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Vente d'un véhicule pour pièces

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n°12420342
seb13004   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 18-10-2005 à 14:46:13  answer
 
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Bonjour,
 
Suite à un accident ayant entrainé la destruction de mon véhicule mais n'ayant pas été signalé à mon assureur car n'entrant pas dans le cadre des garanties soucrites, je souhaite vendre quelques pièces détachées en bon état afin de récupérer un peu d'argent.
 
Comment dois-je procéder notamment pour la carte grise du véhicule sachant que je ne souhaite pas vendre mon véhicule entier à un épaviste ou un particulier mais vendre certaines pièces à droite et à gauche ?
 
Le véhicule doit-il être signalé détruit ? Ai-je le droit de garder la carte grise du véhicule et de vendre mon moteur par exemple ? Est-il nécessaire qu'en parralèle de mes ventes, je remplisse un certificat de cession indiquant que le véhicule à été cédé pour pièces ? Si je fais ce certificat à un ami par exemple, risque-t-il d'avoir des ennuis ensuite (sachant qu'il n'essayera bien entendu pas de refaire immatriculer le véhicule à son nom) ?
 
Merci d'avance pour tout les renseignements que vous pourrez m'apporter.
 

n°12420473
migoul   profil
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 18-10-2005 à 14:56:11  answer
 

:coucou:
T'as pas besoin de t'embeter:
Tu adresse une déclaration de destruction et la carte grise signées du titulaire + une enveloppe timbrée à ton adresse et un récépissé de destruction te seras retourné.
 
Le formulaire est disponible sur le lien suivant:
 
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formfiche.asp?IdFormulaire=55&NumFormulaire=12095

n°12420872
seb13004   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 18-10-2005 à 15:27:14  answer
 

Merci beaucoup Migoul pour ta réponse rapide et très pertinente, c'est exactement ce que je cherchais.
 
Et je suppose que je pourrais ensuite envoyer le récépissé de destruction à mon assurance afin de stopper les garanties de mon véhicule !?
 
Merci encore
 

mood
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Posté le 18-10-2005 à 15:27:14  profilanswer
 

n°12421611
Sinbad   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 18-10-2005 à 16:17:48  answer
 

seb13004 a écrit :

 
Merci beaucoup Migoul pour ta réponse rapide et très pertinente, c'est exactement ce que je cherchais.
 
Et je suppose que je pourrais ensuite envoyer le récépissé de destruction à mon assurance afin de stopper les garanties de mon véhicule !?
 
Merci encore




 
Fais attention, tant que le véhicule peut rouler et même s'il n'a plus de CG, il faut continuer à l'assurer en RC. Pour annuler l'assurance il faut au moins que tu enlèves les 4 roues, la batterie et que tu vidanges le réservoir d'essence.
 
A part ça tu peux effectivement résilier l'assurance avec le certificat de destruction.

n°12439250
mordoc75   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 19-10-2005 à 19:21:05  answer
 

Ou alors simplement faire déjà passer l'assurance en garage en attente.
 

mood
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