Je vous explique le topo : mon frère se trouve en Allemagne avec sa voiture. Celle-ci est immatriculée et assurée en France.
 
Il souhaite se débarrasser de la voiture, à moitié en panne, qui pourrit en bas de chez lui.
 
Un dépanneur lui a proposé de la récupérer pour la déssosser et récupérer des pièces qui sont en bon état. Mais ce dernier lui demande de s'assurer que la voiture n'est plus considérée comme étant en circulation.
 
Quelles sont les procédures administratives à suivre ?
 
Doit-on considérer qu'il s'agit d'une vente d'un véhicule français à un allemand (ensuite lui en fait ce qu'il veut) ? Dans ce cas, il barre la carte grise, découpe le coupon, et marque "vendu pour pièces" ou "vendu pour destruction" ?
 
Doit-il utiliser un certificat de cession qu'il fait parvenir ensuite à son assureur et à la Préfecture ?
 
Le problème, est qu'il se trouve en Allemagne. Le dépanneur connaît les procédures allemandes, à priori.
 
En gros, quelles sont les démarches à suivre pour vendre un véhicule français, imamtriculé et assuré en France, à un Allemand ?
 
Merci

"un véhicule français, imamtriculé et assuré en France" on peut considerer qu'on est donc en France et qu'un allemand vient la recuperer.
Donc les mêmes papiers qu'une mise en casse classique.

 
Merci
 
Donc les papiers pour une mise en casse, ça consiste en quoi ?

J'ai trouvé ça mais c'est valable pour une casse française
 
destruction
 
et ça, visiblement tu peux detruire par toi même en retournant ce papier et la CG
 
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b2_vos_demarches/b22_CERFA/index_html/12095-01.pdf

Super merci, c'est exactement le doc' que je cherchais