Bonjour à tous.
 
Je revend un véhicule (Renault 21 GTS) légèrement accidenté; donc je le revend dans l'état avec la carte grise, pour que le futur propriétaire puisse la réparer lui meme et la faire passer au CT, ou alors qu'il l'utilise en pièces détachées.
 
Donc premièrement je voudrais savoir si j'ai le droit de la revendre comme cela?
 
Ainsi que les papiers nécessaires à la vente.
 
 
 
Merci d'avance
 
Aurélien

 
Tu as le droit de revendre en l'état pourvu qu'il n'y ait pas d'opposition à la mutation de la carte grise (ce qui est mentionné le cas échéant sur le certificat de situation que tu dois de toutes manières remettre à l'acheteur).
 
Il faudra bien sûr en outre lui remettre la carte grise signée et barrée, le certificat de situation, et tu as intérêt à te couvrir en ajoutant un document sur papier libre où tu précises que la voiture est vendue "en l'état et sans garantie contre les vices cachés" (la jurisprudence a admis que dans une vente entre particuliers, si la vente a été faite sous cette mention, l'acheteur ne peut se prévaloir de la garantie légale contre les vices cachés). En outre, tu préciseras bien dans ce document tous les dommages connus du véhicule, en particulier ceux qui ne sont pas visibles à l'oeil nu (car même en l'absence de garantie contre les vices cachés, tu n'es pas à l'abri de poursuites pour dol - tromperie sur la chose vendue - si tu dissimules un problème du véhicule, ce qui est bien sûr valable aussi si tu ne peux pas prouver que tu as prévenu l'acheteur, d'où le papier...)
 
En plus de tout ça, il faut obligatoirement fournir à l'acheteur un contrôle technique de moins de 6 mois. Et cela, même si le contrôle techinque est soumis à contre visite, l'acheteur n'aura alors qu'à faire la contre visite pour avoir droit de rouler avec la voiture, mais il pourra tout de même l'immatriculer entre temps si jamais il ne fait les réparations qu'un peu plus tard.
 
Je terminerais en précisant qu'il n'y a pas de possibilité légale (en France) de vendre un véhicule non roulant "pour pièces". Il n'y a que deux façons de vendre un véhicule : soit pour remise en circulation (ce que j'ai supposé quand j'ai donné la liste des pièces plus haut), soit pour destruction mais à ce moment-là il faudra non pas fournir la CG à l'acheteur mais la renvoyer à la préfecture, barrée et signée et avec la mention "cédé pour destruction le...", et l'acheteur (a priori un professionnel de la démolition automobile) devra fournir à la préfecture un certificat de destruction attestant que le véhicule a bel et bien été détruit.
 
En revanche, tu peux parfaitement revendre des pièces du véhicule, puis céder le restant à un démolisseur pour destruction.

Ah merci de ces précisions
Donc si je te suis bien, il faut obligatoirement que je lui fasse passer le Controle Technique.

 
Ca il n'y a pas le choix... Du moment qu'elle a plus de 4 ans, il faut obligatoirement faire un contrôle technique dans les 6 mois précédant la vente (et j'insiste sur "précédant", c'est au vendeur de le faire, même si l'acheteur est OK pour le faire lui-même le vendeur se mettrait en infraction vis-à-vis du code de la route en vendant une voiture de plus de 4 ans sans contrôle technique de moins de 6 mois)

Merci beaucoup

Excusez-moi, je suis pas trop ok avec ce qui ce dit. S'il y a vente du véhicule en question, il y a obligatoirement certificat de cession mais pas obligatoirement controle téchnique valide. C'est au futur acquéreur de se débrouiller pour que le véhicule passe le CT si le vendeur rédige une lettre manuscrite comme quoi le véhicule est tout simplement vendu dans l'état. Surtout, ne pas omettre de l'écrir aussi sur la carte grise.( vendu le..., dans l'état, à telle heure.)
Moi-meme, j'achete des véhicules "DANS L'ETAT" (qui ne passe pas au CT), je les retape et c'est reparti.

D'un point de vue légal, deltaplan a tout à fait raison. Le CT doit obligatoirement être effectué par le vendeur, dans un laps de temps < 6 mois avant la vente. Le CT doit être effectué, mais pas forcément accepté.
 
Après, il peut y avoir des arrangements entre l'acheteur et le vendeur...