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Changer d'immatriculation si achat dans même département ?

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n°12219882
kornemuz   profil
Profil : Routard
Posté le 03-10-2005 à 00:06:51  answer
 
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Bonjour à tous,
 
Je n'ai pas trouvé de réponse dans les archives du forum, voici donc ma question :
 
Je vais acquérir ces prochains jours une Peugeot 206 S16 d'occasion de 2001, achat à un particulier du même département que moi.
Elle est très très propre, on dirait une neuve.
Je me demande donc, s'il est possible de faire réimmatriculer l'auto sans changer de département ?
Pour passer d'une plaque "de 4 ans" à une immatriculation de voiture neuve.
 
Si cela est possible, que faire, et quels seraient les frais supplémentaires à prévoir ? (mis à part la carte grise et les nouvelles plaques)
 
Merci à tous pour vos réponses.

n°12220602
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
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Posté le 03-10-2005 à 07:43:21  answer
 

kornemuz a écrit :

 
Bonjour à tous,
 
Je n'ai pas trouvé de réponse dans les archives du forum, voici donc ma question :
 
Je vais acquérir ces prochains jours une Peugeot 206 S16 d'occasion de 2001, achat à un particulier du même département que moi.
Elle est très très propre, on dirait une neuve.
Je me demande donc, s'il est possible de faire réimmatriculer l'auto sans changer de département ?
Pour passer d'une plaque "de 4 ans" à une immatriculation de voiture neuve.




 
Impossible pour le moment, mais faut lui dire qu'il patiente un peu, avec les immatriculations nationales qu'il va y avoir dans quelques temps, il sera de toutes manières obligé de faire réimatriculer la voiture...

n°12221479
EtienneL   profil
Profil : Routard
Posté le 03-10-2005 à 10:37:29  answer
 

deltaplan a écrit :

 
Impossible pour le moment, mais faut lui dire qu'il patiente un peu, avec les immatriculations nationales qu'il va y avoir dans quelques temps, il sera de toutes manières obligé de faire réimatriculer la voiture...




 
C'est plutôt le contraire qui va de se passer : pas de changement d'immatriculation en cas de changement de propriétaire, même si changement de département.  A chaque fois que j'ai lu quelque chose sur les nouvelles immatriculations, il était dit qu'un numéro était attribué à vie à une voiture et qu'elle le garderait jusqu'à destruction.

mood
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Posté le 03-10-2005 à 10:37:29  profilanswer
 

n°12221509
vachfolle   profil
J'ai tombé...
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 03-10-2005 à 10:41:44  answer
 

c'est ça, attribution d'un numéro à vie au véhicule, et seulement pour les véhicules vendus neuf au 01/01/2008.
Je ne sait pas trop comment ça va se passer pour les transactions de véhicules d'occasion.

n°12221728
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 03-10-2005 à 11:02:58  answer
 

EtienneL a écrit :

 
C'est plutôt le contraire qui va de se passer : pas de changement d'immatriculation en cas de changement de propriétaire, même si changement de département.  A chaque fois que j'ai lu quelque chose sur les nouvelles immatriculations, il était dit qu'un numéro était attribué à vie à une voiture et qu'elle le garderait jusqu'à destruction.




 
Ca n'est pas ce que je veux dire. Au moment où on va changer de système, tout le monde devra (une fois pour toutes) réimatriculer sa voiture.

n°12221824
vachfolle   profil
J'ai tombé...
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 03-10-2005 à 11:13:07  answer
 

deltaplan a écrit :

 
Ca n'est pas ce que je veux dire. Au moment où on va changer de système, tout le monde devra (une fois pour toutes) réimatriculer sa voiture.




 
 
Non ce n'est pas prévu dans les textes, il y aura une période où les deux immatriculations se cotoiront.


Message édité par vachfolle le 03-10-2005 à 11:13:37
mood
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Posté le 03-10-2005 à 11:13:07  profilanswer
 

n°12221839
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 03-10-2005 à 11:14:31  answer
 

vachfolle a écrit :

 
Non ce n'est pas prévu dans les textes, il y aura une période où les deux immatriculations se cotoiront.




 
Tu es sûr de ça ? Parce que ce n'est pas ce que les media ont rapporté jusqu'ici. Tout au plus avait-on dit que l'on aurait jusqu'au premier contrôle technique après le passage au nouveau système d'immatriculation pour faire réimatriculer la voiture.
 
Edit : c'et même certain, je viens de vérifier sur le site du ministère de l'intérieur :sarko:
 

Citation :

A partir de la date d'entrée en vigueur du nouveau système et sur une période de 4 ans, les véhicules d'occasion seront ré-immatriculés dans la nouvelle série selon un double mécanisme :
- soit à l'occasion de la première cession dont fera l'objet le véhicule,
- soit à l'occasion du plus proche contrôle technique, dans l'hypothèse où le véhicule n'aura pas fait l'objet préalablement d'une cession.


 
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c2_le_ministere/c21_actualite/plaques_2003_04_16


Message édité par deltaplan le 03-10-2005 à 11:15:48
n°12221876
vachfolle   profil
J'ai tombé...
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 03-10-2005 à 11:18:11  answer
 

Et bien à 80% ( :p ) c'est ce que l'on m'à dit à ma prefecture (92) et répété dans une autre (2B).
Ce qui semble logique au vu de l'immense travail à effectuer pour mettre à jour le parc automobile français, par contre sur la base du volontariat il sera possible de faire immatriculer son véhicule selon le nouveau système.
Cependant les prefectures concernée n'ont encore aucunes indication de procédures ou de coùt de cette opération.
 
Edit suite à ton Edit : c'est fort même les prefectures ne sont pas au jus... Logique ??? :ddr:


Message édité par vachfolle le 03-10-2005 à 11:19:35
n°12223048
Sinbad   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 03-10-2005 à 12:48:10  answer
 


Tous les véhicules en circulation devront passer au nouveau système d'immatriculation soit à l'occasion d'une vente soit à l'occasion d'un CT. Les seules dérogations envisagées (mais je ne les connais pas exactement) sont pour les véhicules anciens ou/et de collection.

n°12224286
vachfolle   profil
J'ai tombé...
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 03-10-2005 à 14:07:29  answer
 

Ceux en CG collection puisque le contrôle technique n'est pas encore obligatoire, mais comme il y à des bruits de couloirs rendant obligatoire le CT pour les véhicules de collection on y viendras aussi sans doute.
Ce qui sera dommage pour les vieilles immat' française (genre 12 F 75)...

n°12224634
kornemuz   profil
Profil : Routard
Posté le 03-10-2005 à 14:35:08  answer
 

OK, mais sinon pour ma question ?
Est-il possible de faire réimmatriculer l'auto sans changer de département ?

n°12224680
migoul   profil
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 03-10-2005 à 14:38:53  answer
 

Citation :

Est-il possible de faire réimmatriculer l'auto sans changer de département ?


 
:non:
 
Pas possible :non:


Message édité par migoul le 03-10-2005 à 14:39:54
n°12224691
vachfolle   profil
J'ai tombé...
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 03-10-2005 à 14:39:47  answer
 

Bah non, c'était sous-jascent dans nos réponses. :p

n°12224697
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 03-10-2005 à 14:40:04  answer
 

kornemuz a écrit :

 
OK, mais sinon pour ma question ?
Est-il possible de faire réimmatriculer l'auto sans changer de département ?




 
La seule solution que je vois, c'est qu'il fasse immatriculer la voiture dans un autre département, puis qu'il revienne quelques temps après la faire immatriculer dans le premier département. Ca ne lui coûtera pas plus cher vu que le changement d'adresse est gratuit sur les CG, il n'aura que le prix des plaques à payer (mais vu qu'il veut les changer c'est obligé de toutes manières). Par contre ça va être difficile vu que maintenant ils demandent de prouver son domicile... L'an dernier ça aurait été facile, on pouvait déclarer le domicile qu'on voulait, en 1 mois c'était bouclé tout ça...

n°12224715
migoul   profil
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 03-10-2005 à 14:41:06  answer
 

Citation :

La seule solution que je vois, c'est qu'il fasse immatriculer la voiture dans un autre département, puis qu'il revienne quelques temps après la faire immatriculer dans le premier département. Ca ne lui coûtera pas plus cher vu que le changement d'adresse est gratuit sur les CG, il n'aura que le prix des plaques à payer (mais vu qu'il veut les changer c'est obligé de toutes manières). Par contre ça va être difficile vu que maintenant ils demandent de prouver son domicile... L'an dernier ça aurait été facile, on pouvait déclarer le domicile qu'on voulait, en 1 mois c'était bouclé tout ça...


 
Pas possible non plus car il demande un justificatif de domicile.

n°12224966
guibo94   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 03-10-2005 à 15:01:21  answer
 

kornemuz a écrit :

 
OK, mais sinon pour ma question ?
Est-il possible de faire réimmatriculer l'auto sans changer de département ?




Mais pourquoi faire ? Pour faire croire que tu as acheté une voiture neuve ?
Sinon ce n'est pas possible en effet mais ça a été dit.

n°12225088
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 03-10-2005 à 15:12:00  answer
 

migoul a écrit :

 
Pas possible non plus car il demande un justificatif de domicile.




 
Possible s'il a un moyen d'avoir des justificatifs de domicile à plusieurs adresses dans plusieurs départements :bah:

n°12225110
migoul   profil
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 03-10-2005 à 15:13:44  answer
 

Citation :

Possible s'il a un moyen d'avoir des justificatifs de domicile à plusieurs adresses dans plusieurs départements


 
:oui:
 
Mais la ca fait beaucoup de papelards juste pour avoir une plaque neuve et faire style je viens d'acqerir une voiture neuve :lol:

n°12225194
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 03-10-2005 à 15:21:24  answer
 

migoul a écrit :

 
:oui:
 
Mais la ca fait beaucoup de papelards juste pour avoir une plaque neuve et faire style je viens d'acqerir une voiture neuve :lol:




 
De toutes façons, je ne vois pas bien le lien entre plaque neuve et voiture neuve :voyons: Ca fait style "j'ai acheté une voiture dans un autre département" surtout...

n°12225355
guibo94   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 03-10-2005 à 15:33:50  answer
 

deltaplan a écrit :

 
De toutes façons, je ne vois pas bien le lien entre plaque neuve et voiture neuve :voyons: Ca fait style "j'ai acheté une voiture dans un autre département" surtout...




 
Non car c'est pour l'immatriculer après dans le même département, mais avec plaque récente.

n°12225384
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 03-10-2005 à 15:35:15  answer
 

guibo94 a écrit :

 
Non car c'est pour l'immatriculer après dans le même département, mais avec plaque récente.




 
Oui mais ce que je veux dire, s'il avait acheté une occasion dans un autre département, il aurait eu cette plaque récente dans son département, et la voiture n'aurait pas été neuve pour autant...

n°12225428
guibo94   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 03-10-2005 à 15:38:13  answer
 

deltaplan a écrit :

 
Oui mais ce que je veux dire, s'il avait acheté une occasion dans un autre département, il aurait eu cette plaque récente dans son département, et la voiture n'aurait pas été neuve pour autant...




Mais non, mais on soupçonne que c'est ce qu'il veut faire. Faire croire qu'elle est neuve alors que non. Frimer quoi. Mais bon, j'ai posé la question de l'utilité de la chose (je voudrais bien comprendre), j'attend sa réponse ;)

n°12226745
kornemuz   profil
Profil : Routard
Posté le 03-10-2005 à 16:59:10  answer
 

Merci à tous pour vos réponses, j'abandonne donc l'idée.
 
Explication de la chose :  
La voiture sera une 206 S16 de 2001 (phase 1) mais avec un "passage en phase 2" (pare-chocs peints, baguette sur plaque d'immatriculation arrière).
Vu l'état de l'auto, la carrosserie et peinture sont impeccables, j'ai pensé la réimmatriculer pour "faire croire qu'elle est neuve".
Pas pour frimer, mais pour moi-même. J'aurai "l'impression" d'avoir une voiture neuve, même si on voit que non, je fais beaucoup attention aux plaques, et si ce n'était que le prix des plaques à ajouter, je ne m'en serai pas privé !

n°12226801
guibo94   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 03-10-2005 à 17:02:16  answer
 

kornemuz a écrit :

 
Merci à tous pour vos réponses, j'abandonne donc l'idée.
 
Explication de la chose :  
La voiture sera une 206 S16 de 2001 (phase 1) mais avec un "passage en phase 2" (pare-chocs peints, baguette sur plaque d'immatriculation arrière).
Vu l'état de l'auto, la carrosserie et peinture sont impeccables, j'ai pensé la réimmatriculer pour "faire croire qu'elle est neuve".
Pas pour frimer, mais pour moi-même. J'aurai "l'impression" d'avoir une voiture neuve, même si on voit que non, je fais beaucoup attention aux plaques, et si ce n'était que le prix des plaques à ajouter, je ne m'en serai pas privé !




 
Ok. On y voit plus clair maintenant ;)

n°12226806
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 03-10-2005 à 17:02:30  answer
 

kornemuz a écrit :

 
Merci à tous pour vos réponses, j'abandonne donc l'idée.
 
Explication de la chose :  
La voiture sera une 206 S16 de 2001 (phase 1) mais avec un "passage en phase 2" (pare-chocs peints, baguette sur plaque d'immatriculation arrière).
Vu l'état de l'auto, la carrosserie et peinture sont impeccables, j'ai pensé la réimmatriculer pour "faire croire qu'elle est neuve".
Pas pour frimer, mais pour moi-même. J'aurai "l'impression" d'avoir une voiture neuve, même si on voit que non, je fais beaucoup attention aux plaques, et si ce n'était que le prix des plaques à ajouter, je ne m'en serai pas privé !




 
Tu as eu la réponse : attend quelques mois et tu auras l'occasion d'acheter une belle paire de plaques toutes neuves avec l'immatriculation du nouveau système dessus. En espérant que d'ici là la 206 aura toujours l'air neuve (peu probable, vu qu'il y aura des 207 partout à ce moment, déjà que la S16 n'est plus commercialisée en neuf actuellement...)

n°12227429
kornemuz   profil
Profil : Routard
Posté le 03-10-2005 à 17:35:50  answer
 

deltaplan a écrit :

En espérant que d'ici là la 206 aura toujours l'air neuve (peu probable, vu qu'il y aura des 207 partout à ce moment, déjà que la S16 n'est plus commercialisée en neuf actuellement...)



Effectivement plus commercialisée depuis très peu de temps :)
Vu qu'il n'est pas trop tard, je voulais en profiter^^

n°12228887
kornemuz   profil
Profil : Routard
Posté le 03-10-2005 à 19:00:30  answer
 

L'autre raison c'est que la voiture, ou plutôt son propriétaire, peut avoir des "ennemis".
Ce n'est pas le cas sur ce coup, mais la peur de représailles ne doit pas être une raison valable pour changement d'immatriculation.

n°12228919
guibo94   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 03-10-2005 à 19:01:45  answer
 

kornemuz a écrit :

 
L'autre raison c'est que la voiture, ou plutôt son propriétaire, peut avoir des "ennemis".
Ce n'est pas le cas sur ce coup, mais la peur de représailles ne doit pas être une raison valable pour changement d'immatriculation.




 
L'argument tient mieux que le 1er, c'est d'ailleurs même une hcose à prendre en compte en effet.

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