Bonjour,
 
bon, j'"aere" et je remets bien étape par étape :
 
1 - achat et 1er pb avec le véhicule (juillet2005)-  
J'avais acheté début juillet 2005 un véhicule à un particulier.  
Ce véhicule avait une opposition d'huissier et, donc, je ne pouvais pas l'immatriculer à mon nom (je n'avais pas demandé le certificat de non gage).
 
2 - attente arrangement n°1 : levée d'opposition(juillet-aout2005) -
Dans l'immédiat, je suis partie à l'étranger, son propriétaire me disant que tout sera très vite rêglé.
 
3 - attente arrangement n°2 : de la levée de l'opposition à l'anulation de la vente (septembre-octobre2005)-
De retour début septembre, on en est au meme point, j'insiste, je vais voir un juriste, la police, "j'harcèle" l'ancien proprio, et, finalement il fini par venir chercher le véhicule (le 15 octobre!).
 
4 - et maintenant ?
Je lui demande des frais de dédomagements en plus du remboursement du véhicule (nous avons du faire des réparations dès son achat), tout se passe bien, il comprend. Il me donne les sous, et il repart avec le véhicule.
Niveau papier, nous avons signé tous les 2 une lettre expliquant les faits et donc l'annulation de la vente (une lettre faite par mes soins) mais lui a voulu que qu'on remplisse aussi un certificat de cession comme si je lui avais revendu le véhicule. Je l'ai rempli, et je me demande si j'ai bien fait ? bon il y a toujours la lettre d'annulation de vente mais quand meme, j'ai un doute. Pouvez-vous m'éclairer là-dessus ?
Et maintenant que dois-je faire ? signaler tout ça à la préfecture ? par quels procédés ?
Enfin, sur la route il est tombé en panne, et il m'a laissé un message téléphonique m'insultant à cause de ça, hors, moi je n'y peux rien ! je n'étais pas tenue de le remttre à neuf ! j'ai juste fait faire les réparations nécessaires au début... pas de chance s'il tombe en panne ! peut-il quelque chose contre moi ? vu que j'ai fait un certificat de vente je me demande s'il ne risque pas de dire qu'il y a eu "vice caché" ! en même temps avec toutes ces histoires et la carte grise toujours en son nom, j'ai pas l'impression qu'il puisse m'embéter beaucoup.
 
je résume les questions :
- est-ce que j'ai bien fait de remplir le certificat de cession comme si je lui avait revendu son véhicule ? (en plus de la lettre d'annulation de vente)
- que dois-je faire maintenant au niveau légal pour déclarer cette annulation de vente ?
- est-ce qu'il peut se retourner contre moi à cause de la panne qu'il a eut en venant récupérer son véhicule ?
 
merci par avance de vos renseignements...

Tu aurais dû aérer ton post ...
 

ça y est, je l'ai réédité, j'ai fais ce que j'ai pu  
t'avais raison

Tu n'avais pas à remplir de certificat de cession car l'immatriculation était toujours au nom de l'ancien propriétaire. Par contre tu as trés bien fait de faire une attestation décrivant les circonstances de l'annulation de la vente et j'espère qu'elle est signée de vous deux.
 
Je doute qu'il puisse se retourner contre toi dans le cadre d'un éventuel vice caché car la vente n'a jamais été effective en raison de l'opposition.
 
Comme vous avez trouvé un arrangement amiable, tu n'as rien de spécial à faire du point de vue légal ou administratif à part conserver précieusement le document signé par vous deux.
 

Salt !
et déjà, merci de ta réponse, ça me rassure !
par contre, comme j'ai renpli un certificat de cession, dessus il y a bien marqué d'"adresser dans les 15 jours suivant la transaction, à la préfecture, une déclaration informant de la vente ou de la cession..."
Ne suis-je pas tenue de le faire ?
quand lui il m'avait vendu le véhicule il l'a fait (je pense) donc si je ne le fais pas la préfecture risque peut-être de considérer qu'il est toujours en ma possession non ?

 
C'est vrai, j'avais oublié que de son coté il avait probablement envoyé le premier certificat de cession à la Préf... Dans ces conditions et pour te couvrir, envoie une copie de ce certificat de cession à la Préfecture accompagné d'une copie de la fameuse attestation et, si besoin est, d'un courrier complémentaire expliquant que la vente a été annulée en raison de l'opposition.

allez, encore une petite question...
Nous ne sommes pas du meme département, donc j'envoie tout cela où ? à ma préfecture ou à la sienne ?

 
A celle où le véhicule est immatriculé bien sûr.

ok,
merci beaucoup !