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 Sujet :

Signer 2 contrats en 4 ans avec une auto école

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n°12317281
nza2k   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 10-10-2005 à 16:51:31  answer
 

Bonjour tout le monde,  
 
Je vous écris pour parler du pbm que je sens venir avec mon auto école :  
Je m'y suis inscrit une première fois (permis B) en 2000.  
Déménageant à cause de mes études, je ne suis pas allé au bout de ma formation (je n'ai pas passé l'examen de code mais j'ai pris une dizaine d'heures de conduite). J'avais alors payé un acompte de 150 euros.  
En 2004, ayant terminé mes études, je reviens ds mon département d'origine. Je passe voir mon autoécole pour voir comment reprendre ma formation. Et là j'apprends que le contrat que j'ai signé en 2000 n'est plus valable et qu'il faut que j'en signe un nouveau. M'entendant bien avec le gérant de l'autoécole, celui-ci m'a accordé un avoir de 75 euros sur le nouveua contrat (soit la moitié de l'acompte que j'avais versé en 2000).  
A mon sens, je partais pr un nouveau contrat, dc une nouvelle formule de 20h, ce qui au final me convenait car j'avais besoin au moins de ces 20h.  
Depuis, j'ai passé mon code et j'approche de la dizaine d'heures de conduite.  
Pbm : entre temps, le gérant a changé... Et je me demande si le nouveau ne va pas compter ensemble les heures prises en 2000 et 2005. Du coup, à partir de la 10ème heure de 2005, il faudrait que je commence à payer chaque nouvelle heure une trentaine d'euros...  
A mon sens, j'ai signé un nouveau contrat pr une nouvelle formule de 20h, dc ce contrat couvre 20 nouvelles heures (et ne tient pas compte des heures prises avant sa signature)...  
Maintenant, mon carnet d'apprentisage n'a pas changé, mon carnet de suivi chez eux n'a pas changé... et si on se base sur ces documents, je suis bien sur le point d'aborder ma 20èm heure chez eux.  
Alors selon vous, suis-je dans mon droit si je considère que le nouveau contrat que j'ai signé prime et que l'école me doit 20 heures ?  
Si on en vient au conflit, en admettant qu'ils ne se rendent compte qu'au bout de la 20èm heure que je leurs "dois" 300 euros pr 10 heures sup, aurais-je la possibilité de changer d'autoécole en laissant ce conflit derrière moi ?  
J'ai lu que je devais récupérer le document 02 avt de changer d'autoécole. Ils refuseront de me le délivrer si nous entrons en conflit. Pensez-vous que mon cas sera défendable devant la préfecture (ou je ne sais où?) pour obtenir une autorisation de changer d'école ?  
Merci pour vos conseils, en espérant qu'ils ne me soient pas utiles...  
A+

mood
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Posté le 10-10-2005 à 16:51:31  profilanswer
 

n°12317811
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 10-10-2005 à 17:27:15  answer
 

Les forfaits d'auto-écoles sont généralement à "consommer" en un an maximum (ça peut varier, il faut voir les conditions, mais c'est ce qu'on voit le plus souvent).
 
Indépendamment de ça, que le livret d'apprentissage n'ait pas changé, c'est normal, tu ne peux en avoir qu'un, et à moins d'un cas de force majeure (livret perdu ou détruit), il n'est jamais remplacé, et même dans ce cas on doit reporter les anciennes heures sur le nouveau livret.

n°12318460
nza2k   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 10-10-2005 à 18:06:23  answer
 

Merci pour ta réponse Deltaplan...
Tu sembles donc d'accord avec moi : le contrat signé en 2000 étant "terminé" en 2004, le nouveau contrat signé ouvre droit aux 20 heures d'une nouvelle formule ?
Se l'auto-école refuse d'admettre cette logique sur simple argumentation orale (ça ne m'étonnerait pas d'eux...). Me conseillerais-tu un moyen de les convaincre ou alors de me laisser partir chez une autre auto école ?
 
Encore merci !

n°12318672
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 10-10-2005 à 18:21:29  answer
 

nza2k a écrit :

 
Merci pour ta réponse Deltaplan...
Tu sembles donc d'accord avec moi : le contrat signé en 2000 étant "terminé" en 2004, le nouveau contrat signé ouvre droit aux 20 heures d'une nouvelle formule ?
Se l'auto-école refuse d'admettre cette logique sur simple argumentation orale (ça ne m'étonnerait pas d'eux...). Me conseillerais-tu un moyen de les convaincre ou alors de me laisser partir chez une autre auto école ?




 
Pour moi il faut voir le nouveau contrat, quels en sont les termes. Normalement, aucun risque pour toi, car le nouveau contrat doit préciser que tu as droit à 20h, et vu que sur le livret les anciennes heures ont bien évidemment une date antérieure à la date de signature du contrat, l'auto-école ne pourra pas sérieusement prétendre qu'elles fassent partie d'un contrat signé plusieurs années plus tard...

n°12371540
nza2k   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 14-10-2005 à 12:28:41  answer
 

Merci pour tes précieux conseils deltaplan.
J'espère que mon AE saura se montrer "sérieurse"...
J'avoue que je le sens pas trop le nouveau gérant...
A+


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