Bonjour à tous,
 
J'aurais aimé avoir vos avis / expériences sur le nombre de véhicules qu'un particulier a la droit de mettre à son nom sur une année, pour ne pas être considéré comme un "Marchand de bien".
En effet, ayant "plusieurs son de cloche", j'aimerais bien en savoir plus grâce au forum.
 
La plupart des personnes à qui je posais la question jusqu'ici me répondaient entre 5 et 7, par an et par personne.
Or ce matin, j'appelle les impôts car à la prefecture ils étaient incapable de me répondre, et la personne, après quelques minutes de recherche me dit que tout particulier est limité à 2 cartes grises par an et par personne, soit un véhicule tous les 6 mois !
 
Or ayant actuellement une voiture et une moto achetées en début d'année, suis-je "hors la loi" si je décide de changer l'une ou l'autre avant la fin de l'année ?
 
Merci d'avance pour vos réponses ?
Cordialement.

Je ne pense pas que dans le code des impots il y ait une limite clairement définie du nombre des véhicules pouvant être vendus chaque année par un particulier.  
 
Par contre, si tu tires bénéfice de cette activité tu dois le déclarer au service des impôts et il faut en plus que cette activité ne soit pas exercée à titre quasi professionnel.
 
Je crois que la réponse qui t'as été faite veut dire qu'à partir de 2 véhicules vendus par an, les impots peuvent s'intéresser à ton cas et vérifier que cette activité n'entre pas pour une large part dans tes revenus.
 
Suivant le résultat de l'enquête des impots, soit il ne se passe rien soit tu peux t'attendre à passer un sale quart d'heure.
 
Bref et en résumé tu es le seul à pouvoir répondre à ta question... Bénéfice ou pas ? Activité semi-professionnelle, professionnelle ou pas ?

Merci beaucoup.
Donc pas de soucis à se faire.
 
A+

Bonjour,
 
A lire : http://www.association-automobile-club.com/vendre_an.htm
 

 
Merci, , ça confirme ce que je pensais mais c'est quand même mieux venant d'une source comme ça.

D'acccord avec Sinbad.  
Tu peux immatriculer autant de véhicules que tu veux, mais tu dois justifier de tes actes.
Exemple :tu as le droit de te faire une collection
Il se peut que lors d'un événement climatique tes voitures soient hors d'usage et que tu en  changes plusieurs....
Ce qui est recherché par l'administration fiscal bien entendu, c'est  le commerce au noir, le détournement d'argent. Il va y avoir des contrôles sous peu ( cf interview de Sarkozy) des contrôles par comparaison de fichier pour voir ceux qui n'int pas de revenu et possedent des grosses voiture.
Si t'a 3 BM et un RMI tu auras à justifier de tes revenus.
Si tu  ne fais pas commerce, et que tu peux jutifier de tes choix, il n'y a pas de limites légales au turn over de carte grises. Si tu achêtes et revent 50 véhicules, il faudra blinder ton dossier.
Cordialement
 
 

La prefecture t'a dit n'importe quoi.
En 2003 j'ai changé 4 fois de véhicule en passant les cartes grises et je n'ai pas eu le moindre soucis.

 
C'est pas la Préfecture qu'il a appelé, ce sont les impots.

Du moment ou elles sont revendues au meme prix ou moins cher les impots s'en foutent. Donc pas de limite si pas d'enrichissement.

bclinton a écrit :   Du moment ou elles sont revendues au meme prix ou moins cher les impots s'en foutent. Donc pas de limite si pas d'enrichissement.

 
Le problème, c'est qu'a priori les impôts n'ont aucun moyen de savoir à quel prix elles ont été achetées et à quel prix elles ont été vendues, les informations transmises à la préfecture lors des cessions et des immatriculations ne contiennent pas cette information... il leur faut donc faire un contrôle s'ils veulent le savoir...

Il y a des croisements de fichiers.
Immatricule 10 SUV en étant au RMI tu verras...

 
Je ne parlais pas de ça... Le sujet portait plutôt sur les gens qui vont acheter pour revendre avec bénéfice, généralement c'est justement pas des véhicules haut de gamme qu'ils achètent, ça décôté trop, plutôt des voitures en état plus ou moins mauvais, retapées plus ou moins bien.

Le prestige d'occasion ne paie pas? Peut-être quand on se fournit en France, mais quand on se fournit à l'étranger, je peux te dire que tu peux très très très bien vivre (je parle en connaissance de cause)

Regardes : http://www.association-automobile-club.com/vendre_an.htm
 
 

teusch a écrit :   Le prestige d'occasion ne paie pas? Peut-être quand on se fournit en France, mais quand on se fournit à l'étranger, je peux te dire que tu peux très très très bien vivre (je parle en connaissance de cause)

Peu importe, si tu as acheté 50 clio dans l'année il se peut qu'on te demande pourquoi et que la personne inquiétée ait des comptes à rendre....