoir subit un contrôle des forces de l’ordre.
 
Pour immatriculer un véhicule au nom d’un particulier, s’il faut, effectivement, présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois, il faut également, obligatoirement, une demande d’immatriculation (Cerfa n°10672*03) signée par le demandeur. Si vous n’avez pas signé un tel document, cela veut dire que votre vendeur l’a fait à votre place, imitant votre signature présente sur votre pièce d’identité, et cela peut laisser beaucoup de suppositions quand aux autres documents…
 
Compte tenu de votre « découverte », le véhicule est certainement « une ex-location » qui a donc été vendu à ce professionnel HT.
 
De deux choses l’une, soit le professionnel a acquitté la TVA avant d’immatriculer à votre nom, soit il a obtenu un quitus fiscal en votre nom. Dans ce deuxième cas, cela vous mettrait dans une position très délicate vis-à-vis de l’administration fiscale, lors d’un éventuel contrôle, comme elle en a le droit pendant trois ans à compter de la date de délivrance du quitus.
 
Naturellement, l’obtention d’un quitus à votre nom n’est qu’une simple hypothèse.
 
Pour que vous soyez définitivement fixé sur la « position fiscale » de votre véhicule et pouvoir l’utiliser en toute tranquillité morale, la seule et unique chose à faire, est de demander, au service des immatriculations de la Préfecture qui a délivré votre carte grise, de vous présenter le quitus fiscal dont l’original est dans votre dossier.
 
En votre qualité de particulier, ce service préfectoral est en droit de vous refuser cette consultation comme ce fut le cas pour l’un des adhérents. Nous avons donc été obligés d’intervenir pour qu’il obtienne satisfaction.
 
Enfin, comme je l’ai déjà mentionné, il est indispensable que vous fassiez rectifier votre facture.
 
Elie Domar
Membre actif de l’Association Automobile Club
 
 

Bonsoir,
Je voulais me renseigner sur l'achat d'un vehicule d'occassion en allemagne.
Cet un vehicule tres legerement accidenté,je voudra

je voudrais savoir comment faire car j'ai l'intention en faite si possible de la ramener directement en pologne avec les plaques allemandes,la reparer la bas et ensuite revenir en france avec pour l'imatriculer...deja est il possible de faire ca?Et je voulais savoir egalement si le vendeur n'a pas le papier de conformité europeene si il peut me l'avoir lui sur place, au lieu de faire les demarches en france?merci de votre aide

Malgré toutes les personnes qui se prononcent sur ce sujet sans fin.... sache que le plus important est de voir a quel nom est le quitus fiscal ! Au nom de la société? Donc ne t'en fait pas, ils seraient redevables de la TVA si embrouillent il y avaient !!!
 

Bojour,
 
Je crois que tu t'es planté de sujet    
 

peu etre mais je voudrais savoir si j'achete un vehicule en allemagne,si je peut aller tout de suite en pologne avec, sans revenir auparavant en france pour l'imatriculer?

Bonsoir, pouriez vous me confirmer s'il existe toujours une difference de tarif sur les Cartes Grises suivant les départements et si oui quel est le classement, merci.
 
[spoiler]

 
Merci beaucoup, je vous tiendrai informé dès que j'ai du nouveau.

jai suivi ce forum car j'ai fort besoin d'information sur cette TVA !!
 
donc voilà malgrés avoir lue les different commentaire j'ai du mal a me repérer dans l'un d'eux :
 
je désire acheter un véhicule d'occasion à l'étranger vue la somme que je suis pret a mettre le modéle aura toujour plus de 6 mois et plus 6000 km
 
dans mon 1er cas je désire acheter (moi particulier) un véhicule en belgique (ou allemagne , paybas) a un garage , un véhicule de 130 000 km et plus de 3 ans ! l'annonce dit clairement "PRIX EXPORT HT !!" :
si je paye ce prix HT si je rentre en france est ce que je devrai payer une TVA ??  
 
dans mon 2 éme cas je désire acheter un véhicule  en belgique (ou allemagne , paybas) a un garage ou particulier , un véhicule de 130 000 km et plus de 3 ans !! cette fois si le prix en TTC :
si je rentre en france est ce que je devrai payer une TVA ??

Bonjour,
 
En votre qualité de particulier non assujetti à la TVA en France, si vous achetez un véhicule d'occasion (+ de 6 mois ET + de 6.000 Km) directement dans un autre pays de l'Union européenne, ce véhicule vous sera vendu OBLIGATOIREMENT TTC.
 
Si vous avez vu une annonce sur laquelle est mentionné "Prix export HT" cela veut dire que le véhicule est encore soumis à la TVA dans son pays d'origine et qu'un professionnel peut l'acheter HT mais pas un particulier.
 
Elie Domar  
Membre actif de l’Association Automobile Club
 
 

ah !! merci bocoup Elidomar pour cette explication !! et cette reponse trés rapide !! donc mintenant je sais que je suis obligé d'acheter TTc !! au moins je suis fixé ! encore merci

Bonjour,
 
De plus en plus de particuliers nous interrogeant pour savoir comment faire pour connaître précisément l’origine du véhicule NEUF qu’ils ont acheté, nous avons découvert un système, sans être une « arnaque », n’en est pas moins dangereux.  
 
Un professionnel français (mandataire, importateur, négociant, peu importe), vous propose d’acquérir un véhicule NEUF en provenance principalement d’Espagne ou d’Italie, avec une remise défiant toute concurrence.
 
Vous serez informé, comme cela est obligatoire, que ce véhicule subira une première immatriculation dans son pays d’origine, ce qui n’enlèvera rien de sa qualité de NEUF (Arrêt de la Cour européenne de justice).
 
Il vous sera demandé de payer ce véhicule HT par un virement sur le compte bancaire du "fournisseur".
 
Le véhicule vous sera livré et vous recevrez tous les documents nécessaires pour l’immatriculation en France. Après avoir payé la TVA (19,6%) à la recette des impôts de votre domicile, vous obtiendrez votre certificat d’immatriculation.
 
Jusque là, rien à dire. Cette acquisition intracommunautaire s’est parfaitement déroulée suivant la réglementation européenne… sauf que :
 
Le véhicule NEUF n’a pas été immatriculé une première fois « pour les besoins de son exportation », mais pour l’être au nom d’une banque qui a financé le véhicule en LOA ;
Le "fournisseur" encaissera votre règlement et paiera, "normalement", les mensualités.
 
LE DANGER !
 
Vous avez acheté un véhicule qui, en fait, appartient à la banque tant que la LOA n’est pas soldée.
 
Dans le cas où le "fournisseur" n’honorerait plus les échéances auprès de la banque, que se passerait t’il ?
 
Elie Domar  
Membre actif de l’Association Automobile Club
 

Un autre système que nous avons également découvert, est la « location – vente » de véhicules NEUFS.
 
Une société française ouvre une société de location (par exemple en Italie).
 
Elle achète des véhicules en Italie, bénéficie de très bonnes remises « loueurs » accordées par les constructeurs et fait financer ses achats par une banque italienne.
 
La société de « location » italienne immatricule les véhicules à son nom puis, par l’intermédiaire de sa société française, ou par d’autres mandataires, les revend à des particuliers français.
 
En général, le particulier français ne versera qu’un acompte non encaissable, voir pas d’acompte du tout, à la commande puisque c’est la banque italienne qui finance le véhicule.
 
La société italienne se fera alors une très bonne trésorerie, paiera les mensualités, et ne soldera la banque qu’à la date fixée par le contrat la liant au constructeur pour respecter son statut de loueur (en général 4 ou 6 mois).
 
Là, encore, la société italienne ne devra surtout pas « oublier » d’honorer les mensualités…
 
Elie Domar    
Membre actif de l’Association Automobile Club
 
 

En quoi les mécanismes autour de la LOA que vous décrivez sont-ils nouveaux? De tout temps, si quelqu'un qui a une voiture en LOA souhaite la vendre, le problème se pose de façon similaire ! De plus, comment pourait avoir lieu le transfert de propriété et l'exportation si le propriétaire réel du véhicule ne donnait pas son aval ????

Bonjour,
 
J'ai quelques questions à vous poser quant à un véhicule de société.
Ce véhicule, à l'origine 5 places, a été modifié par le concessionnaire ( suppression des places arriere et des ceintures de sécurité notamment) , puis passé aux mines pour devenir un 2 places; une fois cela fait, j'ai pris livraison du véhicule avec une CG 2 places et l'ensemble des pieces qui ont été enlevées (siège arrière et ceinture)
 De ce fait, il est possible de réinstaller ces pièces et d'être à 5 dans un véhicule ayant une carte grise 2 places
 
Pour mon assureur, ce réaménagement ne poserait pas de problèmes particuliers : il assure
 
J'aimerais savoir quels risques j'encours si l'administration fiscale découvre cette modification, et d'autre part que disent la police et les douanes s'ils se rendent compte de cette modif  lors d'un controle routier ?
 
Merci de votre réponse
 

JP05 Bonjour,
 
Tout d’abord, il est surprenant que votre concessionnaire vous ait restitué les pièces qui ont été enlevées pour faire cette transformation de 5 en 2 places.  
 
D’autre part, ces pièces étant maintenant considérées comme « d’occasion », elles ne peuvent plus être réinstallées dans un véhicule.
 
De plus si vous procédiez à cette réinstallation et circuliez avec une carte grise 2 places, vous risqueriez, en cas de contrôle des forces de l’ordre, une lourde amende et il n’est pas à douter que le véhicule serait immobilisé.
 
Enfin, je pense que si votre assureur vous a fait une telle réponse, soit il n’a pas compris, soit il est incompétent et devrait changer d’activité.
 
Elie Domar
Membre actif de l’Association Automobile Club
 
 

Dearprudence bonsoir,
 
Je suis désolé, mais je ne comprends pas le début de votre message : « En quoi les…… façon similaire ! ».
 
Je peux vous répondre à la seconde partie.
 
En France, comme vous le savez, lorsqu’un véhicule neuf est acheté en LOA, figurent sur le certificat d’immatriculation (carte grise) le nom du locataire et celui de la société de financement. Donc, pour que le locataire puisse revendre le véhicule, il faut que le financement soit soldé et que la société de financement établisse un certificat de cession, voir lève le gage.
 
Ces dispositions étant françaises, elles n’existent pas dans d’autres pays ou un véhicule, acheté neuf en LOA est immatriculé simplement au nom du locataire.
 
Par ce fait, la société étrangère X pourra acheter un véhicule en LOA, se fera établir le certificat d’immatriculation (uniquement) à son nom, aura la possibilité de revendre le véhicule, en France à un particulier, puisque les documents sont à son nom et que dans les pays concernés le système consistant à gager le véhicule n’existe pas.
 
Elie Domar
Membre actif de l’Association Automobile Club
 
 

Cher Elidomar,
 
j'ai peur de devoir _encore_ corriger une de vos affirmations. Depuis le 1er juin 2004, au titre de l'harmonisation européenne des documents et titres administratifs, les cartes grises sont établies sur la base informations communes et compréhensibles pour l’ensemble des états de l’Union européenne, ceci ayant été mis en oeuvre pour  faciliter la remise en circulation des véhicules immatriculés dans un autre état membre et permettre d’améliorer la lutte contre les fraudes et le commerce illicite de véhicules volés.
 
Ce préambule étant posé, on remarque que sur une CG Italienne les données relatives au :

• Titulaire du titre de circulation
• Propriétaire du véhicule
• Personne morale ou physique pouvant disposer du véhicule à un autre titre que le propriétaire

sont parfaitement définies aux onglets C1, C2 et C3 (dans l'ordre précité) de la CG Italienne.
 
Il tombe donc sous le sens que dans le cas de figure d'un véhicule en LOA en Italie, le propriétaire du véhicule sera mentionné à l'onglet C2 (nom/raison sociale/adresse). L'éventuel locataire sera donc mentionné soit en C1, ou en C3.
 
Les dispositions visant à différencier le propriétaire de l'éventuel locataire ou usufruitier d'un véhicule ne sont en aucun cas spécifique à la France et sont bel et bien prévues sur les cartes grises, au niveau européen (en général) et en Italie (en particulier).
 
En France, il n'y a pas d'onglet C2, c'est un onglet C4a qui stipule si le titulaire du certificat est aussi son propriétaire
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Bonsoir,
   Ce message est plutot dirige a Elidomar, mais je remercirai bien a tous ceux qui veuillent me repondre!
   Je suis espagnol et je vais demenager en France pour deux ans avec ma voiture. Je pense a la faire immatriculer en France, mais je crains les frais.  
   Vous (Elidomar) avez repondu deja un cas similer d'un allemand, mais vous avez commence, en cette occasion-la, avec "votre domicile fiscal est maintenant en France"; pourtant je ne changerai pour l'instant ma domicile fiscale et je ne sais pas si alors il y a des differences.
   Je sais que j'ai besoin de passer un controle technique, remplir une demande d'immatriculation, obtenir un quitus fiscale (j'espere avoir encore la facture de ma voiture). J'imagine que je pourrai obtenir le certificat de conformite sans probleme, car il s'agit d'une Clio.
   Ce que je voudrais savoir est une estimation des frais. Devrai-je payer les impots d'immatriculation comme une voiture neuve? Si j'ai perdu mes factures, est-ce que je devrais regler le TVA a nouveau?
 
   Merci beaucoup

Bonjour,
 
Quelles seraient les conditions et le motif de votre séjour en France, limité à deux ans ?
 
Elie Domar
Membre actif de l'Association Automobile Club
 

  Bonjour,
 
   J'aurai un contrat CDD.
 
 

Bonsoir,
 
Dans ces conditions, pourquoi souhaitez-vous immatriculer votre véhicule en France ?
 
Elie Domar  
Membre actif de l'Association Automobile Club  
 
 

  Bonjour,
 
   Bon, a vrai dire, je n'en suis pas encore sure de porter le vehicule avec moi, la decision deprendra de tout cela. La question est que si je sejourne deux ans en France, il me faudra absolument passer le controle technique pendant ce temps (un ou deux fois selon les dates precises). Malheureusement, le controle technique entre la France et l'Espagne n'est pas homologable (vive l'Europe!) et je serais cense de retourner a l'Espagne pour le faire. Bon, on pense que deux fois c'est pas grave, mais chaque fois signifie environ 3000 km (l'aller-retour), plus un jour de voyage pour trajet, plus prendre de vacances parce que le controle technique ferme le weekend; et tout cela si la voiture est en bon etat, car si je dois la faire reparer, il me faudra des jours extras (et expliquer a mon chef que j'en ai besoin, et que je ne retournerai pas en date).  
   Bref, s'il n'est pas chere, il sera beauxoup plus commode l'immatriculer en France (meme si apres je devrais le re-immatriculer a l'Espagne). Cela qui me freine pour l'instant est la possibilite d'etre oblige a payer l'impot d'immatriculation et que je ne sais pas s'il y a d'autres frais, car comme le quitus du TVA est sur declaration, j'espere le passer sans cout. (Malheureusement toute l'information official est pour le cas ou on achete une voiture).
 
   Merci beaucoup

Bonjour,
 
voici mes questions :
 
Citoyen belge, domicilié en France, je vais importer dans les 15 jours, un véhicule d'occasion (Citroën C5 - voiture dite de "direction"- 21 000 KM, 1e mise en circulation le 5 juillet 2005 -,  achetée en Belgique  
 à un concessionnaire Citroën qui se la procure auprès de l'importateur Citroën Belux  
- Citroën Belux maintient en effet, deux listes de véhicules  
en stocks - neufs et de "direction" ).
 
Comme c'est la loi belge qui s'applique- car le 1er propriétaire était assujetti à la  
TVA belge- la TVA (21 %) est due sur la TOTALITE du prix HTVA (donc, pas de mention de directive N° XXX).
La facture sera acquittée avec les mentions prix HTVA, TVA 21% et prix TTC.
 
Questions :
1/ le nom de propriétaire apparaissant sur la carte grise sera, soit celui de Citroën Belux (le plus probable),  
ou d'une de ses filiales, donc des assujettis à la TVA belge, mais de toute façon, pas celui du concessionnaire.
Problème à prévoir avec l'administration fiscale française pour obtenir le quitus?
 
 
2/ Dois-je faire remplir les formulaires de "cession" par le vendeur - heureusement francophone -en sus  
de la facture en double exemplaire?
 
Merci d'avance de m'aider à affronter sereinement l'administration fiscale française...
 
Michel Co
 
 

 
 
 
Elie Domar  
Membre actif de l’Association Automobile Club[/quotemsg]

Bonjour,
 
En votre qualité de particulier, le véhicule doit vous être vendu TTC et vous n’avez pas de TVA à payer en France. Le quitus fiscal doit vous être délivré, gratuitement, sans difficultés.
 
Il est préférable de faire remplir au vendeur, en pus de la facture, un certificat de cession (modèle Cerfa français).
 
Elie Domar  
Membre actif de l’Association Automobile Club
 
 

Salut à tous...
 
Une question très importante pour moi :
 
Je suis négociant VO et j'ai acheté une voiture Belge.
 
1) J'ai rempli une déclaration d'achat (3 volets)
2) Je suis allé à la TVA pour remplir le quitus Fiscal
3) J'ai déposé la déclaration d'achat + quitus fical + carte grise belge + conformité Europeen à la préfecture.
4) Je suis allé rechercher le tout et le volet A de la déclaration m'a été rendu signé par la préfecture.
 
J'ai vendu la Voiture, j'ai donc remis les documents suivants au nouveau propriétaire  
 
1) Certificat Européen
2) Carte Grise Belge
3) Volet A de ma déclaration d'achat
4) Facture TTC  
5) Demande d'immatriculation
6) Contrôle technique de moins de 6 mois (15 jours pour être exact)
 
Le client voulait aussi mon quitus fiscal, mais j'ai reffusé de lui donner pour deux raisons :
 
1) Ce document, je dois le garder en cas de contrôle fiscal pour prouver que je suis en ordre de TVA pour ce véhicule.
2) Sur ce document figure le prix d'achat du véhicule, et la marge que j'ai faite sur ce véhicule ne regarde ABSOLUMENT PAS le nouveau propriétaire.
 
Pourra t'il donc immatriculer cette voiture sans problème ?
 
Merci pour vos réponses.
 
Jey.