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 Sujet :

Quelle paperasse pour la vente de mon véhicule

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n°12609170
fredox2a   profil
Profil : Membre
Posté le 01-11-2005 à 20:24:18  answer
 
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Bonjour, :coucou:
 
M'étant mis d'accord avec l'acheteur sur le mode de paiement (chèque de banque) la transaction est prévue pour vendredi.
 
J'ai donc :
- un certificat de cession
- un certificat de non gage
- le contrat de vente (avec une clause de propriété tant que le véhicule n'est pas payé).
- la carte grise, d'ailleurs que faut il faire avec cette dernière, particulièrement avec le coin détachable ? :voyons:
 
Sinon pour le paiement, le rendez vous est pris aux heures ouvrables pour que nous puissions aller à ma banque.
 
Merci pour votre aide :jap:

n°12609476
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 01-11-2005 à 20:39:43  answer
 
n°12609901
fredox2a   profil
Profil : Membre
Posté le 01-11-2005 à 21:04:33  answer
 

Merci pour ta réponse, mais que faut-il entendre par :certificat de non-opposition au transfert du certificat d'immatriculation?

mood
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Posté le 01-11-2005 à 21:04:33  profilanswer
 

n°12610280
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 01-11-2005 à 21:25:18  answer
 

Certificat de non gage que tu fais aux bornes automatiques de la prefecture avec la plaque et la date de 1ere mise en circulation

n°12610935
fredox2a   profil
Profil : Membre
Posté le 01-11-2005 à 22:05:54  answer
 

Arf, ils peuvent pas avoir le même vocabulaire d'une phrase à l'autre , :pff:
 
Merci en tous cas pour tes précisions :jap:

n°12612337
rover820i   profil
Je ne sais pas quoi mettre ici
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 01-11-2005 à 23:37:30  answer
 

pitouchok a écrit :

 
Certificat de non gage que tu fais aux bornes automatiques de la prefecture avec la plaque et la date de 1ere mise en circulation




Tu le fais sur Internet, ça évite d'aller à la pref :)
 
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b8_teleservices/new_telecarte_grise

mood
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