Bonjour à tous,
voilà ce qui m'arrive et ce que je cherche.
J'avais normalement vendu un véhicule, l'acheteur m'avait remis un accompte sur le prix de vente, nous avions signés un certificat de cession et j'avais transmis a la préfecture une copie de ce certificat.
Pour des problèmes d'argent l'acheteur n'a pas pu me payer le solde restant et non avons convenu d'un commun accord d'annuler la vente.
il m'a donc redonné la copie du certificat de cession qu'il détenait et je lui ai rendu l'accompte.
Plus tard j'ai trouvé un nouvel acheteur pour cette voiture. Nous avons complété un nouveau certificat de cession.
voilà le problème: la préfecture n'a pas accepté de délivrer une nouvelle carte grise a ce deuxième acheteur car le nom présent sur le premier certificat de cession que je leur avais transmis (vente relative au premier acheteur et dont la vente avait été annulée) n'était pas le meme que celui de la demande (deuxième acheteur).
Je cherche donc une solution !
Je pensais donc envoyer un document prouvant l'annulation de la première vente (j'ai contacté le premier acheteur, il est d'accord pour me signer ce genre de document).
Pensez-vous que celà sera suffisant, et auriez-vous un modèle pour ce genre de lettre ?
 
merci d'avance !!

 
Il est clair que la solution ne peut venir que de ton acheteur défaillant. Il faut effectivement qu'il fasse un courrier à la Préf et le mieux c'est que tu t'y déplaces avec lui pour expliquer le cas et remettre le courrier.
 
Maintenant et pour le modèle, une explication détaillées des faits tels qu'ils se sont déroulés avec comme conséquence l'annulation de la vente d'un commun accord, devrait être suffisante.